je suis en train de préparer mes MAPA alimentaires pour 2011, et se pose un petit problème.
en effet face à la variabilité des prix des produits laitiers l'année dernière notre fournisseur n'a pu maintenir ses prix sur l'année, et nous avons du improvisé car notre MAPA était à prix fixe.
cette année je voudrais introduire une clause de révision des prix (prix révisables tous les 3 ou 4 mois), mais je ne sais comment la rédiger.
notament sur quelle base inscrit-on la révision pour des produits laitiers ?

merci pour votre aide

Voir mon spécialiste "marchè et groupement d'achat". Hamid03 te répondra dés qu'il aura finit sa sieste.

j'ai un peu travaillé dans mon coin pour mon problème de clause et je suis arrivée à cette formulation, vous parait-elle judicieuse ?


Article 14 – Détermination desprix

- Les prixsont ceux indiqués sur la fiche de recensement des besoins 2011.
- le prixproposé sera ferme pour 3 mois. Passé ce délai, le prix de base unitaire horsTVA figurant sur l’acte d’engagement pourra être éventuellement ajusté au débutde chaque trimestre.
Cetajustement se fera par référence au tarif général du fournisseur (majoration oubaisse dans le même sens que le tarif général de vente).
A l’appui dechaque demande d’ajustement le fournisseur titulaire du marché devraobligatoirement adresser à l’établissement les pièces justificatives servant debase de calcul des prix réajustés.
- Sil’indication : « pourcentage de réduction sur le reste de lagamme dans cette famille de produits » est mentionnée sur la fiche derecensement, le fournisseur devra obligatoirement le renseigner (éventuellement à 0 %).
Si unpourcentage de réduction a été accordé, joindre obligatoirement le cataloguecorrespondant.
- Parailleurs, lorsque le fournisseur organise des opérations promotionnelles, ils’engage à en faire bénéficier l’établissement. Ces opérations peuvent conduireà des prix inférieurs aux prix du marché, sans que le montant total du marchépuisse être remis en cause.