Droits d'auteur et société PicRights/Reynal-Perret

Bonjour à tous,

Pour la 2e fois en 3 mois je reçois un courrier d'une société basée en Suisse, qui procède à du "recouvrement"
de droits d'auteur concernant des images.
Apparemment cette société existe bel et bien, elle utilise l'intelligence artificielle pour balayer les sites
internet et retrouver d'éventuelles images utilisées sans l'accord de leur créateur.
Il se trouve que quelqu'un de mon lycée a utilisé une image (bien innocente) d'un diplôme du Bac avec un stylo
posé à côté, pour illustrer une page du site. Cette photo serait une "oeuvre d'art" protégée.
Evidemment, on nous réclame de l'argent, et évidemment, on se dit "c'est une arnaque".
Sauf que d'autres personnes semblent avoir reçu ensuite des courriers d'un cabinet d'avocats : Reynal-Perret,
qui existe et se trouve à Bordeaux.
Il y a même sur un réseau social bien connu, un groupe constitué de gens ayant un litige, pour se soutenir.
De ce fait, je me pose quand même des questions.

Est-ce que quelqu'un ici est concerné ?

Une association dont je m'occupe a eu ce problème. Le droit étant sans ambiguité de leur cotè on a payé ; le montant ne valait pas le risque d'un contentieux qui - s'il avait existé - nous risquions de perdre ; et surtout du temps et de l'énergie perdue. Sur internet des sites expliquent comment se défendre : ça peut se tenter et si j'étais directement concerné je l'aurais sans doute fait. Mais pour mon site je m'assure de ne prendre que des images libres de droit.

Enfin, si vous choisissez de payer, sachez qu'il s'agit d'une transaction (disponible sur leur site); donc vote du CA, etc...

Merci pour cette réponse, c'est curieux tout de même car l'image en question se retrouve facilement sur un moteur de recherche,
et aucune licence n'y est attachée, elle est même reprise sur d'autres sites qui ne mentionnent aucune référence ni crédits photographiques.

Bonjour,

J'ai eu le même problème en mars 2021 avec des images sur le journal du collège (de 2016) qui avait été mis en ligne comme exemple de travaux d'élèves sur notre site.
Pour 4 photos de sportifs ou de stade litigieuses, PicRights nous réclamait, au nom de l'AFP, 1830 €.
Malgré une tentative de recours gracieux auprès de l'AFP (ce sont des travaux d'élèves, nous reconnaissons notre erreur et nous les avons retirées, la somme demandée est très élevée et correspond à notre budget abonnements pour une année...) qui n'a pas aboutie,nous avons fini par avoir un courrier du cabinet d'avocats REYNAL-PERRET nous indiquant que "A titre amiable, l'AFP est disposée à limiter son indemnité à 2230 €" à payer par chèque au cabinet...
C'était le 11 juin 2021.
Depuis, nous avons fait le mort et je n'en ai plus jamais entendu parlé.
J'ai gardé précieusement le dossier mais je pense qu'ils agissent plus pour intimider que dans l'intention de pousser l'affaire jusqu'au contentieux.
Tant mieux si les établissements payent (et j'en connais qui ont payé).

tine284 a écrit:

Merci pour cette réponse, c'est curieux tout de même car l'image en question se retrouve facilement sur un moteur de recherche,
et aucune licence n'y est attachée, elle est même reprise sur d'autres sites qui ne mentionnent aucune référence ni crédits photographiques.

Certes, mais cela ne veut pas dire qu'elle soit libre de droits. Par exemple les dessins d'Avalon ont été repris sur plusieurs sites et figurent sur Google sans qu'on ait jamais demandé mon avis (LOL).

Pour répondre à la demande j'ai trouvé ça qui est pas mal :
https://halt-avocats.fr/litiges-associated-press-afp-picrights/

Bonjour, 
J'ai reçu ce même courrier. Quelle a ete l'issue svp ??

Ne rien payer et prendre l'attache du service juridique du rectorat. Ils ont l'habitude et sauront vous conseiller.

Kasujomo a écrit:

Bonjour,

J'ai eu le même problème en mars 2021 avec des images sur le journal du collège (de 2016) qui avait été mis en ligne comme exemple de travaux d'élèves sur notre site.
Pour 4 photos de sportifs ou de stade litigieuses, PicRights nous réclamait, au nom de l'AFP, 1830 €.
Malgré une tentative de recours gracieux auprès de l'AFP (ce sont des travaux d'élèves, nous reconnaissons notre erreur et nous les avons retirées, la somme demandée est très élevée et correspond à notre budget abonnements pour une année...) qui n'a pas aboutie,nous avons fini par avoir un courrier du cabinet d'avocats REYNAL-PERRET nous indiquant que "A titre amiable, l'AFP est disposée à limiter son indemnité à 2230 €" à payer par chèque au cabinet...
C'était le 11 juin 2021.
Depuis, nous avons fait le mort et je n'en ai plus jamais entendu parlé.
J'ai gardé précieusement le dossier mais je pense qu'ils agissent plus pour intimider que dans l'intention de pousser l'affaire jusqu'au contentieux.
Tant mieux si les établissements payent (et j'en connais qui ont payé).

Bonjour,
Mon association (pas scolaire) a eu la même mésaventure. 
Nous avons supprimé la photo et répondu gentiment mais ils sont revenus à la charge en demandant un prix "cadeau" (dans le premier mail il n'y avait aucun tarif).
On ne répond plus et on va envoyer ça à la protection juridique de notre assurance mais j'aimerais avoir des retours d'expérience de ceux qui n'ont pas payé.

Je vois que votre expérience date de près de 3 ans.
Que s'est-il passé depuis que vous avez fait le mort.

Merci !

Winnie a écrit:

Ne rien payer et prendre l'attache du service juridique du rectorat. Ils ont l'habitude et sauront vous conseiller.

Qui a reçu les conseils du Rectorat ?
Est-ce que ça s'adapte aux autres associations ?
Merci.

Bonjour,
Je rencontre également cette mésaventure suite à des images publiés sur notre site du collège. Nous avons réceptionné plusieurs courriers, et le dernier en date du 4 avril :

"Monsieur,

 

Vous n'avez pas donné suite à mes tentatives de résolution amiable de ce dossier, alors pourtant que ma lettre de mise en demeure a bien été réceptionnée par vos soins.

 

Sans retour de votre part, je suis contrainte d'informer ma Cliente que je ferme la procédure amiable.

 

Conformément à mes règles professionnelles, je vous invite à consulter un avocat et à m’en faire connaître le nom.

 

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée."


Mon agence comptable m'avait indiqué de ne pas donner suite aux courriers, mais je commence sérieusement à m’inquiéter.

Si quelqu'un a plus d'informations....

Quel rapport avec ton agence comptable ? (A moins que tu travailles en agence comptable et que ton agent comptable soit le secrétaire général de l'établissement incriminé.)

C'est le chef d'établissement, et lui seul, qui risque des plumes. On est sur un volet civil, je suppose que c'est une question de "droit à l'image".

Il doit y avoir la photo incriminée dans le dossier, tu dois connaître dans les courriers le nom de la cliente... As-tu essayé de contacter par téléphone le cabinet d'avocats ?
La lettre de mise en demeure, si elle existe, doit être explicite.

Par précaution, dans un tel cas, il est impératif de retirer les photos sur les sites de nos établissements dès lors qu'on nous le demande.

Je n'ai à mon actif que 4 années de bons et loyaux services alors quand je me pose une question, et bien je la pose à ma comptable qui est elle même gestionnaire de son bahut, ou aux collègues rattachés à la même agence   bref.

J'ai suivi les conseils plus haut et j'ai contacté le service juridique de mon rectorat. Par téléphone, on m'indique que je ne suis pas un cas isolé. On m'a demandé de faire un écrit et maintenant, j'attends leur retour....

Impossible de conseiller sans avoir la totalité du dossier en main et notamment la nature des photos en cause.
Simplement j'ai fini par être tranquille dans un dossier de ce type après 4 échanges de courrier, mise en demeure et réponse en LR-AR ; mais j'avais des arguments en réponse qui laissaient entendre que la société ne gagnerait sans doute pas au tribunal... Ce type de harcèlement est typique de ces sociétés qui vont rarement jusqu'au contentieux.