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Marchés publics

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Code de la commande publique (applicable au 1er avril 2019)

 		2Op@lomero9076Sam 8 Juin 2019 - 17:50
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Rubrique "marchés publics"

 		2Fondateur12409Jeu 11 Sep 2008 - 17:53
Fondateur Voir le dernier message
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Offre électronique et sauvegarde

 		4peko691Lun 29 Sep 2014 - 10:34
peko Voir le dernier message
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Appel d'offre - Voyages scolaires

 		5sevoudaia1897Dim 28 Sep 2014 - 18:40
peko Voir le dernier message
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casser un contrat

 		11help me1101Sam 27 Sep 2014 - 20:39
gaab Voir le dernier message
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Achat public - Responsabilité de l'ordonnateur et du comptable

 		8France-Galles1631Ven 26 Sep 2014 - 15:36
Bakriesk Voir le dernier message
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Délai pour un MAPA

 		11Rigolus1509Ven 26 Sep 2014 - 11:34
MAPAsimple Voir le dernier message
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[juris] délais de recours et relations contractuelles

 		0Mad Max769Jeu 25 Sep 2014 - 16:17
Mad Max Voir le dernier message
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Propositions identiques

 		4Jax788Mer 24 Sep 2014 - 20:11
LuckyLoser Voir le dernier message
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Fiche DAJ : Offre anormalement basse

 		7BASHAR2367Mer 24 Sep 2014 - 9:20
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phtocopieur et durée supérieur à 4 ans

 		4papin809Mar 23 Sep 2014 - 15:18
papin Voir le dernier message
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Durée publication appel d'offres

 		9Invité1334Mar 16 Sep 2014 - 18:15
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marchés formalisés et liquidation/mandat

 		3Uluberlu783Lun 15 Sep 2014 - 21:16
peko Voir le dernier message
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Allotissement - modification en cours d'année

 		2Bakriesk770Lun 15 Sep 2014 - 9:00
Bakriesk Voir le dernier message
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Les acheteurs publics doivent verifier l'egalité H-F

 		3BASHAR796Ven 12 Sep 2014 - 22:21
ELPE Voir le dernier message
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acte du CA pour les marchés annuels : quelle limite ?

 		0MAPA et Cie686Ven 12 Sep 2014 - 12:32
MAPA et Cie Voir le dernier message
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Courriers d'attribution

 		9Jacqueline62922Mer 10 Sep 2014 - 8:27
volcan Voir le dernier message
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reconduction tacite et vote CA

 		2trop1025Lun 8 Sep 2014 - 11:40
Titi Voir le dernier message
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faciliter les marchés publics pour les PME et TPE

 		1Mad Max662Ven 5 Sep 2014 - 13:51
Mad Max Voir le dernier message
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Publication du taux de l’intérêt légal pour 2014

 		2BASHAR1106Jeu 4 Sep 2014 - 20:34
cyorelle Voir le dernier message
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Devis combustibles sur 3 mois

 		8Jax733Jeu 4 Sep 2014 - 17:45
Jax Voir le dernier message
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[juris] marché public et lutte contre le travail dissimulé

 		6Mad Max1555Lun 25 Aoû 2014 - 12:26
BASHAR Voir le dernier message
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nouveau guide technique des marchés de travaux

 		1Mad Max1488Dim 20 Juil 2014 - 19:17
BASHAR Voir le dernier message
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MPS ou marché public simplifié

 		0BASHAR839Ven 18 Juil 2014 - 9:12
BASHAR Voir le dernier message
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[JURIS] validité d'une offre irrégulière modifiée

 		0Mad Max922Jeu 17 Juil 2014 - 11:05
Mad Max Voir le dernier message
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non dénonciation d'un contrat arrivant à échéance

 		1Juju966Mer 16 Juil 2014 - 17:30
volcan Voir le dernier message
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MAPA

 		2serval806Mar 15 Juil 2014 - 11:13
serval Voir le dernier message
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Agrilocal

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		30Agri3218Jeu 10 Juil 2014 - 18:15
Winnie Voir le dernier message
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Alarme anti-intrusion et mise en concurrence

 		11Interrogatif ?1071Jeu 10 Juil 2014 - 9:38
néthou Voir le dernier message
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Location et achat de photocopieurs

 		0BASHAR798Mer 9 Juil 2014 - 12:17
BASHAR Voir le dernier message
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Fin des tarifs réglementés de gaz

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		43Philemon4838Lun 7 Juil 2014 - 14:43
Yhenamar Voir le dernier message
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Modifications à venir du CMP

 		0BASHAR826Mar 1 Juil 2014 - 10:58
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Directives marchés et concession publiées

 		2BASHAR1304Mar 24 Juin 2014 - 18:06
BASHAR Voir le dernier message
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6011 vs 606?

 		12rintintin1550Lun 23 Juin 2014 - 13:08
rural th Voir le dernier message
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passation et stocks

 		11KPITAL17891146Lun 23 Juin 2014 - 11:13
Winnie Voir le dernier message
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Voyage en Islande

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		36Melle clés3151Lun 23 Juin 2014 - 9:58
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DAO et PJ mandat

 		14rintintin1477Lun 23 Juin 2014 - 9:16
sainte barbe Voir le dernier message
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Facturation électronique

 		18BASHAR1666Ven 20 Juin 2014 - 8:42
néthou Voir le dernier message
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contrôle du comptable et MAPA

 		19??? ?? ?1601Jeu 19 Juin 2014 - 20:53
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[juris ] résiliation de contrat entre deux personnes publiques

 		0Mad Max736Jeu 19 Juin 2014 - 17:07
Mad Max Voir le dernier message
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Faiblesse du nombre de candidatures

 		2féskipeumépeupeu1064Jeu 19 Juin 2014 - 8:53
OUffff Voir le dernier message
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Conformité d'une offre

 		4féskipeumépeupeu879Jeu 19 Juin 2014 - 8:35
volcan Voir le dernier message
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Récupération compta

 		6MAXOUdino834Mer 18 Juin 2014 - 14:25
perle d'or Voir le dernier message
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[juris] le juge administratif et les marchés publics

 		1Mad Max713Mer 18 Juin 2014 - 12:39
Bozinchu Voir le dernier message
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vade-mecum des marchés 2013

 		6Mad Max1359Mar 17 Juin 2014 - 9:05
tchopo Voir le dernier message
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Accord cadre et marchés subséquents : autorisation du CA et avance

 		2Kieren717Sam 14 Juin 2014 - 8:06
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Non reconduction MAPA

 		4Elia801Ven 13 Juin 2014 - 16:22
volcan Voir le dernier message
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MAPA ou simple avenant

 		5libellule876Ven 13 Juin 2014 - 9:24
libellule Voir le dernier message
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epa vote ou pas vote ?

 		1jmLargué714Jeu 12 Juin 2014 - 16:20
coffeeman Voir le dernier message
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Localisme et favoritisme

 		11volcan1467Jeu 12 Juin 2014 - 9:34
volcan Voir le dernier message
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Elargissement du recours Tropic

 		8BASHAR1890Mar 10 Juin 2014 - 22:15
volcan Voir le dernier message
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[JURIS] le recours d'un candidat évincé est un recours administratif

 		0Mad Max819Ven 6 Juin 2014 - 9:27
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