Autorité hiérarchique, autorité fonctionnelle

Bonjour,

Après de nombreuses recherches, je n'ai pas trouvé de meilleurs endroits pour exposer la problématique exposé par mon CE.

Par note de service, la CT nous invite à faire passer en CA un règlement intérieur de prévention des consommations de produit psychoactif au travail.

Pour lui il est urgent d'attendre les consignes du Recteur, notre autorité hiérarchique, et que nous ne sommes que l'autorité fonctionnelle des agents par conséquent nous n'avons pas à nous substituer à la CT pour ces problèmes.

Qu'en pensez-vous?

On ne peut pas faire passer un reglement qui ne s'applique qu'a une partie sans rupture du principe d'égalité. Quand devient-il alors de la consommation des profs avant leurs cours?

C'est intéressant comme réponse Bastien. Est-ce que le principe d'égalité s'applique alors que le code du travail R4228-20 et 21 est l'inspiration de cette note de service?

Je ne vois pas pourquoi il faudrait un quelconque réglement intérieur sur un tel sujet : il est l'évidence même que tout adulte travaillant dans un établissement scolaire doit être clean à 100 %, et qu'à la moindre suspicion, le CE fout le contrevenant dehors sans autre forme de procès.

L'autorité fonctionnelle des cadres de l'EPLE sur les ATTEE vaut parfaitement sur ce point.

Ensuite, si la CT souhaite prévenir plutôt que sanctionner, et que soit affiché dans les locaux et notamment le local des agents un RI spécifique expliquant clairement qu'un agent bourré sera renvoyé sur le champ après confiscation des clés de son véhicule, on peut le faire fissa, pas besoin du recteur pour cela, le pouvoir de police du CE représentant de l'État est largement suffisant.

Enfin, si cette CT était un tout petit peu fine, elle aurait elle-même produit un projet de RI, elle l'aurait fait valider par le rectorat, et ensuite un message conjoint du rectorat de la CT aurait été envoyé aux EPLE. L'affichage de ce document pourrait même remplacer tout RI soumis aux humeurs changeantes de CA d'EPLE trop souvent plus soucieux du soutien aux camarades vietnamiens souffrant sous les bombes impérialistes que de bonnes conditions d'accueil d'enfants dans l'établissement.

Oui l'IZ, je suis absolument d'accord avec ton analyse. Nous savons déjà ce que nous avons à faire en cas ivresse manifeste et nul besoin d'un RI pour cela.

J'ai eu dans mon établissement le cas de quelqu'un ivre, et RI ou pas nous avions déjà les outils. Par ailleurs, je pense qu'il sagit effectivement pour la CT d'un "affichage" car ils ont dû certainement avoir des problèmes de cet ordre.

Enfin, il est vrai qu'une concertation avec les services académiques aurait été largement plus acceptable.

Sachant que les produits psychoactifs comprennent les drogues illicites (dont tout le monde sait bien que c'est maaaaaal) mais aussi l'alcool (qui est notoirement sain quand il est consommé avec modération particulièrement quand on ne le boit que pendant des délais raisonnables en restant aux abords immédiats), le tabac (en vente libre et dont la consommation n'est restreinte que par endroit mais pas en quantité), les médicaments (dont c'est la non-consommation qui pourrait avoir des effets néfastes pour ceux qui s'en sont fait prescrire) et, pourquoi pas par extension, le café (succès assuré en salle de profs que d'afficher son caractère psychoactif), le logiciel qui marche pô et qu'au bout d'un moment, ça donne vraiment des palpitations et des bouffées meurtrières...

Bref, sachant qu'un produit psychoactif, c'est tout et n'importe quoi, il n'y a certainement pas lieu de se précipiter pour mettre en place une nouvelle campagne qui aura plus d'effets bénéfiques pour les imprimeurs d'affiches que pour la santé publique.

Autrement dit, la CT en question ferait mieux de garder les sous pour acheter du matériel que pour faire plaisir au service com' qui a passé des mois sur un visuel qui déchire, coco.

Gambit dame a écrit:

Par note de service, la CT nous invite à faire passer en CA un règlement intérieur de prévention des consommations de produit psychoactif au travail.

C'est non. Eventuellement, je dis bien éventuellement, peut-être en CHS?

LMDV/LG a écrit:

Sachant que les produits psychoactifs comprennent (...) pourquoi pas par extension, le café

J'y ai pensé... Mais le thé, lui, est un bienfait absolu, source de vitamines et agrémente l'haleine de ses consommateurs réguliers.

Ca me rappelle ce grand moment de solitude quand, après 14 semaines de travail ininterrompues à 65 heures hebdo, que je commençais à devenir quelque peu irritable envers qui me passait le gland au papier de verre, mon CE m'a dit que je ferais mieux d'arrêter d'en boire, qu'elle s'était rendu compte que le problème venait probablement de là...

Gambit dame a écrit:

C'est intéressant comme réponse Bastien. Est-ce que le principe d'égalité s'applique alors que le code du travail R4228-20 et 21 est l'inspiration de cette note de service?

Non, dans le cas où il y a un décret bien sur que les grands principes du droit, la constitution, la réglementation européenne ne splapique pas. Et quand il y un réglement la loi ne splapique pas.

En plus comme les agents territoriaux sont les seuls qui travaillent en EPLE c'est normal qu'ils soient les seuls soumis au code du travail (en plus comme comme c'est pas des fonctionnaires ils ne dépendent pas d'un statut mais bien du code du travail) les autres étant régis par le code du tourisme.

Votez votre texte ça fera un article distrayant dans la LIJ.

Non bastien on ne votera pas ce texte, pas parce que la hiérarchie des normes doit être respecté mais pour les raisons que d'autres collègues ont évoquées. (j'ai quand même préféré l'humour sur les intendants, après ce n'est que mon opinion.)

Merci aux collègues pour vos réponses.