Présentation convention autorité fonctionnelle en CA

Bonsoir
J’ai la convention autorité fonctionnelle à présenter en CA jeudi.

Je me demande quelle est la limite dans ma présentation entre mes fonctions de gestionnaires, au titre duquel je présente cette convention, et mon avis personnel.
Jusqu’où je peux aller dans mes dirs ? 

Merci pour vos conseils !

J'ai voté contre lors du CA où nous l'avons présenté. 

Dans le bahut d'une copine les profs ont fait front avec elle et elle n'est passée qu'"à une voix.

Le seul truc que je regrette c'est de ne pas avoir posé 1h d'info syndicale avant mais vu le bahut où je suis et les profs qui sont sont CA ça n'aurait servi à pas grand chose (j'ai essayé d'expliquer avant le CA mais prof mais ranafout). Perdir m'a mis une grosse pression.

Et il y a 3 sem une prof est venue râler sur les ordis, je lui ai rappelé 2/3 trucs qui ont été renforcés par la convention et elle a fait l'étonnée : queoa ? cmmt ? mais fallait lire la convention avant de la voter aveuglément ?

Mon perdir a voulu qu'elle passe pour que de notre côté on fasse pression sur la CT vu qu'elle est à double sens mais ça ne fonctionne pas vraiment 

Tu scindes très clairement la présentation en deux temps : un temps de présentation de la convention qui reste très terre à terre et qui reprend les informations à la lettre.
Et ensuite tu annonces que, ayant à prendre part au vote, tu t'exprimes dans un second temps en tant qu'individu et tu fais état de ton désaccord, arguments à l'appui - avec, si tu le peux, des cas pratiques en guise d'exemples. 
Le CA étant généralement constitué de gens très sûrs de leur capacité à gommer les aspérités d'un débat et à rendre des réponses consensuelles, choisis bien tes exemples car ils n'aimeront ni la noirceur-fiction destinée à faire peur ni les éloges qui donnent l'impression que l'on cache les problèmes ni rien de tout ce qui peut présenter la CT comme une ennemie.

Gestonnerre a écrit:

Bonsoir
J’ai la convention autorité fonctionnelle à présenter en CA jeudi.

Je me demande quelle est la limite dans ma présentation entre mes fonctions de gestionnaires, au titre duquel je présente cette convention, et mon avis personnel.
Jusqu’où je peux aller dans mes dirs ? 

Merci pour vos conseils !

Pour moi ce n'est pas au gestionnaire de présenter cette convention mais au CE.
Pour le reste en tant que membre de droit le gestionnaire suit en principe la position du CE. Après j'avais coutume de présenter certains points sensibles de manière totalement neutre et de terminer par "maintenant, à titre personnel et hors PV, je pense que...." en ayant prévenu à l'avance le CE de cette intervention.

Gestonnerre a écrit:

Bonsoir
J’ai la convention autorité fonctionnelle à présenter en CA jeudi.

Je me demande quelle est la limite dans ma présentation entre mes fonctions de gestionnaires, au titre duquel je présente cette convention, et mon avis personnel.
Jusqu’où je peux aller dans mes dirs ? 

Merci pour vos conseils !

Ça dépend tellement du CE... Quel est son avis sur le sujet ? Est-il du genre à accepter que tu puisses t'exprimer en l'ayant prévenu en amont de tes réserves et de leur raison ?

De toute façon, il faudra effectivement bien faire la part des choses entre la loi qui s'applique, qu'on le veuille ou non, et cette convention dont il faudra mettre en évidence les points litigieux s'il s'en trouve.

Je rappelle juste que l'on doit loyauté à l'institution et non à une personne, chef ou pas.
Mon CE ayant la pression du DASEN, je me suis, pour ma part, opposé à certains points de la convention.

Merci pour ce rappel. 
De toute façon quoi qu’en pense le CE personnellement je vais voter contre. Je préférais juste sonder vos pratiques, finalement c’est moi qui la présentera donc je resterais partial tout en appuyant sur les points tellement idiot qu’il serait idiot de voter favorablement.
Merci

Je serai curieux de connaître les conséquences d un vote contre.

2 fois que je la présente, et 2 fois que le vote est contre. Et rien ne change.
De toute façon il y a une loi.

Pourquoi passer deux fois un truc déjà refusé ?

Demande de consei départementale, et comme ils n on pas pris les remarques en compte....

Hallucinant. Qu'ils demandent à ce que ça passe une fois, ok. Mais pas deux sans changement.

Bonjour

Cette convention c'est pour toutes les CT ou c'est spécifique à certaines?

Merci à tous

Roye a écrit:

Demande de consei départementale, et comme ils n on pas pris les remarques en compte....

Pourquoi avoir accepté ?

tsunade a écrit:

Bonjour

Cette convention c'est pour toutes les CT ou c'est spécifique à certaines?

Merci à tous

Pour toutes les collectivités territoriales : départements + régions.
Après certaines CT sont plus rapides que d'autres ...

Op@lomero a écrit:

Hallucinant. Qu'ils demandent à ce que ça passe une fois, ok. Mais pas deux sans changement.

Bah, si, ils y tiennent. On ne fait pas d'obstruction, on la présente donc en CA (quelle raison valable aurait le président du CA pour refuser de la mettre à l'ordre du jour suite à demande de son autorité de tutelle ?).
Et elle n'est pas votée (éventuellement par le gestionnaire...  )  

Roye a écrit:

2 fois que je la présente, et 2 fois que le vote est contre. Et rien ne change.

"rien ne change" ?
Ça veut dire quoi ? Que tu fonctionnes comme tu l'as toujours fait ?

néthou a écrit:

Op@lomero a écrit:

Hallucinant. Qu'ils demandent à ce que ça passe une fois, ok. Mais pas deux sans changement.

Bah, si, ils y tiennent. On ne fait pas d'obstruction, on la présente donc en CA (quelle raison valable aurait le président du CA pour refuser de la mettre à l'ordre du jour suite à demande de son autorité de tutelle ?).
Et elle n'est pas votée (éventuellement par le gestionnaire...  )

Évidemment qu'on présente la convention. Une fois. Pas plus, quel que soit le résultat du vote. En raisonnant par l'absurde, imagine un oui suivi d'un second vote contre. Après tout, si on peut se prononcer tous les ans...

Ben non.
Si la convention est votée la première fois, elle s'applique et tu ne la représentes donc pas une seconde fois (sauf modification ou avenant).

Si elle est n'est pas votée la première fois, il est légitime que la CT, qui souhaite qu'elle le soit, demande à ce qu'elle soit remise à l'ordre du jour (notamment si les conditions ont changé: la direction de l'EPLE, de nouvelles élections de parents d'élèves, etc..., et -on peut rêver- de nouvelles modalités d'application de ladite convention, susceptibles d'emporter cette fois-ci l'adhésion du CA).

Fougère a écrit:

tsunade a écrit:

Bonjour

Cette convention c'est pour toutes les CT ou c'est spécifique à certaines?

Merci à tous

Pour toutes les collectivités territoriales : départements + régions.
Après certaines CT sont plus rapides que d'autres ...

La convention entre la CT et l'EPLE devait exister bien avant la loi 3DS. Depuis cette loi certaines CT ont modifié l'ancienne ou rédigé une nouvelle, chaque CT la rédigeant différemment.

néthou a écrit:

Ben non.
Si la convention est votée la première fois, elle s'applique et tu ne la représentes donc pas une seconde fois (sauf modification ou avenant).

Si elle est n'est pas votée la première fois, il est légitime que la CT, qui souhaite qu'elle le soit, demande à ce qu'elle soit remise à l'ordre du jour (notamment si les conditions ont changé: la direction de l'EPLE, de nouvelles élections de parents d'élèves, etc..., et -on peut rêver- de nouvelles modalités d'application de ladite convention, susceptibles d'emporter cette fois-ci l'adhésion du CA).  

Mais non ! Tu imagines un référendum avec une réponse donnée par les électeurs et la même question, strictement identique, reposée chaque année jusqu'à obtention de la réponse voulue en prétendant que les électeurs ont changé ?

Remarque bien que dans mon exemple je fais abstraction des cas où les électeurs disent non et qu'un peu plus tard quelque chose est quand même signé, ça pourrait donner de mauvaises idées à certains

Heu, des projets de loi portant sur le même sujet, qui reviennent en apportant des modifications au dispositif initial, il y en a à la pelle (me semble que depuis 2 jours on parle d'une nouvelle loi immigration alors-même qu'une telle loi a déjà été adoptée l'an dernier...)

Pour la convention CT-EPLE portant sur l'exercice de l'autorité fonctionnelle, c'est pareil; si elle est portée en CA et refusée, rien n'empêche la CT de la modifier et de demander à la représenter ultérieurement en espérant que cette fois-ci elle soit votée.
Et même si ça peut sembler absurde (on n'en est pas à ça près...), elle peut même représenter la même convention en s'appuyant sur une équipe nouvelle, un CE, GM ou des parents d'élèves plus "coopératifs"...


(tiens, pour ta gouverne: ici la fédé de parents râle contre WC dégradés, casiers manquants, etc..., et en appelle au président de la CT, en rappelant qu'avec la loi 3DS, il a autorité sur les gestionnaires. Traduction: vous pouvez maintenant leur donner des ordres, faites-les donc bosser dans notre sens. Comme quoi un vote, ça peut changer... )

Roye a écrit:

Demande de consei départementale, et comme ils n on pas pris les remarques en compte....

Op@lomero a écrit:

Hallucinant. Qu'ils demandent à ce que ça passe une fois, ok. Mais pas deux sans changement.

néthou a écrit:

Heu, des projets de loi portant sur le même sujet, qui reviennent en apportant des modifications au dispositif initial, il y en a à la pelle.

Bah donc on dit la même chose

Op@lomero a écrit:

Bah donc on dit la même chose  

Ah bon ?

(tu sais ce que c'est, les petits vieux: ça radote, ça radote...)

Fougère a écrit:

tsunade a écrit:

Bonjour

Cette convention c'est pour toutes les CT ou c'est spécifique à certaines?

Merci à tous

Pour toutes les collectivités territoriales : départements + régions.
Après certaines CT sont plus rapides que d'autres ...

Non.
La Région Normandie a décidé de ne pas appliquer les possibilités qu'offre la loi 3DS concernant l'autorité fonctionnelle sur nous.
Après, chaque CT qui souhaite appliquer ces disposition pond sa propre convention.

Sad a écrit:

Non.
La Région Normandie a décidé de ne pas appliquer les possibilités qu'offre la loi 3DS concernant l'autorité fonctionnelle sur nous.
Après, chaque CT qui souhaite appliquer ces disposition pond sa propre convention.

 Etonnant ! Sachant que le président de cette région est pour un transfert de nos fonctions  vers ses services.

Capt Haddock a écrit:

Etonnant ! Sachant que le président de cette région est pour un transfert de nos fonctions vers ses services.

Bah, aussi bien il obtient déjà ce qu'il veut sans transfert ni convention...

Capt Haddock a écrit:

Sad a écrit:

Non.
La Région Normandie a décidé de ne pas appliquer les possibilités qu'offre la loi 3DS concernant l'autorité fonctionnelle sur nous.
Après, chaque CT qui souhaite appliquer ces disposition pond sa propre convention.

 Etonnant ! Sachant que le président de cette région est pour un transfert de nos fonctions  vers ses services.

Bah non. Il ne veut pas d'un truc bancal.
Il veut tout ou rien.

"Tout ou rien" ?

Ça me rappelle une fable de La Fontaine, avec un héron.

s'il y a une majorité de vote contre.
Que ce passe t'il ?
Car objectivement même si je suis contre la loi 3ds , nous ne pouvons fonctionner sans les moyens humains du département et surtout la dotation de fonctionnement.

La convention est relative à l'exercice de l'autorité fonctionnelle par la CT.
Son adoption ne conditionne pas le financement des établissements (oui je sais, c'est à la mode en ce moment dans l'enseignement supérieur...) ni leur dotation en personnels .