intérêts moratoires

Veille informative Nombre de messages : 5056 Date d'inscription : 03/10/2007

extrait de l'actu de l'intranet de la DAF, le tableau du calcul des intérêts moratoires :
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_marc_publ/docs_som/im_juillet09.pdf

Actualité évoquée là.

Mais deux précautions valent mieux qu'une. Wink

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Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON

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