Bsr,

La délibération d'une convention pour un voyage scolaire peut elle remplacer une délibération relative aux modalités financières de celui-ci?
La CE a présenté au vote du CA une convention avec le CD qui prend en charge le logement et le repas d'un voyage scolaire (je n'y étais pas).  Le financement du transport restant à la charge des familles et autres donateurs (FSE, AS...).
La convention ne mentionne pas toutes les informations qu'on devrait trouver dans une délibération relative au  financement du voyage. Ne devrait-on pas faire voter au CA le plan de fianancement ainsi que les éventuels dons?

Bonsoir,

Pour moi, la réponse est oui. Tous les éléments du projet de voyage doivent être votés au CA. S'agissant des éléments financiers, le CA doit donner l'autorisation au CE de percevoir les dons. De plus, le vote est d'autant plus important que tous les éléments financiers (recettes et dépenses) doivent être inscrits au budget (notamment au moyen de DBM).

Pour moi il faut a minima faire voter la participation individuelle des familles. Je vois mal l'AC prendre en charge des OR sans cela.

Alomero a écrit:

Pour moi il faut a minima faire voter la participation individuelle des familles. Je vois mal l'AC prendre en charge des OR sans cela.

donc un budget pour calculer cette participation !!

En fait un seul acte aurait suffit pour rendre exécutoire tout ce bousin.
- dispositions du voyage
- budget global
- participation volontaire
- autorisation de percevoir le don
- autorisation de signer la convention
- si besoin, autorisation de signer tout contrat lié à l'opération (utile par exemple si appariement à cheval sur deux années civiles, contrats donc pluriannuels)
Et en PJ on met:
-le pq du budget et participation
- la notification de don
- le modèle de convention

On transmet et 15 jours après on est peinards. Mais la culture juridique de bien des CE serait à commenter....

Le budget n'est pas forcément clair en ce qui concerne le montant de la participation. Je demande donc deux votes : un sur le projet de voyage (budget) et un sur la participation des familles et acceptation des dons.
Après tout dépend de la rédaction de l'acte si on n'en fait qu'un. Une simple mention " le projet de voyage.... et son budget sont adoptés" ne me conviendra pas. Une mention "le projet de voyage.... prévoyant... budget, participation des familles de X, acceptation don de X...." me conviendrait si il n'y a pas d'ambiguïté.

il est évident que je parle d'un acte très précis dans sa rédaction, pas d'amateurisme en la matière.

Merci beaucoup à tous, vous me sortez une épine des pieds, car même si j'étais absente au CA, c'est quand même moi la GM qui risque de récolter les emmerdes.  Les profs ne sont jamais venus me trouver pour me donner les éléments du voyage. J'ignorais que le CA allait se prononcer sur un voyage, l'ordre du jour ne mentionnait qu'une convention avec le CD et ne figurant pas non plus dans les questions financières, autrement j'aurais préparé un topo pour la CE.