Axos **
Nombre de messages : 442 Age : 45 Localisation : Dans un bunker à l'abri des bombes Date d'inscription : 18/11/2007
| Sujet: Frais de bouches et remboursements annexes... Sam 21 Mar 2015 - 9:02 | |
| Bonjour,
Un établissement rattaché me mandate des remboursements pour frais de bouches destinés aux enseignants partis en mission.
Seulement, il n'y a manifestement pas d'acte du Conseil d'administration précisant les modalités de remboursement en la matière...
En l'absence de cet acte, le remboursement peut-il être précisé uniquement sur l'ordre de mission? Puis-je payer en l'état?
D'avance merci de vos réponses.
Axos. | |
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13583 Age : 98 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: Frais de bouches et remboursements annexes... Sam 21 Mar 2015 - 10:00 | |
| http://www.gestionnaire03.fr/page894.html _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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Axos **
Nombre de messages : 442 Age : 45 Localisation : Dans un bunker à l'abri des bombes Date d'inscription : 18/11/2007
| Sujet: Re: Frais de bouches et remboursements annexes... Sam 21 Mar 2015 - 11:58 | |
| Donc si je comprends bien, pas besoin que le CA se soit prononcé sur les modalités de remboursement.
Bon à savoir.
Axos. | |
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| Sujet: Re: Frais de bouches et remboursements annexes... | |
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