Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -55%
Coffret d’outils – STANLEY – ...
Voir le deal
21.99 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 intérêts moratoires

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
Mad Max
Veille informative
Veille informative
Mad Max


Nombre de messages : 5002
Date d'inscription : 03/10/2007

intérêts moratoires Empty
MessageSujet: intérêts moratoires   intérêts moratoires Icon_minitimeVen 28 Aoû 2009 - 10:47

extrait de l'actu de l'intranet de la DAF, le tableau du calcul des intérêts moratoires :
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_marc_publ/docs_som/im_juillet09.pdf
Revenir en haut Aller en bas
Isaac Newton
Admin
Admin
Isaac Newton


Nombre de messages : 7486
Age : 381
Localisation : Sous le pommier...
Date d'inscription : 21/05/2007

intérêts moratoires Empty
MessageSujet: Re: intérêts moratoires   intérêts moratoires Icon_minitimeVen 28 Aoû 2009 - 11:08

Actualité évoquée là.

Mais deux précautions valent mieux qu'une. Wink

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
Revenir en haut Aller en bas
 
intérêts moratoires
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Intérêts moratoires productifs d'intérêts
» Taux de l'intérêt légal
» PJ intérêts moratoires
» Intérêts moratoires
» Intérêts moratoires

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Marchés publics-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: