Forum des gestionnaires d’EPLE
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CVC

2/12/2016, 17:27 par volcan

Conseil de la vie collégienne

Journal officiel du 1er décembre 2016

Ce décret instaure dans chaque collège un conseil de la vie collégienne, instance de dialogue et d'échanges. Il est composé de représentants des élèves, d'au moins deux représentants des personnels dont un personnel enseignant et …

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Facturation électronique

14/11/2016, 22:20 par Alomero

Parution au JO du 4 novembre 2016 du Décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique. Voir ici.

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Autorisation de sortie du territoire / mineur

8/11/2016, 13:24 par volcan

Décret no 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033338774

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