Bonjour chers  et chères collègues,

mon interrogation est la suivante :

dans le cadre d'un projet pédagogique, un photographe professionnel est intervenu à plusieurs reprises dans l'établissement.Aucune convention n'a été établie ( en fait c'est un projet avec la commune et l'établissement s'est greffé au projet) et je viens d'apprendre que ledit photographe souhaiterait nous adresser une facture de ses frais de déplacements.

A votre humble avis, la possibilité d'honorer la facture sans convention est-elle envisageable ?

Merci pour vos avis

Avant toute chose, mon avis ne saurait être humble...

Ordre de mission de l'ordonnateur pour prise en charge du remboursement des frais de déplacement. Donc pas de facture du photographe. Au passage , faire un peu sa mauvaise tête en rappelant que ce genre de frais aurait du être prévu dès le départ de l'action.

« Ordre de mission » ?!
C'est-à-dire dans le cadre du décret de 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ?
Pas glop ! Ce décret est prévu pour les personnels civils de l'Etat (comme son nom l'indique). Ce que n'est pas le photographe professionnel.
Donc, à mon avis (humble, celui-ci), c'est convention, non ?

Toute personne remplissant une mission pour l'établissement peut se voir rembourser ses frais de déplacement, donc OM et remboursement sur nos tarifs, pas les siens.

Dans l'absolu, c'est vrai.
Mais cet amalgame un peu facile entre ce qui relève vraiment d'une « mission » et ce qui n'est qu'une prestation de service, me gêne un peu. Il faut bien comprendre qu'en s'inscrivant dans le cadre du décret de 2006 et de l'ordre de mission, on considère en fait le prestataire comme un collaborateur occasionnel du service public, avec tout ce que cela suppose notamment en termes de responsabilité.

C'est en tous cas la façon que j'aurais de lire les choses.

A partir du moment où visiblement, il n'y a pas de convention, c'est la solution la moins pire plutôt que de payer sur la base d'une "facture" émise par le gugusse.

Oui, je suis d'accord avec cette analyse.
L'ordre de mission, c'est normalement réservé aux agents de l'Etat. Mais puisqu'on a raté la case "convention" et qu'il faut bricoler pour rattraper le coup, c'est le bricolage le plus simple...

Salut,

Que prévoyait le bon de commande ???
De quoi , y'en avait pas !!!
alors ne pas se laisser impressionner ...
prendre la bonne résolution de dire que c'est négatif et que ses frais de déplacements, il peut s'asseoir dessus !!!

Vue la plus value que font les photographes à l'occasion des photos scolaires, ça m'étonnerait qu'il prenne le risque de plus revenir pour gratter quelques menues monnaies (pour peu que ce soit le même qui fasse les photos de rentrée ...

On est ici en présence d'un MAPA (probablement en dessous de 15 000), pour une prestation de service.
La bonne question est-celle posée par Tortue : que dit le bon de commande ?
Libre ensuite à l'ordonnateur de payer la facture présenté par le professionnel, du moment que le service est fait.

En fait, l'établissement a ouvert des crédits pour ce projet et la mairie ayant eu vent de la disponibilité de ces crédits souhaite que l'établissement prenne en charge les déplacements.
Le chef d'établissement ne serait pas opposé au paiement de cette facture.En ce qui me concerne cela me gêne de ne pas avoir de convention qui aurait, tout naturellement, défini les droits et devoirs de chacun !!!

Ne pas être plus courageux que son chef. Ne rien signer soi-même.