AAPC et CA

Bonjour à tous,

Une petite question concernant le lancement d'un avis d'appel public à la concurrence et le passage en conseil d'administration.

D'après vous, un MAPA pour des voyages à l'étranger peut-il être lancé avant que le budget de ce voyage soit examiné et validé par le CA ?
Je pense que oui, sous réserve de se garder une possibilité dans l'AAPC indiquant que la procédure peut être interrompue pour 'des motifs d'intérêt général' ou autres, mais je ne suis pas sur de moi.

Qu'en pensez vous ?

Je me pose aussi cette question pour d'autres types de MAPA : photocopieurs, maintenance incendie ...

Par avance, merci pour vos réponses et bonne journée !

Non seulemnt la réponse est affirmative ; mais elle l'est ! Ben quoi, c'est pas français cette phrase.

Lancer un MAPA avant le CA ou l'attribution de subvention permet d'avoir un dossier complet à présenter au CA et au fournisseur. Cela permet aussi de gagner un temps considérable
Je rappelle que l'on n'est jamais obligé de passer un marché à la suite d'un appel d'offre ; mais simplement que si l'on souhaite passer le marché, il faut le faire avec le fournisseur retenu.
Prévoir un délai de validité de l'offre suffisant dans le marché. On peut également indiquer que le marché ne sera passé qu'à la condition suspenssive de l'accord du CA ou de l'octroi de la subvention.

On peut déclarer un marché infructueux pour offre inacceptable car la proposition du candidat se heurte aux exigences légales (refus du ca).

Merci pour vos réponses