Forum des gestionnaires d'EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
le silence de l'administration

Mar 21 Mai 2013, 08:45 par Mad Max

Le président de la République a annoncé lors de sa conférence de presse, le 16 mai, une nouvelle mesure de
simplification relative au secteur public, [...].
Elle porte sur les délais d'instruction laissés à l'administration. Aujourd'hui, la règle générale veut, qu'au bout
d'une période de deux mois – …[/...]

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Organisation et fonctionnement des GIP FCIP

Jeu 18 Avr 2013, 13:11 par ALO

Paru au BOEN de ce jour ici.

Extrait: Le chapitre II de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit vise à harmoniser le statut des groupements d'intérêt public (GIP).
La présente circulaire a pour objet d'abroger la circulaire n° 2001-262 du 19 …


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Mise en conformité des ascenseurs, report

Ven 17 Mai 2013, 14:07 par Mad Max

La ministre de l’égalité des territoires et du logement a annoncé, dans un communiqué du 10 mai 2013,
le report d’un an de la date d’échéance de certains travaux d’ascenseurs (système de téléalarme
entre la cabine et un service d’intervention, éclairage de secours en cabine, résistance mécanique


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