Forum des gestionnaires d'EPLE
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Transmission du budget

Lun 29 Juin 2015 - 8:50 par volcan

Décret n° 2015-749 du 24 juin 2015 relatif aux modalités de transmission du budget des établissements publics locaux d'enseignement.
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030784940&dateTexte=&categorieLien=id

Comme pour les DBM il n'y a plus de transmission du budget au …

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Commentaires: 2

Dématérialisation des actes.

Lun 29 Juin 2015 - 8:54 par volcan

Ce matin au JO un décret officialisant l'existence de Dem'act
C'est à voir ici

Et l'arrêté explicatif à lire

Il faudra consulter le BO du 9 juillet 2015 qui reprendra dans une annexe la liste des établissements mettant en oeuvre

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Commentaires: 3

Transmission au Préfet du budget et DBM

Dim 28 Juin 2015 - 7:56 par Bozinchu

Ca y est , il n'est plus besoin de transmettre au Préfet les actes budgétaires
C'est à voir ici

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