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 commande hors marché pour "raison économique"

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5 participants
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kilazu
Invité




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MessageSujet: commande hors marché pour "raison économique"    commande hors marché pour "raison économique"  Icon_minitime1Ven 17 Jan 2014 - 16:20

Bonjour à tous,

nouveau sur ce forum, que je consultais à l'occasion pour avoir quelques éléments, je voudrais un éclaircissement, sur un exemple précis, concernant la possibilité d’acheter en dehors d'un marché existant "pour gain économique" 

concrètement, l'EPSCP dans lequel je travail a conclu un marché avec un prestataire pour les billets d'avion, hors il s'avère que parfois les prix trouvés sur internet par les passagers, via des oppodo easy jet etc etc, sont bien chers que les billets achetés par l'établissement au prestataire.

donc je me disais que pour réduidre les frais de déplacements, il serait judicieux que les interessés avances le billet et se fassent rembourser par la suite. 

sauf que notre service des marchés (il s'agit d'une Université impose de passer par le prestataire ) même si deux fois plus cher.

qu'en pensez vous ? et sur qu'elle texte m'appuyer pour justifier qu'on serait dans les clous. 

merci merci
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crapougnaute
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MessageSujet: Re: commande hors marché pour "raison économique"    commande hors marché pour "raison économique"  Icon_minitime1Ven 17 Jan 2014 - 16:25

bonjour
l'université est engagée par les liens du marché conclu et vous ne pouvez déroger à la commande auprès du prestataire choisi et retenu même si vous trouvez moins cher ailleurs occasionnellement.
Règles de marché public.
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MessageSujet: Re: commande hors marché pour "raison économique"    commande hors marché pour "raison économique"  Icon_minitime1Ven 17 Jan 2014 - 16:30

crapougnaute a écrit:
bonjour
l'université est engagée par les liens du marché conclu et vous ne pouvez déroger à la commande auprès du prestataire choisi et retenu même si vous trouvez moins cher ailleurs occasionnellement.
Règles de marché public.
 forum 

kilazu a écrit:

...sauf que notre service des marchés (il s'agit d'une Université impose de passer par le prestataire ) même si deux fois plus cher.

qu'en pensez vous ? et sur qu'elle texte m'appuyer pour justifier qu'on serait dans les clous. 

merci merci

Il n'y a pas de texte parce que votre procédure n'est absolument pas dans les clous et le service des marchés vous l'a justement rappelé.
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kilazu
Invité




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MessageSujet: Re: commande hors marché pour "raison économique"    commande hors marché pour "raison économique"  Icon_minitime1Ven 17 Jan 2014 - 16:34

merci pour vos réponses rapides,

il existe bien la possibilité de commander à hauteur de 1% hors marchés ? 

maintenant on peut se poser la question du cahier des charges, avec le prestataire, quand vous avez des prix deux fois suppérieurs à ceux sur internet,  lol!
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El Doctus
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MessageSujet: Re: commande hors marché pour "raison économique"    commande hors marché pour "raison économique"  Icon_minitime1Ven 17 Jan 2014 - 16:49

Il faut faire attention car les prix affichés par les sites en question concernent les particuliers et pas les groupes.

La dérogation existe pour 1% du marché et de 10 000 €.
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MessageSujet: Re: commande hors marché pour "raison économique"    commande hors marché pour "raison économique"  Icon_minitime1Ven 17 Jan 2014 - 17:21

Laxman a écrit:
La dérogation existe pour 1% du marché et de 10 000 €.

Premier seuil atteint!

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margote
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MessageSujet: Re: commande hors marché pour "raison économique"    commande hors marché pour "raison économique"  Icon_minitime1Ven 17 Jan 2014 - 17:50

et les prix internet peuvent concerner des billets en surbooking ou autres joyeusetés. La garantie du service aussi, ça a un prix.
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MessageSujet: Re: commande hors marché pour "raison économique"    commande hors marché pour "raison économique"  Icon_minitime1Ven 17 Jan 2014 - 20:11

Moi je fais des marchés et je passe par des voyagistes. C'est plus cher, mais c'est sécurisant pour tout le monde et surtout pour ceux qui montent dans le navion. Je suis gestionnaire pas marchand de tapis : le prix n'est pas le critère exclusif dans mes choix de gestion.
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kilazu
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MessageSujet: Re: commande hors marché pour "raison économique"    commande hors marché pour "raison économique"  Icon_minitime1Lun 20 Jan 2014 - 15:20

merci pour vos réponses, mais quand même une petite remarque, je ne pensais levé un tel tollé, après les joyeusetés dans le domaine aérien, difficile d'y échapper quelques soit le critère de selection du prestataire, (annulation, conditions peu clairs),
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MessageSujet: Re: commande hors marché pour "raison économique"    commande hors marché pour "raison économique"  Icon_minitime1Lun 20 Jan 2014 - 15:26

kilazu a écrit:
... difficile d'y échapper quelques soit le critère de selection du prestataire, (annulation, conditions peu clairs),
Si : en passant par un voyagiste avec sa responsabilité et son assurance.
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MessageSujet: Re: commande hors marché pour "raison économique"    commande hors marché pour "raison économique"  Icon_minitime1

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