Peut-on modifier une clause de variation des prix inadaptée ? Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -20%
Drone Dji DJI Mini 4K (EU)
Voir le deal
239 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Peut-on modifier une clause de variation des prix inadaptée ?

Aller en bas 
AuteurMessage
BASHAR
***
***
BASHAR


Nombre de messages : 1225
Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007

Peut-on modifier une clause de variation des prix inadaptée ? Empty
MessageSujet: Peut-on modifier une clause de variation des prix inadaptée ?   Peut-on modifier une clause de variation des prix inadaptée ? Icon_minitime1Sam 12 Avr 2014 - 11:00

Eh bien oui ! Etonnant, non ? Dans certaines conditions, bien sûr.
Question parlementaire n° : 49419
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Peut-on modifier une clause de variation des prix inadaptée ? Empty
MessageSujet: Re: Peut-on modifier une clause de variation des prix inadaptée ?   Peut-on modifier une clause de variation des prix inadaptée ? Icon_minitime1Lun 14 Avr 2014 - 10:17

Au hasard. Si le cocontractant est d'accord ?
Revenir en haut Aller en bas
BASHAR
***
***
BASHAR


Nombre de messages : 1225
Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007

Peut-on modifier une clause de variation des prix inadaptée ? Empty
MessageSujet: Re: Peut-on modifier une clause de variation des prix inadaptée ?   Peut-on modifier une clause de variation des prix inadaptée ? Icon_minitime1Lun 14 Avr 2014 - 12:21

Heu ben non car le prix est intangible, et le modifier change la mise en concurrence initiale.
Uniquement en cas d'"erreur matérielle manifeste".
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Peut-on modifier une clause de variation des prix inadaptée ? Empty
MessageSujet: Re: Peut-on modifier une clause de variation des prix inadaptée ?   Peut-on modifier une clause de variation des prix inadaptée ? Icon_minitime1Lun 14 Avr 2014 - 16:09

Si ça reste une variation inférieure à 5 % ou dans le cadre de l'imprévision, il me semble qu'il est pas si intangible.
Revenir en haut Aller en bas
BASHAR
***
***
BASHAR


Nombre de messages : 1225
Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007

Peut-on modifier une clause de variation des prix inadaptée ? Empty
MessageSujet: Re: Peut-on modifier une clause de variation des prix inadaptée ?   Peut-on modifier une clause de variation des prix inadaptée ? Icon_minitime1Lun 14 Avr 2014 - 18:14

Le Guide sur « Le prix dans les marchés publics » comporte un chapitre sur les principes relatifs au prix lors de l’exécution d’un marché.
Le guide rappelle que le prix d’un marché est théoriquement intangible, de même que les conditions de son évolution prévues à la signature du contrat. Ainsi, lorsqu’une clause d’actualisation obligatoire a été oubliée, soit le marché fait référence à un CCAG qui prévoit une actualisation par défaut et, dans ce cas, cette clause sera appliquée, soit le marché ne comporte pas une telle référence et dans ce cas « l’actualisation ne sera donc pas possible ». De plus, aucun avenant ne pourra régulariser les problèmes relatifs suivants à une clause de révision de prix : l’omission d’une « clause de variation de prix dans un marché n’en prévoyant pas, même alors que celle-ci est obligatoire » ; l’omission de la « formule ou des index correspondants alors que le marché prévoit que le prix est actualisable ou révisable » ; des « éléments de référence incorrects dans la clause de variation, sauf erreur manifeste (par exemple, si l’intitulé est exact mais ne correspond pas au numéro de référence de l’indice ou l’index) ».
Le guide cite cependant cinq exceptions à ce principe d’intangibilité du prix : la modification du prix rendue nécessaire par l’exécution même du marché ; en cas de travaux supplémentaires ; lors d’une décision de poursuivre ; lors d’un cas de sujétions techniques imprévues et lors d’un cas d’imprévision. Les auteurs du guide rappellent la distinction entre les deux dernières hypothèses. Les sujétions imprévues sont définies comme « des difficultés matérielles, rencontrées lors de l’exécution du marché, qui présentent un caractère exceptionnel, imprévisible lors de la conclusion du contrat et dont la cause est extérieure aux parties ». La théorie de l’imprévision concerne un événement qui doit être imprévisible : il doit dépasser les limites de ce qu’auraient pu prévoir les parties, lors de la conclusion du contrat, doit être extérieur aux parties et doit bouleverser l’économie du contrat.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Peut-on modifier une clause de variation des prix inadaptée ? Empty
MessageSujet: Re: Peut-on modifier une clause de variation des prix inadaptée ?   Peut-on modifier une clause de variation des prix inadaptée ? Icon_minitime1

Revenir en haut Aller en bas
 
Peut-on modifier une clause de variation des prix inadaptée ?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» CLAUSE DE VARIATION DE PRIX
» MAPA : clause de révision des prix
» Indices de variation de prix
» comment modifier un prix dans PRESTO
» PREL AUTO - Peut on modifier un Fichier SDD ?

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Marchés publics-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: