Bonjour,

Je dois passer un MAPA supérieur à 15 000.00 euros.
J'ai lu sur le site les pages relatives aux MAPA et j'en retire que je dois faire une publication.
Après, c'est plus flou: j'ai compris que cela restait une procédure adaptée donc non formalisée mais il semble qu'il y ait quant même une procédure très précise à suivre: publication d'un cahier des charges, documents urssaf + impot à réclamer, réception des offres sous plis confidentiels, réunion de la commission d'appel d'offres, notification à celui qui est retenu et à ceux qui ne le sont pas...
Du coup, je ne comprends plus trop pourquoi on parle encore de procédure adaptée et quelle différence il y a avec les marchés supérieurs à 90.000.00 euros qui sont en procédure formalisée.
Autrement dit, pour les MAPA compris entre 15 000.00 et 90 000.00 euros à partir du moment où il y a une publication, il y a t'il une procédure obligatoire ou bien celle-ci est elle "libre" ?

Merci beaucoup.

Bonjour

Les MP ne sont pas si compliqués que ça mais il faut s'y prendre avec sérieux et bien comprendre de quoi on parle.

Il y a 3 types de marchés en fonction des seuils et de la nature des biens (travaux ou fournitures et services)

* Sans concurrence ni publicité préalable.
* Procédure adaptée
* Procédure formalisée (appel d'offre)

Si on écarte la PF, tu as une certaine marge de manœuvre mais dans ce domaine, le mieux n'est pas l'ennemi du bien et il est préférable de blinder tes procédures (surtout dans la zone grise 15/90 k€).....donc sois prudent, rigoureux et organisé. Bref, un bon GM

Dans la fourchette citée, c'est "libre".
As-tu pensé à regarder cette page et les suivantes ?

Merci de vos réponses.
Oui Winnie, j'ai pris le temps de lire toutes les pages du site.
Et justement, en les lisant, je me suis rendu compte qu'alors qu'on parle officiellement de procédure non formalisée, il y a des modèles très précis de MAPA avec des formulaires également très précis donnés comme exemple. Je suis allé sur le site de l'AJI également pour voir comment faisaient les collègues. Et là encore, j'ai trouvé certaines publications très "formalisées".
Par exemple, j'ai vu que les réponses des entreprises devaient être renvoyées sous plis confidentiels, que l'avis d'attribution devait être renvoyés en AR ainsi que les avis de non attribution etc
C'est pourquoi je ne comprends pas bien pourquoi on parle de procédure adaptée et quelle différence il y aurait alors avec une procédure formalisée.
Et plus largement, j'ai donc du mal à savoir ce qu'il est obligatoire exactement de faire entre 15 000.00 euros et 90.000.euros...

Pour QuatrEsse les marchés à procédure adaptée c'est de 0 à 200000 €. Simplement entre 0 et 15000 un MAPA peut ne pas faire l'objet d'une publicité et d'une mise en concurrence ; au-delà c'est obligatoire. Et entre 90000 et 200000 € il faut faire sa publicité au BOAMP.

Pour Perplexn le principe du MAPA, c'est que le pouvoir adjudicateur adapte son marché à l'objet, au montant et aux fournisseurs potentiels. Tu as trouvé des MAPA trés structurés mais ce n'est pas une obligation. Pour le reste, soit les pages de mon site sont mal faites, soit tu les as mal lues. Ce qui est obligatoire c'est la publicité et la mise en concurrence, le reste sert uniquement à blinder et sécuriser ta procédure et n'est pas une obligation. Exemple : je ne réunie pas la CAO pour les MAPA et je n'envoie pas les lettres de rejet en recommandé.

Indique moi le montant et l'objet de ton MAPA pour que j'adapte ma réponse.

J'ai mal lu alors...ou du moins comme ce sujet me stresse à priori, j'ai du mal l'aborder.

En l'espèce, il s'agit de travaux de peinture pour un montant d'environ 30 000.00 euros selon ce que je peux évaluer d'après d'autres travaux déjà effectués.

Ce que je ferais pour 30 000 € (mais ce n'est pas une référence). Un document avec un descriptif rapide des travaux à faire, un article précisant la nécessité d'une visite sur place, un article sur la possibilité de négociation. La bonne pratique voudrait que je fasse une annonce sur un quotidien régional mais le coût en est important. On peut faire une publication sur l'AJI mais ce n'est pas vraiment adapté pour ce type de travaux. Le mieux est de recenser sur les pages jaunes toutes les entreprises du coin et des environs suceptibles de répondre et de leur envoyer votre document - ce qui peut se faire en complément du reste.

Aprés on étudie les devis, on négocie le cas échéant. On choisit (sans CAO), on informe les sociétés non retenues par lettre simple, on attend 16 jours et on passe le bon de commande au fournisseur retenu.

Je redis que ma pratique n'est que la mienne et qu'elle serait différente obligatoirement pour une autre objet du marché et - ou - un autre montant.

Accessoirement à la question sur la procédure, je prévoirai une couche de vernis anti-graffitis dans le chantier....

Il ya un modele de marches de travaux sur le site, je crois.

Apres une pub courte sur un quotidien régional serait un plus, mais c est un peu cher...sinon il ya les site france marches.com, qui recense toutes les annonces de la PQR ( presse quotidienne régionale ), qui serait peut etre un peu moins cher...

30 000 euros reste quand-même un petit montant, donc le système des devis comme dit Nanard, serait pas mal...

Merci beaucoup à tous pour vos réponses.

Question écrite au Gouvernement sur l'intranet de la DAF:
Question écrite n° 18838 - JOAN, 2 avril 2013 : L'envoi d'un SMS peut constituer en procédure adaptée un mode de publicité suffisant sous certaines conditions.

Question et réponse ici.

Bonjour,
Dans mon établissement, je suis arrivé en septembre, on fait faire des devis au coup par coup pour prouver la mise en concurrence pour toutes les fournitures dont la catégorie homogène est < à 15 000 euros H.T. Cette procédure est-elle contestable ou pas ?  sachant que l'on se retrouve à commander parfois à 5 ou 6 fournisseurs différents dans l'année pour la même catégorie de fournitures car on raisonne au coup par coup en fonction des promos. Merci pour votre avis.

Recensement des besoins:

Décret 2006-975, Articles 1, 5 et 6.