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 Frais de bouches et remboursements annexes...

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2 participants
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Axos
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Axos


Nombre de messages : 442
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Localisation : Dans un bunker à l'abri des bombes
Date d'inscription : 18/11/2007

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MessageSujet: Frais de bouches et remboursements annexes...   Frais de bouches et remboursements annexes... Icon_minitimeSam 21 Mar 2015 - 9:02

Bonjour,

Un établissement rattaché me mandate des remboursements pour frais de bouches destinés aux enseignants partis en mission.

Seulement, il n'y a manifestement pas d'acte du Conseil d'administration précisant les modalités de remboursement en la matière...

En l'absence de cet acte, le remboursement peut-il être précisé uniquement sur l'ordre de mission? Puis-je payer en l'état?

D'avance merci de vos réponses.

Axos.
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Winnie
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Winnie


Nombre de messages : 13583
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Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

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MessageSujet: Re: Frais de bouches et remboursements annexes...   Frais de bouches et remboursements annexes... Icon_minitimeSam 21 Mar 2015 - 10:00

http://www.gestionnaire03.fr/page894.html

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Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
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Axos
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Axos


Nombre de messages : 442
Age : 45
Localisation : Dans un bunker à l'abri des bombes
Date d'inscription : 18/11/2007

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MessageSujet: Re: Frais de bouches et remboursements annexes...   Frais de bouches et remboursements annexes... Icon_minitimeSam 21 Mar 2015 - 11:58

Donc si je comprends bien, pas besoin que le CA se soit prononcé sur les modalités de remboursement.

Bon à savoir.

Axos.
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MessageSujet: Re: Frais de bouches et remboursements annexes...   Frais de bouches et remboursements annexes... Icon_minitime

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Frais de bouches et remboursements annexes...
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