Bonjour à tous, après quelques recherches, je n'ai pas trouvé la réponse à mon problème :
mon établissement est mis en demeure de payer une facture : il s'agit d'un réabonnement auquel nous n'avons pas souscrit. L'abonnement initial prévoyait une durée annuelle. Au dos de la facture, dans les CGV, il est stipulé ""tous nos abonnements sont reconduits tacitement... sauf LRAR 2 mois avant la date d'anniversaire". D'une part, je pense que la clause est nulle puisqu'il n'y a pas de terme. Est-ce bien le cas ? De plus, aucun contrat n'a été signé. Les CGV sont au dos de la facture!
Mais je me pose la question suivante : en matière d'abonnement, la règle n'est elle pas la reconduction expresse ?
merci d'avance pour vos lumières.