frais de deplacement, etendue des remboursements

Bonjour a tous,

Peux t on inclure dans les frais de deplacement les depenses de stationnement du vehicule?

apres lecture des nombreux textes sur le sujet, cela ne semble possible que dans l'hypothese ou l'on laisse son vehicule a proximite d'une gare afin de prendre le train. mais qu'en est il des autres cas?

en vous remerciant,

Nicolas

Oui. Ces dépenses sont remboursées au bon vouloir de l'ordonnateur si le service l'exige et sur justificatifs.

Article 10 du décret du 3 juillet 2006 :

L'agent qui a utilisé son véhicule personnel est remboursé, sur autorisation du chef de service, des frais d'utilisation de parcs de stationnement et de péage d'autoroute sur présentation des pièces justificatives au seul ordonnateur, quand l'intérêt du service le justifie et dès lors que ces frais n'ont pas été pris en charge au titre du 2° de l'article 3.
En toute occurrence, l'agent n'a droit à aucune indemnisation pour les dommages subis par son véhicule.

Cette autorisation doit figurer sur l'ordre de mission.

Merci beaucoup pour ces précisions, bonne journée

Peut-on faire voter une règle de remboursement des frais de stage engagés par les enseignants en CA : à savoir, les frais de remboursement seront calculés sur la base du nombre de kilomètres séparant la résidence administrative et le lieu de stage de l'élève ( sans s'occuper de la résidence personnelle de l'enseignant ).Est ce légal ?

Les textes prévoient que le remboursement se fait au départ (et au retour) de la résidence administrative. Cependant, l'ordonnateur peut autoriser le départ depuis la résidence personnelle.

Ma délibération précise que la résidence familiale peut être choisie si cela représente un avantage pour l'établissement et l'intéressé.

En partant du principe qu'un prof ne fera jamais 100 bornes pour venir au lycée pour aller voir un éléve à 10 bornes de son domicile.

Choisir uniquement par principe une des deux résidences n'est pas économiquement pertinent.

Avez vous la référence du texte qui prévoit que c'est la résidence administrative ? Que doit vérifier au juste l'agent comptable ? C'est l'ordonnateur qui indique le nombre de kilomètres effectués et le comptable doit vérifier le montant à payer, non ?

Mon problème principal est que les états de frais sont mal remplis par les profs. Du coup, je me retrouve avec un grand différentiel entre le nombre de kilomètres indiqué par les profs et le nombre de kilomètres retenus par l'administration. Rencontrez vous ce problème ? ( je suis agent comptable de cet établissement mais je ne suis pas le gestionnaire).

Enfin, dernière question que je me pose : si la résidence personnelle est retenue et que le prof doit visiter un élève en stage dans la ville de la résidence administrative, y a t'il remboursement ?

On en parle notamment dans la circulaire N°2006-175 DU 9-11-2006

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/frais_deplac_circ091106.pdf

En ce qui concerne le nombre de km retenus, si l'administration retient un chiffre, c'est celui qui doit être pris en compte. A l'agent de voir avec son ordonnateur s'il n'est pas d'accord.

Enfin, pour la visite dans la ville de la résidence administrative, quel est l'intérêt de l'ordonnateur de rembourser depuis la résidence familiale ? S'il a un tant soit peu de bon sens, il fera le remboursement depuis la résidence administrative et non personnelle.

intend76 a écrit:

Avez vous la référence du texte qui prévoit que c'est la résidence administrative ? Que doit vérifier au juste l'agent comptable ? C'est l'ordonnateur qui indique le nombre de kilomètres effectués et le comptable doit vérifier le montant à payer, non ?

Mon problème principal est que les états de frais sont mal remplis par les profs. Du coup, je me retrouve avec un grand différentiel entre le nombre de kilomètres indiqué par les profs et le nombre de kilomètres retenus par l'administration. Rencontrez vous ce problème ? ( je suis agent comptable de cet établissement mais je ne suis pas le gestionnaire).

Enfin, dernière question que je me pose : si la résidence personnelle est retenue et que le prof doit visiter un élève en stage dans la ville de la résidence administrative, y a t'il remboursement ?

Pour la dernière question, il n'y a pas de remboursement domicile - lieu de travail. J'en tire la conséquence que la résidence familiale n'est autorisée que lorsque cela représente une économie pour l'établissement.

Concernant les états de frais, ils sont vérifiés par le gestionnaire qui corrige les distances pour être en conformité avec la délib' du CA qui prévoit que le trajet le plus court de ville à ville est retenu (on utilise Via Michelin). A mon sens l'adéquation des distances avec la réalité fait partie des contrôles que le comptable doit effectuer.