Forum des gestionnaires d'EPLE
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Commission de sécurité

Mar 9 Fév - 8:20 par Bozinchu

Il semble à la lecture de ce texte que lorsqu'un établissement recevant du public (nous) sans hébergement (beaucoup d'entre nous) a eu deux avis favorable lors de la visite de la commission de sécurité, la périodicité des visites passe de 3 à 5 ans.

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Service fait - carte bancaire - internet

Lun 8 Fév - 14:58 par N@n@rd

Nouvelle circulaire en date du 29 janvier 2010 sur le paiement avant service fait et/ou sans ordonnancement préalable
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/02/cir_30387.pdf

avec cette précision :...

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