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 abonnement et reconduction tacite

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3 participants
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Sissi006
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Date d'inscription : 20/03/2013

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MessageSujet: abonnement et reconduction tacite   abonnement et reconduction tacite Icon_minitime1Mar 25 Mar 2014 - 17:53

Bonjour à tous, après quelques recherches, je n'ai pas trouvé la réponse à mon problème :
mon établissement est mis en demeure de payer une facture : il s'agit d'un réabonnement auquel nous n'avons pas souscrit. L'abonnement initial prévoyait une durée annuelle. Au dos de la facture, dans les CGV, il est stipulé ""tous nos abonnements sont reconduits tacitement... sauf LRAR 2 mois avant la date d'anniversaire". D'une part, je pense que la clause est nulle puisqu'il n'y a pas de terme. Est-ce bien le cas ? De plus, aucun contrat n'a été signé. Les CGV sont au dos de la facture!
Mais je me pose la question suivante : en matière d'abonnement, la règle n'est elle pas la reconduction expresse ? 
merci d'avance pour vos lumières.
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Op@lomero
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MessageSujet: Re: abonnement et reconduction tacite   abonnement et reconduction tacite Icon_minitime1Mar 25 Mar 2014 - 17:59

Pour moi, vous êtes dans votre droit et un joli courrier avec les textes qui rappellent tout ça devrait calmer rapidement le fournisseur.

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MessageSujet: Re: abonnement et reconduction tacite   abonnement et reconduction tacite Icon_minitime1Mar 25 Mar 2014 - 18:19

Absolument! Ces CGV n'ont aucune valeur et la reconduction tacite sauf résiliation serait une clause abusive si elle n'était pas tout simplement illégale. Dans les deux cas,elle est réputée non écrite et ne saurait s'imposer au client.

Ne tenir aucun compte des rappels et éventuelles menaces et répondre loi Chatel, obligation de rappel de l'échéance, vente forcée... Puis classer verticalement.

A noter que des spécialistes des publications juridiques font souvent partie de ceux qui oublient aussi facilement les textes. Ca met en perspective la valeur de leurs magazines.
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Sissi006
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Nombre de messages : 41
Date d'inscription : 20/03/2013

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MessageSujet: Re: abonnement et reconduction tacite   abonnement et reconduction tacite Icon_minitime1Lun 31 Mar 2014 - 14:33

Merci pour vos réponses !
courrier envoyé à la maison d'édition.
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MessageSujet: Re: abonnement et reconduction tacite   abonnement et reconduction tacite Icon_minitime1

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