Bonjour,

un candidat voyant arriver l'heure limite fait le forcing et envoie sa proposition par mail alors que les documents du MAPA indiquaient : envoi par recommandé

faut-il accepter l'offre ?

 

merci

Pour moi non... Sinon rupture d'égalité ... Recours possible

Une réponse négative du genre :

Votre réponse est irrégulière.
En effet la transmission des offres doit être effectuée
conformément aux articles 5 à 7 de l’arrêté du 28 août 2006 pris en
application du I de l’article 48 et de l’article 56 du Code des
marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de
passation des marchés publics, et suivant l'article .... du règlement
de consultation. Un simple courrier électronique, qui n’offre pas
toutes les garanties de confidentialité et de sécurité, ne saurait
suffire.

Elle ne sera donc pas ouverte.

Je vous remercie cependant pour votre participation, et vous
prie d’agréer, ..., l’expression de mes salutations
distinguées.

cependant attention : en l'absence de mention, ou en cas de mention contraire, dans le RC, le guide pratique de la dématérialisation de la DAJ précise que l'usage avec quelques précautions de la messagerie électronique est possible.
Il s'agit après d'examiner les précautions eu égard au marché et à son montant.