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Marchés publics

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Code de la commande publique (applicable au 1er avril 2019)

 		2Op@lomero9076Sam 8 Juin 2019 - 17:50
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Rubrique "marchés publics"

 		2Fondateur12409Jeu 11 Sep 2008 - 17:53
Fondateur Voir le dernier message
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Législation signature contrat photocopieur

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		33invité2656Jeu 5 Juin 2014 - 20:51
ADN Voir le dernier message
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Groupement de commandes/d'achats pour les EPLE-Lycées-

 		7Paule2407Dim 1 Juin 2014 - 20:56
Invité Voir le dernier message
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[juris] offre anormalement basse : délai de réponse

 		1Mad Max771Ven 30 Mai 2014 - 13:36
Alexandra-Eure Voir le dernier message
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[juris] un marché public-public n'est pas un marché

 		0Mad Max879Lun 26 Mai 2014 - 8:40
Mad Max Voir le dernier message
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[juris] quels documents l'acheteur peut-il demander aux candidats ?

 		0Mad Max660Ven 16 Mai 2014 - 9:16
Mad Max Voir le dernier message
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Profil d'acheteur pour manuels scolaires

 		6La Ptite!1319Jeu 15 Mai 2014 - 11:57
spartacus Voir le dernier message
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contrat ugap pour location et maintenance d'un copieur

 		4DUJARDIN2154Mer 14 Mai 2014 - 9:41
Winnie Voir le dernier message
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[juris] la candidature d'une société en redressement judiciaire

 		0Mad Max726Lun 5 Mai 2014 - 18:05
Mad Max Voir le dernier message
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Contrat de gaz

 		3quattro702Mar 29 Avr 2014 - 20:42
Dup' Voir le dernier message
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acte d'engagement

 		4thomas33876Mer 23 Avr 2014 - 14:16
BASHAR Voir le dernier message
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Convention UGAP

 		21BIGOUDI2292Ven 18 Avr 2014 - 13:09
Yhenamar Voir le dernier message
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MAPA Primeurs 1ère gamme Revision des prix

 		0libellule750Jeu 17 Avr 2014 - 15:20
libellule Voir le dernier message
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communication de documents a un candidat non retenu

 		2thomas 22767Jeu 17 Avr 2014 - 12:22
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Peut-on modifier une clause de variation des prix inadaptée ?

 		4BASHAR993Lun 14 Avr 2014 - 18:14
BASHAR Voir le dernier message
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tacite reconduction

 		2mimounisiham@yahoo.fr962Dim 13 Avr 2014 - 14:37
Vénérable Intendant Voir le dernier message
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Accord Cadre

 		23Walking Dead1648Jeu 10 Avr 2014 - 17:56
Winnie Voir le dernier message
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marché public avec remise de prix suivant les cours

 		6Oupsss1141Lun 7 Avr 2014 - 17:32
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Document a fournir par le titulaire?

 		2assez861Ven 4 Avr 2014 - 12:16
assez Voir le dernier message
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abonnement et reconduction tacite

 		3Sissi006961Lun 31 Mar 2014 - 14:33
Sissi006 Voir le dernier message
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[juris] prix unitaire manquant, offre incomplète

 		1Mad Max882Ven 28 Mar 2014 - 18:00
LMDV/LG Voir le dernier message
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résiliation du marché aux torts exclusifs du prestataire

 		2Mad Max810Mar 25 Mar 2014 - 18:14
Mad Max Voir le dernier message
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[juris] variante de l'objet du marché, attention au déséquilibre !!

 		0Mad Max838Mar 25 Mar 2014 - 11:23
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[juris] Réforme du Code des marchés

 		3BASHAR1700Ven 21 Mar 2014 - 10:10
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[juris] Modifications du CCAG Travaux

 		2BASHAR929Jeu 13 Mar 2014 - 10:10
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avenant de transfert

 		2Thomas33615Mer 12 Mar 2014 - 16:30
Op@lomero Voir le dernier message
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MAPA voyage - prix

 		16Débutant2409Mar 11 Mar 2014 - 16:23
N@n@rd (Volcan) Voir le dernier message
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[juris] Annulation contrat de partenariat pour absence de complexité

 		0BASHAR686Sam 8 Mar 2014 - 12:08
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mutation inter académique

 		3isabel007795Ven 7 Mar 2014 - 0:03
Op@lomero Voir le dernier message
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engagement et contrat

 		5loikou56828Mer 5 Mar 2014 - 21:45
N@n@rd (Volcan) Voir le dernier message
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résiliation d'un MAPA mois de 15000

 		2blin1223Mer 5 Mar 2014 - 9:33
Mad Max Voir le dernier message
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La simplification est en marche !

 		0BASHAR686Mar 4 Mar 2014 - 15:49
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RESILIATION CONTRAT

 		9LOULETTE1116Mer 26 Fév 2014 - 18:30
Op@lomero Voir le dernier message
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la rémunération du maitre d'oeuvre

 		0Mad Max965Jeu 20 Fév 2014 - 16:58
Mad Max Voir le dernier message
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Directives marchés votées au Parlement européen

 		2BASHAR1007Mer 19 Fév 2014 - 8:21
Mad Max Voir le dernier message
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Suppression des pénalités pour travail dissimulé

 		0BASHAR2239Mer 5 Fév 2014 - 9:00
BASHAR Voir le dernier message
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Guide DAJ MINEFI sur l'achat public innovant

 		0BASHAR815Ven 31 Jan 2014 - 16:40
BASHAR Voir le dernier message
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MAPA : informations à communiquer à un candidat non retenu

 		16bellamy022769Jeu 30 Jan 2014 - 17:06
To-chan Voir le dernier message
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attestations fiscales et sociales MAPA

 		5Gest.mat1008Jeu 30 Jan 2014 - 8:36
N@n@rd (Volcan) Voir le dernier message
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Erreur date sur courrier résiliation

 		2filipi1841Mer 29 Jan 2014 - 18:23
LMDV/LG Voir le dernier message
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Nouvelle nomenclature NACRES

 		4Layurveda1528Mer 29 Jan 2014 - 11:47
Layurveda Voir le dernier message
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TVA et sous-traitance

 		1BASHAR1225Mar 28 Jan 2014 - 9:21
BASHAR Voir le dernier message
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éclaircissement: référés - contentieux

 		7olivier8853Mer 22 Jan 2014 - 10:52
olivier8 Voir le dernier message
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commande hors marché pour "raison économique"

 		9kilazu2012Lun 20 Jan 2014 - 15:26
N@n@rd (Volcan) Voir le dernier message
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MAPA : le délai de notification

 		8Mad Max3347Lun 20 Jan 2014 - 9:57
Marchéééé Voir le dernier message
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Question sur un contrat avec CCTP et CCAP

 		10Bachelor1254Mar 31 Déc 2013 - 21:51
Bachelor Voir le dernier message
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Quelle procédure de publication pour MAPA ?

 		12Perplexn3030Dim 29 Déc 2013 - 19:53
OLRIK Voir le dernier message
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[juris] Offre inacceptable et droit du travail

 		0Mad Max915Jeu 19 Déc 2013 - 17:39
Mad Max Voir le dernier message
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attestations et certificats fiscaux

 		0thomas 33779Jeu 19 Déc 2013 - 14:38
thomas 33 Voir le dernier message
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[juris] marchés, comment juger la capacité des candidats ?

 		0Mad Max878Mer 18 Déc 2013 - 12:02
Mad Max Voir le dernier message
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Offre incomplète sur un marché alimentaire

 		7MAPA Valley987Dim 15 Déc 2013 - 8:50
Colombane Voir le dernier message
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