Bonjour,

En MAPA, à partir de quelle somme demandez-vous les attestations fiscales et sociales au candidat retenu ?
Il ne me semble pas opportun de les réclamer pour des marchés de faible montant, n'est-ce pas ?
Qu'en pensez-vous ?

15 000 €

Je ne les réclame pas à chaque fois mais ils ont tendance à les mettre systématiquement.

Pour l'URSSAF et le travail dissimulé, le seuil des contrats est théoriquement à 3000 €. Le donneur d'orde peut etre condamné solidairement, si l'entreprise a des soucis...
Voir Ici

3 000 € 
Et c'est tous les 6 mois, il me semble !

La question était : "à partir de quelle somme vous demandez..."
Je me vois mal demander à Bruneau SA, à la CAMIF et à tous ceux chez qui je commande sur catalogues ces documents. En fait, à partir du moment où je fais une publicité et mise en concurrence je demande dans le cahier des clauses ces documents, mais je ne le fais pas en cas de simple demande de devis ou de catalogue.
Mais je ne dis pas que c'est bien.