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 Convention autorité fonctionnelle.

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garfield03
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MessageSujet: Re: Convention autorité fonctionnelle.   Convention autorité fonctionnelle. - Page 2 Icon_minitimeMar 11 Oct 2022 - 11:51

Chez moi, avenant pour prolonger d'un an la convention afin de revoir tout cela "tranquillement" en 2023
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Mad Max
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MessageSujet: Re: Convention autorité fonctionnelle.   Convention autorité fonctionnelle. - Page 2 Icon_minitimeMar 11 Oct 2022 - 13:39

Ici, aucun écho. Le Président de Région souhaite la décentralisation complète des gestionnaires....

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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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delerific
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MessageSujet: Re: Convention autorité fonctionnelle.   Convention autorité fonctionnelle. - Page 2 Icon_minitimeMar 11 Oct 2022 - 17:45

Réunion des principaux et gestionnaires de collège dans mon département ce jour... On nous a annoncé qu'une réunion est prévue mi-novembre entre le Rectorat et les CT de la région académique pour présenter ensuite des conventions et "faire appliquer la loi". Le département préfèrerait également une décentralisation complète.
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cavalier solitaire
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MessageSujet: Re: Convention autorité fonctionnelle.   Convention autorité fonctionnelle. - Page 2 Icon_minitimeMar 11 Oct 2022 - 21:21

Pas de précipitation!
De la façon dont l'art 145 a été libellé, pas de convention, pas d'autorité fonctionnelle.
Même si la convention arrive au CA, il me semble assez aisé de convaincre les membres de voter contre.
Il y a beaucoup de collectivités qui ne proposeront rien.
Les rectorats ne sont pas fous non plus et ne devraient pas faire plus de zèle que ça au risque de se mettre à dos les CE aussi.
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Dupond&Dupont
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MessageSujet: Re: Convention autorité fonctionnelle.   Convention autorité fonctionnelle. - Page 2 Icon_minitimeMar 11 Oct 2022 - 23:02

cavalier solitaire a écrit:
Il y a beaucoup de collectivités qui ne proposeront rien.
Ici, la CT a eu une réaction qui serait digne du bêtisier si toute cette histoire n'était pas à pleurer.

En gros, elle ne voulait pas de cet article 145, tant ses relations avec les gestionnaires d'EPLE étaient bonnes (ce qui est plutôt vrai). Mais comme la loi est votée, elle n'a pas d'autre choix que de l'appliquer Mr green
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Patagonia
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MessageSujet: Re: Convention autorité fonctionnelle.   Convention autorité fonctionnelle. - Page 2 Icon_minitimeMer 12 Oct 2022 - 6:59

Par chez moi rien ne bouge...pour le moment...
Cela me fera drôle en tout cas de voter contre quelque chose à un CA
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MessageSujet: Re: Convention autorité fonctionnelle.   Convention autorité fonctionnelle. - Page 2 Icon_minitimeMer 12 Oct 2022 - 7:37

Ici, repousser par la CT qui veut mettre en place la tarification solidaire sur le SRH avant en 2024... donc pas avant 2025 Question
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néthou
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MessageSujet: Re: Convention autorité fonctionnelle.   Convention autorité fonctionnelle. - Page 2 Icon_minitimeMer 12 Oct 2022 - 8:46

Dupond&Dupont a écrit:
Mais comme la loi est votée, elle n'a pas d'autre choix que de l'appliquer Mr green

Meuh non.
La loi donne une autorité fonctionnelle aux collectivités sur les gestionnaires qu'elles exercent si elles le souhaitent (et selon des modalités à déterminer et adopter), mais ce n'est pas une obligation. Concrètement, maintenant elles ont la possibilité de nous donner des instructions, mais rien ne les y obligent si elles ne veulent pas.

Ici on nous a fait comprendre que ce n'était pas une priorité pour l'heure; ce qui n'est pas nécessairement bon signe: peut-être que la CT arrive à ses fins sans avoir même besoin de ça, ne serait-ce que parce que cette autorité fonctionnelle s'applique déjà en pratique, nombre de gestionnaires faisant déjà tout que la CT leur demande de faire sans trop se poser de questions (mais en râlant, bien sûr...).

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MessageSujet: Re: Convention autorité fonctionnelle.   Convention autorité fonctionnelle. - Page 2 Icon_minitimeMer 12 Oct 2022 - 8:58

Le rectorat de Bordeaux semble vouloir faire du zèle et tiendrait absolument à ce que les collectivités territoriales participent à l'évaluation des gestionnaires...
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MessageSujet: Re: Convention autorité fonctionnelle.   Convention autorité fonctionnelle. - Page 2 Icon_minitimeMer 12 Oct 2022 - 9:13

Citation :
Même si la convention arrive au CA, il me semble assez aisé de convaincre les membres de voter contre.

Ici la Clique est tellement odieuse qu'ils se ferait un plaisir de voter pour juste pour me faire chier
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MessageSujet: Re: Convention autorité fonctionnelle.   Convention autorité fonctionnelle. - Page 2 Icon_minitimeMer 12 Oct 2022 - 9:18

Tavi lou Pastou a écrit:
Le rectorat de Bordeaux semble vouloir faire du zèle et tiendrait absolument à ce que les collectivités territoriales participent à l'évaluation des gestionnaires...

Honteux...
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MessageSujet: Re: Convention autorité fonctionnelle.   Convention autorité fonctionnelle. - Page 2 Icon_minitimeMer 12 Oct 2022 - 9:38

Sauf que ce n'est pas une évaluation mais un entretien professionnel annuel. 
Ca n'a absolument pas le même sens.

Les trois quart des grilles des CT sont encore rétrogrades avec leurs petites cases "peut mieux faire", tandis que le formulaire de l'éducation nationale est, pour une fois, l'un des plus conformes à l'esprit de cet entretien.
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MessageSujet: Re: Convention autorité fonctionnelle.   Convention autorité fonctionnelle. - Page 2 Icon_minitimeMer 12 Oct 2022 - 11:17

volcan a écrit:
Comme il a été dit ici, et c'est juridiquement incontestable, aucune convention sur l'autorité fonctionnelle ne peut produire d'effet sans ratification par le CA de l'EPLE.
J'entends que ce serait juridiquement prévu comme ça, mais le dispositif me laisse quand même pantois : en quoi la personne morale EPLE aurait-elle une influence quelconque dans l'application de la Loi donnant sur des fonctionnaires (dont la première vertu s'appelle l'obéissance) une autorité à une collectivité territoriale dirigée par des élus légitimes ? scratch Le CE qui représente l'État employeur (jusqu'à nouvel ordre), a certes un rôle à jouer, mais pas sur ordre de son CA !

Ce n'est pas la moindre des aberrations de cette loi, qui est conçue, j'en suis convaincu, pour donner une catastrophe et requérir la décentralisation des (masses de financement des) personnels.

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MessageSujet: Re: Convention autorité fonctionnelle.   Convention autorité fonctionnelle. - Page 2 Icon_minitimeMer 12 Oct 2022 - 12:38

L'intendant zonard a écrit:
volcan a écrit:
Comme il a été dit ici, et c'est juridiquement incontestable, aucune convention sur l'autorité fonctionnelle ne peut produire d'effet sans ratification par le CA de l'EPLE.
J'entends que ce serait juridiquement prévu comme ça, mais le dispositif me laisse quand même pantois : en quoi la personne morale EPLE aurait-elle une influence quelconque dans l'application de la Loi donnant sur des fonctionnaires (dont la première vertu s'appelle l'obéissance) une autorité à une collectivité territoriale dirigée par des élus légitimes ? scratch Le CE qui représente l'État employeur (jusqu'à nouvel ordre), a certes un rôle à jouer, mais pas sur ordre de son CA !
Sauf que la loi en question prévoit que l'application se fait par une convention  : sans convention exécutoire pas d'application. C'est comme une loi qui prévoirait des décrets d'application : sans décret pas d'application.

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MessageSujet: Re: Convention autorité fonctionnelle.   Convention autorité fonctionnelle. - Page 2 Icon_minitimeMer 12 Oct 2022 - 13:24

J'aurais tendance à penser comme toi mais il semblerait que ce ne soit pas exact vu des hautes sphères. Ne me demande pas le raisonnement, je ne l'ai pas, ni ne le comprends.

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MessageSujet: Re: Convention autorité fonctionnelle.   Convention autorité fonctionnelle. - Page 2 Icon_minitimeMer 12 Oct 2022 - 13:26

Il faut croire qu'un tordu a imaginé que les CA (dans lesquels l'influence de la CT est immense... Laughing ) allaient contraindre les CE à faire d'une certaine manière.

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MessageSujet: Re: Convention autorité fonctionnelle.   Convention autorité fonctionnelle. - Page 2 Icon_minitimeJeu 13 Oct 2022 - 12:53

Fauve a écrit:
@ haddock : tu exerces ds quel département ou région ?
 le 95.
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MessageSujet: Re: Convention autorité fonctionnelle.   Convention autorité fonctionnelle. - Page 2 Icon_minitimeLun 12 Déc 2022 - 21:06

Extraits du projet de convention
"Groupements de commande
ÿ Le Département, de sa propre initiative ou à la demande d’un ou plusieurs établissements, peut initier la constitution de groupements de commandes ou
proposer aux collèges d’entrer dans des groupements dont lui-même est membre afin de faciliter leur approvisionnement en biens matériels au meilleur coût et d’assurer la continuité des services.
ÿ Cette proposition devra être soumise par le chef d’établissement au conseil d’administration du collège.
ÿ Dans le cas de figure où un collège qui ne bénéficiait pas de l’adhésion à un groupement de commande se trouve exposé à une envolée brutale des prix d’une
certaine catégorie de produits ou de services, le Département pourra, à titre exceptionnel, se substituer à lui pour régler directement les factures afférentes, mais retiendra une partie de la dotation annuelle de l’établissement au titre de l’année suivante.

Achats directs par le Département


ÿ En cas d’enjeux financiers forts, Le Département, de sa propre initiative ou à la demande d’un ou plusieurs établissements, avec ou sans leur accord, peut
procéder directement à des achats communs
à l’ensemble des établissements afin de faciliter leur approvisionnement en biens matériels au meilleur coût ou d’établir une homogénéité de fonctionnement matériel des collèges.
ÿ Ces achats peuvent impacter le montant de la dotation annuelle de fonctionnement.
"

- Pas de pouvoir d'instruction sur le GM pour acheter ce qu'on lui dit ? On s'en tape : on achète directement ce qu'on veut et on le retire de la dotation.
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MessageSujet: Re: Convention autorité fonctionnelle.   Convention autorité fonctionnelle. - Page 2 Icon_minitimeLun 12 Déc 2022 - 21:29

lolio a écrit:
- Pas de pouvoir d'instruction sur le GM pour acheter ce qu'on lui dit ? On s'en tape : on achète directement ce qu'on veut et on le retire de la dotation.
C'est exactement ce que font toutes les CT ou presque depuis vingt ans : tel conseil dépional qui décide d'acheter l'électricité, la fourniture d'énergie de chauffage et tant qu'on y est l'ensemble de l'entretien et du pilotage des installations, tel autre les vêtements de travail des ATTEE, tel autre l'entretien des ascenseurs. A chaque fois en enlevant des crédits à la DGF.

Remarquez bien qu'une majorité de collègues adjoints gestionnaire est ravie : ils sont payés pour ne plus faire ce boulot, c'est peinard. Ceux qui le faisaient avec soin ne peuvent que constater les dégâts... pleure

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MessageSujet: Re: Convention autorité fonctionnelle.   Convention autorité fonctionnelle. - Page 2 Icon_minitimeLun 12 Déc 2022 - 22:11

lolio a écrit:
Cette proposition devra être soumise par le chef d’établissement au conseil d’administration du collège."

Un CE pas trop khon verra tout de suite que la CT essaie ainsi de reprendre la main sur ce qui lui a récemment été donné comme une compétence exclusive du CE : l'ordre du jour. Ne pas faire voter la convention ou la présenter en expliquant qu'on donne les clés du bahut à la CT.


lolio a écrit:

Achats directs par le Département


ÿ En cas d’enjeux financiers forts, Le Département, de sa propre initiative ou à la demande d’un ou plusieurs établissements, avec ou sans leur accord, peut
procéder directement à des achats communs
à l’ensemble des établissements afin de faciliter leur approvisionnement en biens matériels au meilleur coût ou d’établir une homogénéité de fonctionnement matériel des collèges.
ÿ Ces achats peuvent impacter le montant de la dotation annuelle de fonctionnement.[/i]"

Le code de l'éducation confie le fonctionnement des EPLE aux CT et la loi 3DS ne garantit que l'autonomie pédagogique et éducative. Là rien à faire, l'état a lâché tout le monde et les CT reprennent les EPLE en régie.

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MessageSujet: Re: Convention autorité fonctionnelle.   Convention autorité fonctionnelle. - Page 2 Icon_minitimeMar 13 Déc 2022 - 10:13

L'intendant zonard a écrit:
Remarquez bien qu'une majorité de collègues adjoints gestionnaire est ravie : ils sont payés pour ne plus faire ce boulot, c'est peinard. Ceux qui le faisaient avec soin ne peuvent que constater les dégâts... pleure

Et oui, on peut continuer de geindre et de critiquer, mais tant que la profession en est là, les choses ne changeront pas.

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MessageSujet: Re: Convention autorité fonctionnelle.   Convention autorité fonctionnelle. - Page 2 Icon_minitimeMar 13 Déc 2022 - 15:55

Bah oui, c'est la faute aux collègues, quoi !
Depuis le temps que la licorne vous l'explique...
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MessageSujet: Re: Convention autorité fonctionnelle.   Convention autorité fonctionnelle. - Page 2 Icon_minitimeMar 13 Déc 2022 - 17:49

Le but n'est pas de dire c'est de la faute à Pierre, Paul ou Jacques.

Plus de susciter un questionnement, des échanges, et d'agir, car c'est cela qui compte au final.

Volcan, l'auteur de REPROFI, l'IZ, et bien d'autres ont montré que si on veut quelque chose, il faut le faire ou aller le chercher.
C'est bien la leçon principales que j'ai retenue et que je partage un peu lourdement parfois Wink

Il y en a une seconde, toutes les initiatives ou projets collectifs ont échoué, si on ne joue pas collectif, il ne faut pas espérer grand-chose, si ce n'est remettre notre destin à d'autres.

J'en ajoute une troisième, les organisations syndicales sont largement critiquées et décrédibilisées, difficile maintenant pour elles de faire le poids.

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MessageSujet: Re: Convention autorité fonctionnelle.   Convention autorité fonctionnelle. - Page 2 Icon_minitimeVen 27 Jan 2023 - 15:23

Reçue ce matin la convention de la CT au final il n'y a pas eu de groupe de travail et pas de concertation avec le Rectorat. Notre S.Gl souhaitait faire un modèle commun à toute l'acad et il a clairement identifié 2 CT hostile ... youhouuu
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MessageSujet: Re: Convention autorité fonctionnelle.   Convention autorité fonctionnelle. - Page 2 Icon_minitimeMar 31 Jan 2023 - 22:04

Fougère a écrit:
Reçue ce matin la convention de la CT au final il n'y a pas eu de groupe de travail et pas de concertation avec le Rectorat. Notre S.Gl souhaitait faire un modèle commun à toute l'acad et il a clairement identifié 2 CT hostile ... youhouuu

Et à Paris, pour les collèges, vu la désorganisation des services du département de Paris, pas de projet de convention. S'il y en a une, le gestionnaire demandera des moyens de la collectivité pour remplir les missions relevant des compétences de la collectivité, ce qu'il n'obtiendra pas.
Alors l'effectivité de la convention à venir ......
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MessageSujet: Re: Convention autorité fonctionnelle.   Convention autorité fonctionnelle. - Page 2 Icon_minitimeVen 3 Fév 2023 - 17:54

Ici on nous annonce joyeusement (l'après midi de la veille des vacances) un webinaire super choux sur le sujet, manque plus que gros bisous à tou(tes)s.

Vive la grève!
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MessageSujet: Re: Convention autorité fonctionnelle.   Convention autorité fonctionnelle. - Page 2 Icon_minitimeMer 8 Fév 2023 - 7:43

Bonjour,

La convention- cadre (dont l'article relatif aux modalités de mise en oeuvre de l'autorité fonctionnelle de la Région sur les adjoints gestionnaires) est parue en IDF avec demande de l'inscrire à nos CA du moment...
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MessageSujet: Re: Convention autorité fonctionnelle.   Convention autorité fonctionnelle. - Page 2 Icon_minitimeMer 8 Fév 2023 - 7:52

J'ai vu ça hier... et que la région me fasse une lettre de cadrage avec des objectifs. Indiqué qu'elle communiquera direct avec le GM avec à minima le chef en copie. Ça m'a passablement énervé surtout quand je vois l'état de délabrement de la région IDF dans les relations et manque de personnel
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MessageSujet: Re: Convention autorité fonctionnelle.   Convention autorité fonctionnelle. - Page 2 Icon_minitimeMer 8 Fév 2023 - 8:13

Sérieux, ne me dites pas que vous n'avez rien appris à l'EN ?
Quand on ne veut pas d'un truc on adopte la posture qui va avec la philosophie suivante : le premier qui y croit a perdu. On appelle ça la résistance passive.
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Borne to be a liar
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MessageSujet: Re: Convention autorité fonctionnelle.   Convention autorité fonctionnelle. - Page 2 Icon_minitimeMer 8 Fév 2023 - 8:31

Le moment est venu de tenir bon et de savoir dire non.
Sinon, il ne vous restera plus qu'à pleurnicher dans votre coin quand il sera trop tard.
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MessageSujet: Re: Convention autorité fonctionnelle.   Convention autorité fonctionnelle. - Page 2 Icon_minitimeMer 8 Fév 2023 - 9:31

Ici une perdir est montée au créneau et à écrit au président de la CT. Rétropédalage de la CT qui a dit : "ah ah mais non c'était juste une V1. On va faire un groupe de travail"
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MessageSujet: Re: Convention autorité fonctionnelle.   Convention autorité fonctionnelle. - Page 2 Icon_minitime

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