Forum des gestionnaires d’EPLE
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Bercy Meaucoup

Jeu 17 Jan 2019 - 16:55 par néthou

https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/01/17/droits-de-mutation-une-erreur-comptable-qui-coute-1-9-milliard-d-euros_5410345_3234.html

Je me demandais, le CIC, c'est un truc qui vient bien du Ministère des Finances, ou qui n'y est par encore parvenu ? : green

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Saisie à tiers détenteur

Lun 7 Jan 2019 - 18:03 par Bozinchu

Après les bulles du 24 et du 31 il va falloir ressortir une bonne bouteille pour fêter cela...
La SATD constitue un outil de recouvrement forcé exorbitant du droit commun. Elle remplace la saisie de créance simplifiée.
Elle permet de saisir entre les mains d'un tiers (établissement bancaire, …

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Marchés publics et dérogations

Mer 26 Déc 2018 - 11:43 par Bozinchu

Ce matin au JO un Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique
je ne sais pas s'il s'applique à nous, mais en tout cas il introduit des dérogations aux fonctionnements habituels
C'est drôle cette propension qu'a l'Etat à introduire …

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