Forum des gestionnaires d'EPLE
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composition de la CHS des EPLE

Mar 28 Oct 2014 - 13:24 par Mad Max

Décret n° 2014-1237 du 24 octobre 2014 relatif à la composition de la commission d'hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d'enseignement 

JO du 25 octobre 2014

Notice : le décret prévoit un représentant - et non plus « le » représentant - de la collectivité territoriale de …

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composition du conseil d'administration des EPLE

Mar 28 Oct 2014 - 13:21 par Mad Max

Décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement 

JO du 25 octobre 2014

Notice : le décret précise notamment les conditions de désignation des représentants des collectivités territoriales au conseil …

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