Forum des gestionnaires d’EPLE
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Profil acheteur

Mer 7 Juin 2017 - 9:04 par Bozinchu

Une communication de la DAF sur le profil acheteur
« Nous vous rappelons que conformément à l’article 107 modifié du décret n° 2016 -360 modifié sur les marchés publics et à l’arrêté du 15 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences
minimales des profils d’acheteur, le pouvoir adjudicateur …

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Profil acheteur

Jeu 27 Avr 2017 - 8:16 par Bozinchu

ce matin au JO un arrêté qui précise les fonctionnalités et les exigences minimales s'imposant aux profils d'acheteurs
C'est à voir ici...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034492557&dateTexte=&categorieLien=id

complété par un arrêté portant sur [url=https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034492587&dateTexte=&categorieLien=id]les données …

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