Convention autorité fonctionnelle.

Merci Pois ! Il n'y a pourtant rien d'évident à quitter un poste d'adjoint gestionnaire, surtout avec le triptyque : congés scolaires, logement de fonction, régime indemnitaire avantageux, quand on perd tout ça on grince un peu des dents !

On devait la voter ce soir mais c'est reporté à la rentrée le temps que les membres du CA puissent en prendre connaissance.

La partie la plus importante :
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Il induit cependant des modifications significatives dans certaines des pratiques suivies jusqu’alors puisque désormais, l’adjoint gestionnaire sera systématiquement co-destinataire avec le chef d’établissement des notes ou instructions opérationnelles qui pouvaient jusqu’ici lui être transmises par la collectivité sous couvert du chef d’établissement.
Ceci suppose cependant qu’elles s’exécutent dans le cadre de directives plus larges, lesquelles auront été auparavant concertées avec les chefs d’établissement et auront si nécessaire été approuvées par le conseil d’administration de l’EPLE.
Ce sera notamment le cas pour les procédures d’achats groupés de biens ou de services auxquelles la collectivité proposera systématiquement aux collèges de s’associer ou qu’elle pourra mettre en place à leur initiative, après accord du conseil d’administration de l’EPLE, afin de les faire bénéficier de meilleures conditions tarifaires ou de leur assurer une continuité d’approvisionnement, enjeux qui sont désormais essentiels pour le bon fonctionnement du service public."




Donc rien d'important ne se fera sans passer par le CA. Le reste c'est du blabla. La ct pourra donner toutes les instructions qu'elle voudra mais uniquement dans son domaine de compétence et dans le respect du domaine de compétence du gestionnaire.

La loi 3DS en une image :

Quand la CT est respectueuse des prérogatives de l'État et qu'avant la loi 3DS elle travaillait déjà en bonne intelligence avec les EPLE (je n'ai pas écrit "les adjoints gestionnaires" à dessin), effectivement, la loi ne changera pas grand chose.

Quand elle a une politique beaucoup plus agressive avec les établissements, qu'elle considère comme ses vassaux tout justes bons à exécuter la main sur la couture du pantalon ses directives venues d'en haut et adoptées au mépris total des prérogatives de l'État et des contingences de terrain dans le seul but de servir ses intérêts politiques (je caricature à peine), cette loi représente une opportunité sans précédent de légitimer ces pratiques avec la complicité voire la loyauté attendue des adjoints gestionnaires. Pire, elle fait courir à ces derniers le risque d'être confrontés au dilemme de devoir choisir entre celles de leurs missions qui relèvent de l'État et celles qui relèvent de la collectivité, avec le risque que la partie lésée le lui reproche. Voire de se trouver face à des injonctions contradictoires. Ne pas voir ces dangers, c'est se voiler la face.

Ah non Dupondt, je refuse de me voiler ! Ni naïveté, ni peur mal placée.
On peut avoir des craintes, mais celles-ci ne doivent pas constituer des biais qui empêchent de voir la réalité. Il n'y a pour l'instant pas de convention outrancière qui mette le gestionnaire entre deux feux : ce n'est peut-être qu'une question de temps, c'est à voir. Ou alors c'est juste impossible parce que le gestionnaire n'est pas l'ordonnateur.

Bien sûr que ce n'est qu'une question de temps.
Il y aura nécessairement un moment où l'intérêt de la CT fera qu'elle se réfèrera à la loi 3DS pour arriver à ses fins.
Convention existante ou non, votée ou pas.
Et si la "demande" excède le périmètre de la loi, c'est aussi à ce moment-là que l'on pourra vérifier:
- si les gens ont de la mémoire (les bonnes résolutions de ne pas "se laisser faire" seront-elles toujours aussi résolues ?)
- si la solidarité entre CE et GM sur cette résolution fonctionnera toujours...

L'inertie actuelle de beaucoup de CT sur cette question cache peut-être cette réalité: elles n'ont pas besoin de la loi 3DS pour arriver à leurs fins...

néthou a écrit:

Bien sûr que ce n'est qu'une question de temps.
Il y aura nécessairement un moment où l'intérêt de la CT fera qu'elle se réfèrera à la loi 3DS pour arriver à ses fins.
Convention existante ou non, votée ou pas.
Et si la "demande" excède le périmètre de la loi, c'est aussi à ce moment-là que l'on pourra vérifier:
- si les gens ont de la mémoire (les bonnes résolutions de ne pas "se laisser faire" seront-elles toujours aussi résolues ?)
- si la solidarité entre CE et GM sur cette résolution fonctionnera toujours...

L'inertie actuelle de beaucoup de CT sur cette question cache peut-être cette réalité: elles n'ont pas besoin de la loi 3DS pour arriver à leurs fins...  

Effectivement pourquoi se battre contre des individus plutôt que de faire par soi-même avec ses propres moyens ? Ils trouvent des biais leur permettant de mettre en avant leur politique et de la rendre visible auprès des citoyens qui est un des buts inavoués et inaffichés parfois de leurs intentions.

Ils ont en outre un avantage , c'est que quand ils sont en capacité de recruter des personnes compétentes, ils peuvent trouver des "spécialistes" des domaines en lien avec leur compétence ce qui n'est pas le cas du GM x ou y qui ressemble plutôt à un généraliste. Un spécialiste ira au fond des choses, et surtout aura tout son temps consacré à cette mission, ce qui n'est souvent pas notre cas. De plus, il aura les moyens de faire correctement et avec acuité surtout si c'est un objectif de la mandature du politique en place.

La propension naturelle des collectivités territoriales d'investir tous les champs de l'éducation est bien illustrée par ce paragraphe relevé dans un appel à projets pour obtenir des subventions AVL où la coll terr nous dit comment doit se faire un projet d'établissement.
"La proposition faite aux lycées est de construire un projet d’établissement structuré, répondant aux besoins et aux objectifs fixés collectivement par la direction, l’équipe pédagogique et le conseil des délégués pour la vie lycéenne. Il sera piloté par une équipe pluridisciplinaire, impliquant également des élèves (CVL).
Fédérateur et cohérent, le projet rassemblera des classes ou des groupes de lycéens, des professeurs et des intervenants autour d’actions visant à favoriser le savoir-être et le vivre ensemble.
Le projet s’appuiera sur des partenaires implantés dans le Grand Est, que ce soit des associations inscrites dans le catalogue numérique du Mois de l’Autre, des artistes professionnels ou des médiateurs spécialisés indépendants, des structures culturelles de référence, des lieux institutionnels et mémoriels."
N'est-ce pas plutôt la compétence du MEN ?...

Loren b a écrit:

La propension naturelle des collectivités territoriales d'investir tous les champs de l'éducation est bien illustrée par ce paragraphe relevé dans un appel à projets pour obtenir des subventions AVL où la coll terr nous dit comment doit se faire un projet d'établissement.
"La proposition faite aux lycées est de construire un projet d’établissement structuré, répondant aux besoins et aux objectifs fixés collectivement par la direction, l’équipe pédagogique et le conseil des délégués pour la vie lycéenne. Il sera piloté par une équipe pluridisciplinaire, impliquant également des élèves (CVL).
Fédérateur et cohérent, le projet rassemblera des classes ou des groupes de lycéens, des professeurs et des intervenants autour d’actions visant à favoriser le savoir-être et le vivre ensemble.
Le projet s’appuiera sur des partenaires implantés dans le Grand Est, que ce soit des associations inscrites dans le catalogue numérique du Mois de l’Autre, des artistes professionnels ou des médiateurs spécialisés indépendants, des structures culturelles de référence, des lieux institutionnels et mémoriels."
N'est-ce pas plutôt la compétence du MEN ?...

Il y a pas mal d'EPLE qui fonctionnent sans projet d'établissement, alors pour une fois que quelqu'un s'en soucie...

Dupond&Dupont a écrit:

Quand la CT est respectueuse des prérogatives de l'État et qu'avant la loi 3DS elle travaillait déjà en bonne intelligence avec les EPLE (je n'ai pas écrit "les adjoints gestionnaires" à dessin), effectivement, la loi ne changera pas grand chose.

Quand elle a une politique beaucoup plus agressive avec les établissements, qu'elle considère comme ses vassaux tout justes bons à exécuter la main sur la couture du pantalon ses directives venues d'en haut et adoptées au mépris total des prérogatives de l'État et des contingences de terrain dans le seul but de servir ses intérêts politiques (je caricature à peine), cette loi représente une opportunité sans précédent de légitimer ces pratiques avec la complicité voire la loyauté attendue des adjoints gestionnaires. Pire, elle fait courir à ces derniers le risque d'être confrontés au dilemme de devoir choisir entre celles de leurs missions qui relèvent de l'État et celles qui relèvent de la collectivité, avec le risque que la partie lésée le lui reproche. Voire de se trouver face à des injonctions contradictoires. Ne pas voir ces dangers, c'est se voiler la face.

Entièrement d'accord. Ici le président dela Ct a été clair : "je donne l'argent, je décide" et pas un CE n'a bronché.
dans notre convention, c'est écrit que le président CT aura autorité fonctionnelle dans les compétences relevant du département"

La CT donne l'enveloppe budgétaire et notre président est plutôt agressif sur "sa" convention. 
Par contre la CT nous envoie des entreprises et nous impose des dates de réunion sans que l'on soit au courant comme pour le " plan vélo " : bonjour on vient telle date telle heure.