Dans le cadre d'une consultation pour du matériel de reprographie, un candidat a déposé son offre à l'accueil alors que le règlement de consultation ne prévoyait que des envois par voie postale.

Est-ce un motif de non conformité?

Je me demande surtout si le règlement de la consultation est, lui, conforme avec cette impossibilité de remettre des offres en direct. Il me semble qu'on nous a récemment interdit de refuser les offres dématérialisées, pourquoi refuser les offres déposées? Si cette disposition est opposable, je ne m'appuierais pas dessus. Si elle ne l'est pas, je refuserais sans état d'âme et appliquerais le RC. A vérifier.

Qui dit "offre par voie postale" dit aussi "recommandé avec accusé réception"
L'offre déposée directement devrait donc donner lieu à un reçu de remise de l'offre, faute de quoi l'établissement se met en tort.

Le marché impose une date de remise. Imposer également le mode de remise m'apparait comme un terrain glissant sur lequel je ne m'aventurerais pas.
Dans mes marchés je prévois une date et une heure limite de dépôt des offres. Quand un candidat vient remettre le dossier en mains propres, je produis un accusé réception sur lequel figure la date ET l'heure. En aucun cas il se contente de déposer son dossier à l'accueil.

Ah zut, l'AR ici mentionne la date et non l'heure. Vite, je corrige, merci   

féskipeumépeupeu a écrit:

Dans le cadre d'une consultation pour du matériel de reprographie, un candidat a déposé son offre à l'accueil alors que le règlement de consultation ne prévoyait que des envois par voie postale.

Est-ce un motif de non conformité?

Pas pour moi.