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| Conseil de discipline et mesure conservatoire |  Dim 21 Déc 2014 - 6:58 par Bozinchu | Ce matin au JO un décret qui prévoit, pour les établissements d'Etat et pour le lycée Comte de Foix d'Andorre, la possibilité d'interdire à titre conservatoire, en cas de nécessité, l'accès de l'établissement à un élève dans l'attente de la réunion du conseil de discipline dans le cas des procédures disciplinaires à l'issue desquelles le chef d'établissement se prononce seul sur les faits qui ont justifié l'engagement de la procédure.
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