Le pouvoir adjudicateur est tenu d'utiliser le modèle d'avis d'appel public à la concurrence (AAPC), annexé à l'arrêté du 28 août 2006, a indiqué le ministère de l'Économie, le 25 novembre, dans une réponse au Sénat.
Le ministère reconnaît cependant qu'il est inutile de faire figurer sur cet avis le montant du marché, dans le cadre ; mais il indique bien que les pouvoirs adjudicateurs doivent « utiliser le modèle d'avis d'appel public à la concurrence annexé à l'arrêté du 28 août 2006 ». Ce modèle doit comporter des informations sur l'acheteur, sur l'objet et le contenu du marché, sur l'exécution et la participation au marché, sur les critères d'attribution, etc.
Ainsi, les acheteurs sont libres de choisir leur support de publicité pour les marchés inférieurs à 90 000 €, mais ils doivent respecter un certain formalisme, conformément à l'arrêté du 28 août 2006.
http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100614047.html
http://www.journal-officiel.gouv.fr/documents/externe/aapc_2006.pdf
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Sam 1 Jan 2011 - 19:39