Le 1er janvier 2018 marque la généralisation à tous les acheteurs publics, y compris le secteur public local, de la transmission dématérialisée des données du recensement économique des marchés publics (recensement obligatoire pour tous les contrats dont le montant est supérieur à 90 000 € HT). Pour l’Etat, ces données sont issues de Chorus. Pour toutes les autres entités, ces données sont déclarées au système d’information (SI) de l’OECP via l’application web Recensement Economique de l’Achat Public (REAP). C’est actuellement la seule modalité possible.
L’utilisation de REAP ne nécessite aucun investissement préalable, est accessible par internet en permanence, et donne accès à l’historique des données enregistrées depuis 2007 par l’OECP, et enfin permet l’édition de ces données, éventuellement sur un tableur. Il est également possible de rectifier les données de l’année en cours de collecte, voire de demander la suppression d’une fiche erronée.
Il est en revanche nécessaire d’ouvrir un compte REAP, pour ceux qui ne l’ont pas déjà fait, la procédure REAP étant entièrement dématérialisée et très rapide. L’identifiant est le SIRET de l’entité déclarante, un mot de passe lui est attribué, et une adresse de messagerie durable est indispensable.
En dehors des acheteurs de l’Etat mettant en œuvre CHORUS, tous les autres acheteurs doivent donc demander dès qu’ils le peuvent l’ouverture de leur compte REAP, sachant que les marchés notifiés en 2018 pourront être déclarés jusqu’au 31 mars 2019. Il demeure également possible de déclarer les marchés notifiés en 2017 et non encore transmis, ce délai étant exceptionnellement prolongé pour cette année transitoire, jusqu’au 31 mai 2018.
Le Guide du recensement économique de l'achat public, document de référence, précise le calendrier de déclaration des achats notifiés en 2018 ainsi que les modalités de transmission des données pour chaque catégorie d’acheteur.
Le « PES marché » (recensement des achats et publication des données essentielles), mis à disposition fin 2018 par la Direction Générale des Finances Publiques ne remplace pas le compte REAP, qui seul donne accès aux données.
source : lettre DAJ du MINEFI n° 243
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Jeu 11 Jan 2018 - 15:05 par Mad Max