Bonsoir,

Pouvez-vous m'éclairer sur ce point.

En MAPA, après notification d'un rejet d'offre par courrier (mentionnant délai de suspension de signature du contrat et délai introduction référé pré-contractuel, etc...), est-il possible que ce candidat puisse introduire un référé contractuel après la signature du contrat.

Je maitrise pour les procédures formalisées mais j'ai un doute pour les MAPAs. Ils me semblait que ce recours n'était plus possible si je laissais l'opportunité de l'introduction d'un référé pré-contractuel. 
Hors, je ne trouve cette clause nulle part?   

Merci de votre concours!

Je dirais que c est le moment de la signature, qui compte, en MAPA ou AO...
Avant : pre cont, apres : contractuel.
Apres ils n ont pas la meme portee...
Fiche DAJ

Oui, effectivement tout dépend de la signature et conséquences différentes.

Mais dans le cas d'espèce, après une notif. de rejet et avoir ouvert la possibilité d'introduire un recours en référé pré contractuel (en MAPA),si le candidat n'use pas de cette faculté, peut-il introduire un référé contractuel?
Il me semblait que non, mais... Impossible de remettre la main sur ce texte? Et peut-être j'ai tout faux...
 

Pour moi oui

Pour moi aussi.

De souvenir si il fait un pré-contractuel, il ne peut pas faire un contractuel. Par contre, s'il ne fait pas le pré-contractuel, il peut tout à fait faire le contractuel.

D'ailleurs, je ne vois plus l'intérêt du pré-contractuel et pensait qu'il avait été supprimé.

J-M a écrit:

De souvenir si il fait un pré-contractuel, il ne peut pas faire un contractuel. Par contre, s'il ne fait pas le pré-contractuel, il peut tout à fait faire le contractuel.

D'ailleurs, je ne vois plus l'intérêt du pré-contractuel et pensait qu'il avait été supprimé.

L'intérêt du référé pré-contractuel est une évidence. pour faire simple si on a merdu dans la procédure et le choix tout s'arrête avant la signature sans dommage. Si on a merdu et signé le contrat il y a risque d'indemnisation, d'annulation du contrat, etc...
A noter qu'il y a des cas où la jurisprudence a admis la possibilité d'un référé contractuel après un référé pré-contractuel.

Merci à tous pour vos réponses.

Je vais donc considérer qu'un RC est possible.
Et si je trouve une information contraire, je ne manquerai pas de vous tenir informé.