Convention autorité fonctionnelle.

Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver les messages où des collègues font état de projet de convention ou de sa présentation en matière d'autorité fonctionnelle des CT sur les gestionnaires.
Pouvez-vous me les retrouver et surtout, si vous avez des documents ou des infos sur les conventions à venir me les donner (le cas échéant par mail : intendance-arobase-orange.fr).

Merci

En appartement d’une réunion Opale, j’ai appris que la région allait demander au rectorat de travailler sur cette fameuse convention. Des qu’on aura, je te l’enverras. Je pense pas encore tout de suite.

Volcan je peux t'envoyer le beau diapo de ma ct. 


Sinon,je résume : avant les vacances la ct nous informe de la rédaction d'une convention.  Elle fait déjà 30 pages.  Début mars, réunion avec les cadors de la DSDEN local : ils ont rencontré la cet juste avant la réunion. pour la DSDEn , la ct ne sait pas quoi faire et tatonne.

Merci pour le doc.

Je suis intéressé par toute information concernant la mise en place de cette convention par les CT.
Sans dévoiler de secret la DAF travaille sur le dossier, et je suis intéressé par toute information concernant la mise en place de cette convention par les CT.

Comme il a été dit ici, et c'est juridiquement incontestable, aucune convention sur l'autorité fonctionnelle ne peut produire d'effet sans ratification par le CA de l'EPLE.

Un décret ne doit-il pas être pris auparavant ?
Les conventions ne pourront venir qu'après !

surpris a écrit:

Un décret ne doit-il pas être pris auparavant ?
Les conventions ne pourront venir qu'après !

Non, aucun décret ou arrêté n'est nécessaire.
Sans entrer dans les détails, on devrait s'orienter vers une convention type définissant le périmètre et les modalités d'exercice de cette autorité fonctionnelle.

Qu'advient-il des conventions déjà existantes et dans mon cas très récente?

Une convention existante peut être remplacée ou complétée par un avenant.

La CTR de mon établissement a indiqué cette semaine, être en attente d'une convention issue du ministère, un document "martyr" qui nécessitera un retour de leur part. Par conséquent elle ne souhaite pas mettre un place prématurément le moindre groupe de travail et n'a donc rien à présenter pour l'instant ni aux AG ni aux perdir (qui, à juste titre, commencent à "enfin" s'inquiéter mais trop tard, l'article 41 a été maintenu... ).

Tauriel a écrit:

La CTR de mon établissement a indiqué cette semaine, être en attente d'une convention issue du ministère, un document qui nécessitera un retour de leur part.

Je confirme.

C'est conforme à la position d'une organisation syndicale, qui exige comme préalable à toute "négociation" relative à cette convention un document-type issu du Ministère.
Le problème, c'est que l'art.41 n'a pas du tout été voté dans cet esprit (ce serait même le contraire...).

Mais surtout les gestionnaires devront prendre toute leur part dans les groupes de travail qui ne manqueront pas de se tenir avec la CT pour construire cette convention. Il ne s'agit nullement d'avaliser une proposition de la CT.
Malheureusement notre profession est constituée d'une partie non négligeable de collègues complètement soumis qui se précipiteront pour faire voter une convention quelle qu'elle soit si la CT le demande. Il n'y a qu'à voir les multitudes d'enquêtes qui nous sont adressées; beaucoup d'entre nous répondent le doigt sur la couture, sans aucun esprit critique.
Pathétique!

cavalier solitaire a écrit:

Il n'y a qu'à voir les multitudes d'enquêtes qui nous sont adressées; beaucoup d'entre nous répondent le doigt sur la couture, sans aucun esprit critique.
Pathétique!

Il y a dans ces propos un raccourci qu'il me semble devoir être dénoncé : il me semble que l'on peut répondre à une enquête de la CT sans être dans la soumission la plus totale à son égard.

C'est le chef d'établissement et non le gestionnaire qui soumet les conventions au vote du CA.
Libre à lui d'exprimer son point de vue et de voter comme il l'entend.

oui et non.

C'est effectivement le CE qui soumet les conventions au CA. Donc, a contrario, rien ne l'oblige à soumettre au CA une convention qu'il ne souhaiterait pas soumettre ! Par contre, s'il le fait, la logique voudrait qu'il vote pour...

Bonjour,

Est-ce que certaines collectivités ont déjà réalisé et diffusé les nouvelles conventions avec l'ajout de l'autorité fonctionnelle (A145 loi 3Ds) ? Si oui lesquelles et est-il possible de me communiquer un exemplaire. Merci.

Pas encore, par ici. Ils ne sont pas pressés, d'ailleurs. La semaine dernière, à l'occasion d'une réunion sur un tout autre sujet, une phrase m'a bien accroché l'oreille : "On n'est pas là pour combler les carences de l'Etat". Je n'en finis pas de donner des prolongements à cette manière de voir les choses et me dis que l'autorité fonctionnelle n'est pas pour tout de suite 

ici pas encore fait. La CT n'a pas encore planché dessus. Elle a évoqué un possible groupe de travail et j'essaierai d'en faire partie.
En tout cas le président de la CT a été clair : "celui qui paye c'est celui qui décide"

Fougère a écrit:

(...) La CT (...) a évoqué un possible groupe de travail et j'essaierai d'en faire partie.

Nan, la DSI du rectorat bloquera la réception de l'invitation.

LFDG a écrit:

Fougère a écrit:

(...) La CT (...) a évoqué un possible groupe de travail et j'essaierai d'en faire partie.

Nan, la DSI du rectorat bloquera la réception de l'invitation.

dis donc toi ! 

Par içi,   un groupe de travail  avec déjà trois réunions,  la prochaine réunion a lieu vendredi prochain. Puis un vote à l'assemblée départementale en novembre, ils prévoient un vote  dans les collèges en décembre. application au 1er janvier 2023. 


D'après les personnes du groupe de travail du dept, il y a une pression de oufs des élus pour faire voter la convention le plus rapidement possible.

Ici, en IDF, la Région a pondu un projet de convention qui décoiffe. La décentralisation est en marche (plutôt en mode Rinascita). Si la convention est votée telle quelle, l'adjoint gestionnaire sera tiraillé entre le CE 

et la collectivité sans aucun avantage pour lui.

Suis en IDF mais pas eu d'infos sur la convention. Tu es dans un groupe de travail.

Perso. Je me rangerais derrière l'avis du CE qui est encore mon supérieur hiérarchique si avis divergent avec la CT. Vais certainement pas me faire tirailler gratuitement. Vais pas me géner pour dire ce que j'en pense en bien ou mal en CA et voter contre si nécessaire

Walking Dead a écrit:

Perso. Je me rangerais derrière l'avis du CE qui est encore mon supérieur hiérarchique si avis divergent avec la CT. Vais certainement pas me faire tirailler gratuitement. Vais pas me géner pour dire ce que j'en pense en bien ou mal en CA et voter contre si nécessaire

Comme dit plus haut : "c'est celui qui paye qui décide". Donc celui qui paie le gestionnaire et l'ordo (qui signe) est celui qui décide   
CQFD

La tactique est peut-être celle de dire l'autorité fonctionnelle ne marche pas après un certain temps donc on veut récupérer les gestionnaires complètement. Certaines collectivités sont volontaires, d'autres moins 

en raison du coût du transfert

@ haddock : tu exerces ds quel département ou région ?

Celui qui me paye, c'est l'Etat.

broody a écrit:

La tactique est peut-être celle de dire l'autorité fonctionnelle ne marche pas après un certain temps donc on veut récupérer les gestionnaires complètement. Certaines collectivités sont volontaires, d'autres moins 

en raison du coût du transfert

 Je doute qu'ils nous transfèrent rapidement car ça criera du côté de leurs syndicats, en plus de l'aspect budgétaire.
En effet, cela ne sera pas comme le transfert des TOS,  nombre de gestionnaires sont AAE, APAE ou HC. Ils craindront que les gestionnaires se positionnent sur les postes de chefs de bureau, de services et autres et piquent leurs places tant convoitées.

Chez moi, avenant pour prolonger d'un an la convention afin de revoir tout cela "tranquillement" en 2023