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 Quantité ou étendue globale dans l'AAPC d'un AOO

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2 participants
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Loulou97
Invité




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MessageSujet: Quantité ou étendue globale dans l'AAPC d'un AOO   Quantité ou étendue globale dans l'AAPC d'un AOO Icon_minitimeLun 16 Sep 2013 - 23:26

Bonsoir,

La collectivité à la quelle j'appartiens doit lancer un AOO relatif à la fourniture d'équipements sportifs pour les lycées qui comporte 4 lots.
J'aimerais savoir si je dois faire référence dans l'AAPC saisi au BOAMP, aux quantités portées dans le détail quantitatif et estimatif ou si je dois mentionner le montant estimatif et annuel du marché dans cette rubrique.

Vous remerciant d'avance.

Cordialement.
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BASHAR
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BASHAR


Nombre de messages : 1225
Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007

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MessageSujet: Re: Quantité ou étendue globale dans l'AAPC d'un AOO   Quantité ou étendue globale dans l'AAPC d'un AOO Icon_minitimeMar 17 Sep 2013 - 10:43

C'est pour donner une indication du chiffre d'affaires que le fournisseur peut s'attendre à avoir :

"L’acheteur public doit mentionner la quantité ou l’étendue globale du marché. Le cas échéant, il peut indiquer la valeur estimée hors TVA, mais cela n’est toutefois pas conseillé dans la mesure où, tous les candidats alignant leur offre sur le montant estimé, cette information pourrait avoir pour effet de fausser la concurrence. Aucune disposition du code des marchés publics ni aucune autre règle n’oblige la personne publique à indiquer le montant prévisionnel du marché qu’elle entend attribuer (Conseil d'Etat, 6 janvier 2006, n° 281113, Syndicat mixte de collecte, de traitement et de valorisation des déchets du vendomois).
Le Conseil d’Etat a jugé que cette rubrique devait être remplie, y compris dans le cadre de marchés à bons de commande ou d’accords-cadres sans minimum ni maximum (CE, 24 octobre 2008, Communauté d’agglomération de l’Artois, n° 313600). Dans ce cas, les acheteurs publics doivent renseigner la rubrique en indiquant, à titre indicatif et prévisionnel, les quantités à fournir ou des éléments permettant d’apprécier l’étendue du marché, afin de permettre aux candidats d’établir leurs prix."

Tiré du site de la DAJ : COMMENT UTILISER LES FORMULAIRES EUROPÉENS ?
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Nombre de messages : 21451
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: Quantité ou étendue globale dans l'AAPC d'un AOO   Quantité ou étendue globale dans l'AAPC d'un AOO Icon_minitimeMar 17 Sep 2013 - 11:01

coucou 
Bashar est expert en executif management de la fonction achats en milieu hostile.
En clair c'est un bon. Le fait qu'il soit issu de l'école montluçonnaise n'est pas anodin.

Par ailleurs, si quelqu'un pouvait réveiller le responsable officiel de cette rubrique ce serait bien.... Mr green
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MessageSujet: Re: Quantité ou étendue globale dans l'AAPC d'un AOO   Quantité ou étendue globale dans l'AAPC d'un AOO Icon_minitime

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