Bonjour, 

J'ai besoin de vos aides expertes. Je suis nouveau gestionnaire dans un établissement. L'ancien chef d'établissement a signe un contrat de location pour une durée de 6 ans sans faire de marche public. (Je nen suis pas tres sur). Je voulais savoir s'il y avait un moyen de casser ce contrat onéreux. 

S'il y avait aussi un moyen de casser un contrat si on a fait un marche.

Je ne suis pas un expert en marche public. Si vous avez des pistes sur ce sujet.

Merci

Un contrat signé a vocation à aller à son terme et le non respect des procédures du code des marchés n'est pas une cause d'annulation valable.
La solution est de voir avec le fournisseur sous quelles conditions indemnitaires tu peux résilier. Après voir si le nouveau prestataire choisit à l'issue d'un MAPA peut faire une reprise.
Voir aussi les conditions de facturation de la maintenance si c'est au forfait ou au réel, etc...

On ne dira jamais assez l'incompétence de certains ordonnateurs en matière de gestion.

Relis minutieusement le contrat et cherche la faille, parfois il y a en une, exemple : le fournisseur aurait dû faire un entretien trimestriel et il ne l'a pas fait (il a laissé passer 4,5 ou 6 mois), tu peux donc dénoncer le contrat.

Merci pour vos réponses. 

Les sommes engagées dépassent les 70 000 € annuel pour 5 gros copieurs. Cela tue l'ensemble du budget de l'établissement. 

C'est pour cela que j'ai du mal a dire non ensuite pour l'achat de 30 € en produit d'entretien. Je veux m'attaquer a une économie d'échelle mais je ne peux pas avant la fin du contrat. Je vais essayer retu ta technique. Mais je pense qu'ils sont malins. Mai je vais tout essayer car on a vraiment rien a perdre. On perd déjà assez.

RETU, on ne peut dénoncer un contrat pour ce motif si on n'a pas fait de mise en demeure préalable.

Et bien il faut la faire systématiquement, à chaque panne, à chaque entretien, jusqu'à l'erreur.

GastonF a écrit:

On ne dira jamais assez l'incompétence de certains ordonnateurs en matière de gestion.

S'il n'y avait que les ordonnateurs, et si les gestionnaires n'étaient jamais des tanches naïves jusqu'au crétinisme...

RETU a écrit:

Relis minutieusement le contrat et cherche la faille, parfois il y a en une, exemple : le fournisseur aurait dû faire un entretien trimestriel et il ne l'a pas fait (il a laissé passer 4,5 ou 6 mois), tu peux donc dénoncer le contrat.

Hélas non, l'essentiel de la somme est une location financière, et pourrir la vie de la boîte qui fait la maintenance n'y changera jamais rien. Cet EPLE est endetté auprès d'une banque (notez que c'est pas vraiment prévu/autorisé par la réglementation, et il est dans la nasse. Je ne connais à ce jour aucun échappatoire à l'exécution stricte du contrat jusqu'à son terme, aussi atroce soit-il.

help me a écrit:

Les sommes engagées dépassent les 70 000 € annuel pour 5 gros copieurs. Cela tue l'ensemble du budget de l'établissement. 

Non, là c'est pas possible. Je ne peux qu'espérer qu'il s'agit d'une erreur de ta part, un zéro de trop. Il faut aller au pénal pour faire un exemple, dénonciation pour délit de favoritisme dans l'attribution de ce contrat, faire sauter la cheutron à ce CE dangereux. Il aura bien du mal à prouver qu'il n'a pas reçu une (grosse) enveloppe dans un cas de vol aussi évident. Ca peut être fait par les parents d'élèves (auxquels on tient la main, très discrètement), par exemple, comme le rectorat ne voudra jamais remuer un orteil s'agissant de reprocher même le pire des crimes à un perdir.

NB "un gros copieur" selon ma définition, coûte, sans même devoir se sortir les doigts du *** et en se contentant d'ouvrir le catalogue de l'UGAP, 8500 € TTC. "cinq gros copieurs" valent donc, selon moi, maximum 45 000 €, à l'achat neuf. Donc les louer 70 x 6 = 420 000 €, un demi-million d'euros, nan là j'ai plus de mots.

Merci pour ces précisions et notamment pour lugap. J'avais lu un de tes post la dessus. Je vais bien relire ce forum pour faire des propositions à mon chef d'établissement actuel. 

Pour précision le collègue gestionnaire a subi les décisions unilatérales de l'ancien ce. Et cela a tous les niveaux. 
Je ne commenterai pas plus mais j'espère que vous comprenez.

L'intendant zonard a écrit:

Hélas non, l'essentiel de la somme est une location financière, et pourrir la vie de la boîte qui fait la maintenance n'y changera jamais rien. Cet EPLE est endetté auprès d'une banque (notez que c'est pas vraiment prévu/autorisé par la réglementation, et il est dans la nasse. Je ne connais à ce jour aucun échappatoire à l'exécution stricte du contrat jusqu'à son terme, aussi atroce soit-il.

J'avais cru espérer vu le montant que ce soit un contrat location-maintenance.

J'espère que le margoulin qui a réussi un tel tour de force  va être grillé au mieux dans l'académie au pire dans le département pour ses exploits : le bouche à oreille ça existe et je me priverai pas de dire ce que j'en pense à la boite . Je dis pas que c'est bien mais je dis que ça soulage ...
J'ai bien des liens internet à te proposer avec des  échanges assez édifiants entre anciens commerciaux et "victimes" de ces commerciaux ... mais je ne suis pas sure qu'ils trouvent leur place sur le forum car ils visent des sociétés  ... mais une simple recherche confirmera hélas ce que dit le lapin rouge  ne serait que sur ce forum ,dans le sujet  : gestionnaires.actifforum.com/t18002-rompre-contrat-photocopieur ( comme je suis invitée je ne peux pas mettre de lien ) ...

Bon courage.

help me a écrit:

Pour précision le collègue gestionnaire a subi les décisions unilatérales de l'ancien ce. Et cela a tous les niveaux. 
Je ne commenterai pas plus mais j'espère que vous comprenez.

Donc tu confirmes les 420 000 € pour quelque chose qui en vaut un dixième !? Moi je vais continuer à commenter !

Je confirme, après une après-midi de détente qui aurait du suffire à me mettre de bonne humeur, que ça ne passe véritablement pas. Il faut que toi et le nouveau CE éleviez l'affaire au rectorat et auprès du conseil gégional dont l'argent est même pas gaspillé mais carrément détroussé en place publique. Un courrier de dénonciation à la CDBF serait à creuser aussi. Je confirme que le CE qui a signé un truc pareil doit être mis en examen au minimum pour favoritisme dans l'attribution de ce marché, sinon pour de graves suspicions de concussion.

Il faut commencer par débarasser le ministère d'un ordonnateur capable d'une chose pareille, et faire un exemple, en profiter pour créer un mouvement de panique chez les chefs d'établissement, pour que la consigne la plus stricte soit donnée par toutes les organisations syndicales et autres de ne plus jamais faire le avec les contrats de copie, et de surveiller de près leur gestionnaire parce que c'est tout de même chez nous qu'il y a le plus d'andouilles.

Je viens également de découvrir un cas d'abus de confiance caractérisé qui a permis une arnaque plus difficile à prouver.

je n'ai pas l'intention de laisser courir. Vu les sommes en jeu (surtout dans ton cas) le choix de s'assurer les services d'un avocat spécialisé me parait être la première étape ; par le CE bien sûr après consultation du service juridique du rectorat.

Tout ça pour récupérer les ronds ou le matériel jamais livré mais aussi parce que ces boîtes continuent de sévir auprès des moins formés d'entre nous.

Je te remercie d'avoir le courage de le dire parce que ces escrocs comptent pour assurer la perpétuation de leurs activités sur la honte de l'escroqué,
victime d'un abus de confiance qui se voit coupable.

J'ai aussi l'intention d'en savoir le maximum sur eux pour informer tous les collègues qui pourraient avoir affaire à eux.