Bonjour, je viens rentrer dans un service où jé l'impression qu'il y a confusion entre marché public et conventions (mise à dispo des locaux, avec un prestataire de service gym...) et je gère les délibérations et conventions, enfin comme je peux n'ayant pas toutes les connaissances...
Ma question est: quand une convention est passée pour un an renouvelable par reconduction expresse...doit-on refaire une convention chaque année? et ou aussi une délibération en CA? ou simplement un courrier de reconduction chaque année? ou autre si vous avez des propositions.
 
Merci beaucoup de m'informer

Bonjour : je ne suis pas certain que vous ayez trouvé le site ad hoc pour obtenir une réponse catégorique, cependant, une reconduction "expresse" demandera à être exprimée chaque fois. Et j'imagine que , sauf délégations que je ne connais pas, le maire devrait être amené à solliciter l'avis de son conseil ?
N@n@rd : ta célébrité atteint désormais les gestions municipales

Et puisque c'est du marché public plutôt que de la gestion budgétaire et comptable, je déplace.

Euh... Je crois qu'il s'agit de la mise à disposition de salles municipales pour des associations non ? Dans ce cas quel rapport avec les marchés publics ?
On est dans le cadre d'une mairie ? D'un EPLE ? D'une université ?
Merci de préciser davantage...

Le Forgeron a écrit:

Euh... Je crois qu'il s'agit de la mise à disposition de salles municipales pour des associations non ? Dans ce cas quel rapport avec les marchés publics ?

Exact.
Direction "gestion matérielle", zou !

Tout à fait d'accord, aucun rapport avec les marchés publics, mais j'arrive sur un poste (en centre communal d'action sociale de forme importante) qui n'existait pas, où une personne gérait marché public et simple convention non liée par un marché, délibération et demande de subvention. Le poste a été scindé en 2: marché public d'un côté, et, convention, délibération et demande de subvention de l'autre.
 
Et la personne qui m'a passé le relais, m'explique que la reconduction tacite n'existe plus pour les conventions or j'ai l'impression en me documentant que cela ne concerne que les marchés publics.
 
En fait, j'ai des difficultés, sur les termes mais aussi à trouver des textes de loi, qui pourrait m'aider. Notamment, est-ce que pour une convention d'une durée d'un an avec reconduction expresse, il faut renouveler la délibération et la convention concernant par exemple une convention avec un ergothérapeute ou une mise à disposition de permanence dans notre ets?
 
La même convention sur 3 ans, doit-elle malgré tout faire l'objet d'une lettre de reconduction chaque année avec le partenaire?
 
Mais aussi, dans le cas d'une reconduction tacite sans date de fin, doit-on envoyer tout de même, une simple lettre de reconduction chaque année?
 
Et comment faire une lettre de reconduction?
 
Connaissez-vous des sites où je peux m'approprier ce genre d'information ou avez-vous les réponses?
 
Je suis un peu perdue, merci d'avance!
 

il faudrait plutôt se diriger sur les sites propres aux collectivités là... comme celui-ci http://www.idealconnaissances.com/, ou bien le site de la gazette des communes, ou la lettre du cadre territorial, qui proposent des modèles de conventions, d'arrêtés, etc...

Merci beaucoup pour votre réponse, effectivement je n'y avais pas penser!

Chez nous il y a une convention entre la mairie et le conseil général pour l'utililisation du gymnase par le collège pour un certain nombre d'heure.
Le collège n'intervient pas dans l'histoire