Bonjour,
Un agent comptable peut-il accepter une recette qui n'est pas issue d'une convention mais seulement d'une facturation par le lycée ? Dans le cas qui m'occupe il s'agit de denrées achetées par le SRH qui seraient fournies à une association de l'EPLE contre paiement sur présentation d'une facture.

Il n'y a aucune obligation de corrélation entre un mémoire de recette et une convention. Tu peux facturer un établissement pour des repas, sans nécessairement avoir de convention d'hébergement. (Mieux vaut alors avoir un bon de commande quand même.)

Néanmoins, selon le principe de spécialité, l'EPLE n'a pas pour vocation de revendre des denrées donc dans ce cas précis, il faudrait effectivement une convention en béton armé.
Les associations doivent acheter leurs propres denrées. Ce n'est jamais à l'EPLE de les fournir. La CT risque de tomber dessus à bras raccourcis...

Oxiane Recouvreur a écrit:

Bonjour,
Un agent comptable peut-il accepter une recette qui n'est pas issue d'une convention mais seulement d'une facturation par le lycée ? Dans le cas qui m'occupe il s'agit de denrées achetées par le SRH qui seraient fournies à une association de l'EPLE contre paiement sur présentation d'une facture.

La réponse est négative.
Il faut soit une convention soumise à accord du CA (ce n'est pas un marché public) ; soit un acte du CA autorisant la vente de biens de l'EPLE (les denrées) à un tiers ; avec tarif.

Xena a écrit:

Les associations doivent acheter leurs propres denrées. Ce n'est jamais à l'EPLE de les fournir.

C'est la posture que j'ai tenue quand le cas s'est présenté, mais je voulais savoir si c'était correct ou excessif. Il me semblait qu'il fallait toujours une convention pour justifier l'encaissement. Merci Xen !

Ajout de 16h25 : ok volcan, je viens de voir ton message qui correspond à ce que j'ai appris à faire et à expliquer aux quémandeurs successifs.