AAPC et MAPA

Bonjour,
 
si j'ai bien lu la une du site, il faudrait publier un AAPC selon le modèle officiel avec nos MAPA : je ne vois pas l'intérêt (j'utilisais le modèle de MAPA proposé par "nanard" ) et en plus je ne comprends pas les 3/4 des rubriques : quelqu'un pourrait éclairer ma lanterne ou publier un modèle pré-rempli ?
 
exemple : la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC ?
 
Classification CPV ????
 
Situation juridique : références requises ?
 
Instance chargée des procédures de recours ?

Pour moi il suffit que le document MAPA reprenne les élèments du doc MINEFI ; pour ce qui est du domaine des marchés non formalisés. Rien de sorcier ; mais on voit parfois sur le site de l'AJI n'importe quoi (du style "MAPA pour un voyage en angleterre en mai ; s'adresser Collége Isaac Newton").

Nomenclature CPV : le vocabulaire CPV fut créé en 1996
pour être utilisé en tant qu'instrument facilitant la transparence et
l'efficacité dans l'achat public. L'utilisation d'une terminologie normalisée facilite l'identification
des produits pour les fournisseurs potentiels notamment européens ainsi que l'établissement de
statistiques.





Les renseignements concernant la situation
juridique de l’entreprise sont prévus à l’article 44 du Code des marchés
publics.





Instance chargée des procédures de recours ? Tribunal
administratif du coin.