Nous avons un marché informatique avec un fournisseur pour le matériel Apple. La fin d'année a précipité les commandes chez bcp de monde et le fournisseur est actuellement en rupture de stock et nous propose un délai de livraison incompatible avec les besoins des enseignants.
Est ce que nous pouvons invoquer l'urgence pour déroger au marché principal?

Pour moi oui, surtout si tu as un courrier ou un mail du fournisseur en titre qui se déclare en incapacité de fournir actuellement.

Bonsoir,

Si c'est vraiment urgent (papa noel?):
 - Êtes-vous certain que rien n'est prévu dans votre CCAP pour palier à cette éventualité (appro aux frais et risques du titulaire)?
 - Possibilité de déroger à ce marché pour un achat de 1 % du montant total de votre marché et 10 000 € max;
 - Sinon, tant pis pour le délai (sauf "urgence") et application des pénalités;
 - Sinon, l'urgence semble pouvoir  être invoquée, le préjudice ne résulte n'est pas de votre fait. Mais si les matériels sont chez d'autres fournisseurs, ça me ferai mal de m'approvisionner en dehors d'un marché et laisser le titulaire "tranquille",(c'est son problème).

Cordialement

C'est un marché formalisé ?

Le caractère d'urgence ne paraît pas établi.

Par conséquent, il semble plus prudent de respecter les termes du marché.

Toutefois, il est loisible de faire du hors marché dans la limite de 1% et 10 000 €.

Laxman a écrit:

...Toutefois, il est loisible de faire du hors marché dans la limite de 1% et 10 000 €.

1% ou 10 000€. La limite étant le premier niveau atteint soit 10 000€ pour un marché de 1 000 000€ ou plus, 1% en dessous ce qui en EPLE représente généralement de très faibles montants.

c'est double condition: montant inférieur à 1 % et 10 000 € (montant cumulé hors marché)
Il me semble...

La formulation exacte est "le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1 % du montant total du marché, ni la somme de 10 000 Euros HT". Donc on peut dépenser 1% ou 10 000€, premier seuil atteint.

Oui, tu as raison, c'est le premier seuil atteint. J'ai mal formulé... Achat possible hors marché  si < 1 % et < 10 000 du montant cumulé.