Bonjour à tous,

Je pose une question de néophyte (c'est normal j'en suis quasiment un)

Je dois renouveler un contrat de maintenance chaufferie pour environ 4500 € et je vais faire une mise en concurrence.

Le contrat laissé par mon prédécesseur comportait un CCTP et un CCAP

Est-ce que je peux transmettre ces documents aux entreprises sollicitées ou est-ce que c'est un document confidentiel fait par l'entreprise précédente ?

Oui je sais la question peut paraître débile aux connaisseurs, mais je n'en suis pas un  

Il faut bien que l'entreprise connaisse les besoins de la personne qui fait le marché pour y répondre
Des pistes ici

@Bonzinchu.

Merci pour la réponse. Mais concrètement est-ce que je peux scanner le CCTP et le CCAP de l'ancien contrat pour le faxer aux nouvelles entreprises tel quel pour un devis ?

Merci de ta réponse. Parce que perso, je me vois mal réaliser un tel CCTP et CCAP...

ça dépend...
tu es certain que les documents sont corrects?
C'est à dire que les mentions réglementaires sont toujours bonnes (le code des marchés évolue tellement vite) et que les caractéristiques demandées sont toujours valables.

Bonnes questions en effet.

Mais dans la négative, ça veut dire que c'est à moi de rédiger un CCTP et CCAP. Je ne m'en sens pas la capacité "technique", tellement ça me passe au-dessus de la tête. C'est pour un contrat de chaufferie, donc quelque chose d'important quand même...

Merci pour ta réponse et bonne année à la Corse !

Les cahiers des clauses sont les termes qu'impose la personne publique. Ce sont des des documents qu'elle est supposée avoir créé pour les transmettre aux candidats. Il est donc non seulement normal mais indispensable des les fournir parmi les pièces du marché. Ce sont donc des pièces qui ont été fabriquées sur mesure (d'où le P de particulières plutôt que le G de général) pour répondre à des besoins spécifiques donc un minimum de vérifications est essentiel.

Ensuite, on publie et on obtient des offres, pas des devis.

Merci pour la réponse !

Mais, au risque de passer pour un débile, qui diable a bien peu rédiger un CCTP et CCAP comme ça (aussi complexe) ?

Encore une fois au risque de passer pour un débile, c'est à l'ingénieur de la CT de rédiger de tels cahiers de charge ??? Je n'ai aucune compétence technique en chaufferie pour rédiger/mettre à jour un truc pareil !

Allez bonne année à tous !

Autre question débile (désolé pour un jour de l'an) :

mon prédécesseur est très sympathique mais il m'a laissé plusieurs contrats dont les termes sont échus depuis longtemps. Les sociétés continuent de venir, on continue de les payer... mais on est en dehors des clous non ? Enfin j'imagine que c'est une pratique habituelle pour les entreprises que de ne pas demander elles-mêmes la remise en concurrence de leurs contrats  

Comment peut-on continuer à payer des contrats échus ? Je suppose que la facture fait toujours référence à des contrats qui juridiquement ne sont plus valables. Que le gestionnaire mandate et que le comptable paye me laisse pantois, mais dans l'affaire seul le comptable risque un débet.
Je rappelle à mes estimés collègues comptables que le contrôle de la validité du contrat (joint obligatoirement à une facture qui le mentionne) au niveau de la date, du tarif et de la revalorisation, c'est le b.a.ba du métier.

Faut espérer que les factures ne mentionnent pas les marchés.

Merci pour vos réponses et bonne année      !

J'ai entrepris de contacter les entreprises une par une pour faire une remise en concurrence suite à demande d'offre pour mettre à jour les contrats. Mais en effet, certains contrats sont échus depuis des mois... (avant que je n'arrive) et les sociétés continuent de venir, de nous facturer, nous les mandatons, l'agent comptable fait les virements, enfin bref tout est normal quoi