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Bonsoir,
Je souhaiterais savoir si le document appelé " Fiche de renseignements complémentaires" doit être obligatoirement fourni par le candidat/titulaire dans le cadre d'un marché public. Avez-vous l'habitude de demander ce type de document? Merci d'avance de votre retour d'expérience.

Les renseignements demandés sont:

1 - Désignation et adresse de l'entreprise ou de la société :
______________________________________________________________________

N° SIRET (14 chiffres) _____________________________________________

N° de Tél. (Indicatif compris) ________________________________________

Personne à contacter pour toutes questions relatives au présent dossier :

2 - Adresse du trésorier Payeur Général dans le ressort duquel le candidat / le Titulaire a son domicile ou siège social :

3 - Adresse du Directeur de l'URSSAF dans le ressort duquel le candidat / le titulaire a son domicile ou siège social

4 - Adresse du Centre Départemental d'Assiette des Services Fiscaux dans le ressort duquel le candidat / le titulaire a son domicile ou siège social :

5 - Quel est le code APE correspondant au classement des prestations, objet du marché, dans les NOMEMCLATURES D'ACTIVITES ET DE PRODUITS publiées par le Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget ? (A défaut du code exact, indiquer celui qui s'y rapprocherait le plus)

6 - Le candidat / le titulaire est-il considéré juridiquement comme une petite ou moyenne entreprise (PME) ?

Les documents demandés au candidat, et au titulaire retenu ne peuvent être les mêmes (même si beaucoup de candidats fournissent tout spontanément dès la réponse...)
En effet sans rentrer dans les détails, on se contente au début d'une déclaration sur l'honneur, par contre le titulaire doit être en règle en gros vis-à-vis des impôts, de l'URSSAF, etc...sous peine d'être condamné solidairement en cas de souci.
Sachant qu'à l'avenir, apparemment avec les réformes en projet, les entreprises élaboreront un dossier unique pour l'année, que l'on pourra consulter à distance.
Vous trouverez un grand nombre de renseignements dans la rubrique marchés du site "gestionnaires03"...

Merci.

» Réunions agent comptable/gestionnaires
» Fournir le café aux agents de restauration
» Elèves: Interdiction de manger hors locaux de restauration
» Documents à fournir à un marché public
» contractuel ou titulaire?

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Document a fournir par le titulaire?