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 engagement et contrat

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4 participants
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loikou56
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MessageSujet: engagement et contrat   engagement et contrat Icon_minitime1Mer 5 Mar 2014 - 10:04

Un voyage d'une journée à Londres était prévu mais les élèves ne sont finalement pas motivés et ne payent pas.
Je souhaiterais annuler mais le problème c'est que j'ai signé un engagement mais pas le contrat.
Quels sont mes droits?
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MessageSujet: Re: engagement et contrat   engagement et contrat Icon_minitime1Mer 5 Mar 2014 - 11:31

Pas terrible tout ça  pale 

J'imagine qu'il n'y a pas eu de MAPA rédigé par vous à vos conditions. Si? Sinon, il faut voir les clauses de l'engagement.

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MessageSujet: Re: engagement et contrat   engagement et contrat Icon_minitime1Mer 5 Mar 2014 - 11:34

Il faut assumer l'amateurisme de l'établissement. Pour un voyage la première chose à faire est de recueillir l'engagement écrit des familles qui vaut reconnaissance d'une créance.
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Mad Max
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MessageSujet: Re: engagement et contrat   engagement et contrat Icon_minitime1Mer 5 Mar 2014 - 16:41

engagement = contrat ?
si l'engagement a pris la forme d'un contrat, il faut en appliquer les clauses, dont les pénalités pour annulation par l'EPLE. Autant faire vite, car elles augmentent avec le temps...
Pour les financer, réserves... ou crédits d'anglais (zavaient qu'à mieux préparer leur voyage) mais le CE osera-t-il ?

@ALO : pour une journée à Londres, le prix est < 15000 € ; pas de MAPA nécessaire.... ou alors ils voyageaient en première classe !!!!

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MessageSujet: Re: engagement et contrat   engagement et contrat Icon_minitime1Mer 5 Mar 2014 - 20:42

Une journée à Londres, selon le lieu de départ, ça peut monter quand même assez vite. J'ai déjà vu des voyages de cet ordre (en fait des sorties) être organisés pour plusieurs classes pour rentabiliser au maximum. A environ 150 € par tête de pipe, même TTC, dès lors il n'est pas certain que cela ne frôle pas le seuil. De plus, pour un voyage, quel que soit le montant prévisionnel, je fais une mise en concurrence car cela me permet tout autant de fixer mes conditions que de faire baisser les coûts.

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MessageSujet: Re: engagement et contrat   engagement et contrat Icon_minitime1Mer 5 Mar 2014 - 21:45

Une petite précision, il est faux de dire qu'on ne fait pas de MAPA en dessous de 15 000 €. Un MAPA c'est tout bon de commande dés le premier euro. Un bon de commande, une commande par téléphone : ce sont des marchés et des marchés à procédure adaptée.
Simplement entre 0 et 15 000 € on peut faire un MAPA (un bon de commande) sans faire obligatoirement de publicité et de mise en concurrence (recours aux demandes de devis, catalogues, etc...). De 15 000 HT à 90 000 € c'est toujours un MAPA mais normalement avec publicité et mise en concurrence. De 90 000 à 207 000 c'est encore des MAPA, mais avec publicité obligatoire au BOAMP.
A noter que les seuils s'analysent par montant des besoins annuels dans une même ligne de nomenclature et non par montant unitaire de commande.
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MessageSujet: Re: engagement et contrat   engagement et contrat Icon_minitime1

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