Article 46 du CMP

Bonjour, je rédige en ce moment un cahier des charges en vue de la publication d'un marché pour des photocopieurs.

Je me suis largement inspiré des documents proposés dans la banque documentaire et je salue une nouvelle fois N@n@rd pour la qualité de son travail. Avec les outils qu'il a conçu, c'est notre profession, notre professionnalisme qui grandissent.

Venons en au sujet, mon CCP est presque terminé et j'ai du mal à trouver une formulation qui soit claire pour les candidats s'agissant des pièces qui leurs seront demandées au titre de l'article 46 dans le cas où il seraient retenus. J'ai lu les articles du code du travail qui sont cités et qui ne m'ont pas bien éclairés ...

Je me pose aussi la question de savoir si cet article est applicable pour les MAPA ?

Pour moi, c'est un problème de principe : on ne peut pas attribuer un marché public (donc des deniers publics) à une entreprise qui ne respecte pas le droit du travail et ne paye pas ses impôts. Donc l'article 46 s'applique....

Je suis d'accord avec le principe.

Le CMP va beaucoup plus loin dans les détails : article 46.

Vu la rédaction de l'article en question où il est fait référence à des articles du code du travail qui sont un peu abscons pour moi, que demander précisément dans le CCTP ?

Généralement je demande pour des petits mapa :

le dc7 (attestations fiscales et sociales) et une attestation sur le respect du droit du travail.

Ne rien demander reviendrait à avantager un candidat; il me semble que le code demande également cet imprimé tous les 6 mois

Pour un mapa supérieur (légèrement) à 20.000 euros, je suis fondé à demander quoi au minimum et sur quelle base ?

Je n'ai pas trouvé (j'ai sans mal cherché) dans quels cas s'applique cet art 46.

L'article 46 parle de "marché" et ne précise pas formalisé. Pour moi, les mapa rentre dans le champ de son application. Après, il faut adapter...Il ne faut pas alourdir la procédure mais le dc7 est incontournable pour une entreprise qui souhaite travailler avec l'administration.

En route pour un DC7, donc. Merci pour tes conseils.

Merci et bravo d'autant que je me suis largement inspiré d'un des exemples que tu as bâti et qui sont proposés dans la banque

Nicolas a écrit:

Merci et bravo d'autant que je me suis largement inspiré d'un des exemples que tu as bâti et qui sont proposés dans la banque

Pas trop de compliments...
aprés il va demander une rémunération pour ses interventions (c'est qqu'un de trés vénal).