taxe apprentissage

Isaac Newton a écrit:

FARAGO a écrit:

un reliquat de 2005 de 6500 Euros apparait sur le compte du 46211, puis-je l'utiliser cette annee

Oui

Citation :

quelle dbm dois-je passer pour que cette somme soit utilisée

DBM 25

Citation :

peut-on acheter du mobilier à usage scolaire, doit-on passer par une procédure spéciale

Voir le site

FARAGO a écrit:

bonjour

un reliquat de 2005 de 6500 Euros apparait sur le compte du 46211, puis-je l'utiliser cette annee

par ailleurs, une ouverture de credit pour 10000 E a ete effectuée et nous avons percu 35000 E de taxe courant juin

quelle dbm dois-je passer pour que cette somme soit utilisée

p

Attention au montant que tu vas ouvrir en DM :
si tu as déjà une ouverture de crédit de 10000€, elle tenait sans doute compte du reliquat de 6500€, et des encaissements à venir.
Donc le complément d'ouverture de crédit à faire est de 35000€ + 6500€ - 10 000€.

(je suppose que les 10 000 déjà ouverts étaient bien financés par de la TA uniquement)

Difficile de connaitre à l'avance l'imputation de la TA entre le ZD et le J1.
Aprés une prévision au budget initial, j'ai tendance à ouvrir les crédits complémentaires par DBM en fonction des engagements.
Quant à reverser des reliquats à qui que ce soit, l'idée ne m'a même jamais effleurée....

Moi elle m'a effleurée quand le CE a voté le compte fi avec des réserves:twisted:

christel a écrit:

Moi elle m'a effleurée quand le CE a voté le compte fi avec des réserves:twisted:

Attends, j'ai pas compris ?!? Le chef d'établissement a voté des réserves sur le cofi de son propre EPLE ?!!
C'est pas CE, c'était CA... et pourquoi les réserves ?

normalement la TA étant un impot son utilisation doit respecter l'annualité budgétaire civile
au 31/12 on ne plus utiliser la TA perçue sur l'année
en N+1 arrêt buffet
il n'y a pas de reliquat
il faut donc reverser les sommes précédement perçues
cela m'a été demandé par l'IA
le hic c'est que je ne sais toujours pas à qui

d'ailleurs le sujet a déjà fait l'objet d'un post et aucune solution acceptable par la TG ne m'a été proposée

https://gestionnaires.actifforum.com/Gestion-budgetaire-et-comptable-f4/Taxe-d-apprentissage-t2898.htm


la solution de me reverser l'ensemble des reliquats n'ayant pas (il semble) l'assentiment du TPG

Les nouveaux textes EN ne reprennnent pas cette dispo. En plus, maintenant la TA est versée en juillet.
J'utilise toujours en N+1 mes reliquats et ce depuis... des lustres.... avec l'accord tacite du Rectorat.

C'est tout de même gênant cette affaire. C'est la préfecture qui s'occupe de la gestion de la TA, mais elle peut déléguer à l'IA ou au rectorat.
Nous avons reçu un courrier du préfét nous informant qu'il ne déléguerait pas cette compétence, et que ses services restaient compétents sur la question.

Fort de cette information, j'ai envoyé un courrier aux dits services pour demander l'autorisation d'utiliser des reliquats de TA de l'exercice antérieur.
Pas de réponse écrite, mais coup de téléphone embarrassé, dans lequel mon interlocuteur me dit qu'il voudrait bien donner une autorisation, mais qu'aucun texte ayant une quelconque valeur ne stipule que le préfet peut décider d'annuler le principe d'annualité d'utilisation de la TA, serait-ce pour un cas précis et une somme définie.
Compréhensif, il a relevé le fait que de nombreux établissements utilisent le produit de la TA sans respecter le principe d'annualité, et m'a dit en substance de faire pareil sans enquiquiner tout le monde.

Néanmoins, utiliser de la TA reçue au mois de juillet de N en N+1, ok, ça peut s'expliquer. En revanche, les éventuels reliquats antérieurs, je n'y touche plus.

Si vous avez plus d'une année de TA en reliquat, c'est de la mauvaise gestion !

C'est surtout une injustice au niveau de la répartition de la TA : lycée tertiaire ayant peu de besoins "finançables" par la TA (pas de matière d'oeuvre, équipement informatique entièrement pris en charge par la collectivité de rattachement...), alors qu'à côté des lycées industriels avec un parc de machines-outils important raclent les fonds de tiroir.

Vieil intendant a écrit:

Si vous avez plus d'une année de TA en reliquat, c'est de la mauvaise gestion !

Bof, quand, je suis arrivé il y avait trois ans de taxe en reliquat.

Mon Trésor a écrit:

C'est tout de même gênant cette affaire. C'est la préfecture qui s'occupe de la gestion de la TA, mais elle peut déléguer à l'IA ou au rectorat.
Nous avons reçu un courrier du préfét nous informant qu'il ne déléguerait pas cette compétence, et que ses services restaient compétents sur la question.

Fort de cette information, j'ai envoyé un courrier aux dits services pour demander l'autorisation d'utiliser des reliquats de TA de l'exercice antérieur.
Pas de réponse écrite, mais coup de téléphone embarrassé, dans lequel mon interlocuteur me dit qu'il voudrait bien donner une autorisation, mais qu'aucun texte ayant une quelconque valeur ne stipule que le préfet peut décider d'annuler le principe d'annualité d'utilisation de la TA, serait-ce pour un cas précis et une somme définie.
Compréhensif, il a relevé le fait que de nombreux établissements utilisent le produit de la TA sans respecter le principe d'annualité, et m'a dit en substance de faire pareil sans enquiquiner tout le monde.

Néanmoins, utiliser de la TA reçue au mois de juillet de N en N+1, ok, ça peut s'expliquer. En revanche, les éventuels reliquats antérieurs, je n'y touche plus.

l'autorisation serait à adresser à la DRTEFP....

Mon Trésor a écrit:

C'est surtout une injustice au niveau de la répartition de la TA : lycée tertiaire ayant peu de besoins "finançables" par la TA (pas de matière d'oeuvre, équipement informatique entièrement pris en charge par la collectivité de rattachement...), alors qu'à côté des lycées industriels avec un parc de machines-outils important raclent les fonds de tiroir.

mais ces lycées doivent aussi, selon les années, faire face à d'importants renouvellements de machines, ou évolution des sections, la TA est très précieuse, la comparaison avec le tertiaire me semble un peu bancale, honnêtement ?

ceux qui en lycee tertiare , voient leur equipement info entierement renouvelle par la CT doivent louer Dieu, le Grand Manitou ou plus simplement remercier leur CT
( en se disanrt pourvu que ca dure...)

j ai toujours eu de la TA en reliquat, je l ai toujours utiliser POUR l enseignement professionnel, J1 et ZD

aujourd hui ou elle rentre beaucoup moins bien, je m en felicite....

jamais eu aucune observation de qui que ce soit...

Vieil intendant a écrit:

Si vous avez plus d'une année de TA en reliquat, c'est de la mauvaise gestion !

non pas nécessairement si on a un projet de renouvellement d'une machine très onéreuse (exemple de machines pour l’imprimerie qui peuvent couter 150000 à 200000 €)

Ben moi qd je suis arrivée au collège, il y avait énormement de TA thésaurisée depuis des années...on m'a dit de faire passer 6000 en trois ans, mais cette année on en a encore reçu bcp pour une simple 3ème I avec peu d'élèves, et j'ai eu beau prévenir les profs de techno et la CE qu'on avait de quoi faire et suggérer des idées d'achat, rien n'y fait, cette TA n'est pas utilisée...et dire qu'on n'a plus d'argent ailleurs !!!

Quelqu'un aurait il un exemple inspiré pour les courriers de demande de taxe, je trouve le mien tartignole mais l'inspiration ne me vient point ? Merci:flower:

... désolé....

Le rectorat me tane avec les reliquats de TA en faisant référence à la circulaire 77-001 du 3 janvier 1977, on retrouve cette réf. dans le doc. de l'académie de Caen et sur le site du Patron.
Mais ladite circ. est inconnue au RLR; Légifrance n'est pas plus loquace.
Quelqu'un a t il trouvé cet OVNI?
Ou puis je envoyer paitre ma DIFIN avec cette histoire d'annualité qui me chauffe?

Vieil intendant a écrit:

Les nouveaux textes EN ne reprennnent pas cette dispo. En plus, maintenant la TA est versée en juillet.
J'utilise toujours en N+1 mes reliquats et ce depuis... des lustres.... avec l'accord tacite du Rectorat.

Je partage cette analyse.

N@n@rd a écrit:

Vieil intendant a écrit:

Les nouveaux textes EN ne reprennnent pas cette dispo. En plus, maintenant la TA est versée en juillet.
J'utilise toujours en N+1 mes reliquats et ce depuis... des lustres.... avec l'accord tacite du Rectorat.

Je partage cette analyse.

Partageons ensemble.

Merci pour cette suggestion, qui risque de renforcer l'opinion des médiocres quant à mon sens limité de la diplomatie. Dis donc tu n'as jamais pensé à une carrière dans le commercial ??

Vieil intendant a écrit:

... désolé....

Non, non, ça c'est suicidaire !

La lettre que j'envoie aussi n'est pas terrible. J'essaie d'y remédier pour attirer davantage de donateurs. Cette année est difficile à clore pour le budget segpa.
Si je trouve une bonne idée, je vous le fais savoir.
Si quelqu'un a une bonne idée, merci de nous donner une piste.

Eric a écrit:

Quelqu'un aurait il un exemple inspiré pour les courriers de demande de taxe, je trouve le mien tartignole mais l'inspiration ne me vient point ? Merci:flower:

C'est pas le boulot du CE ?


J'ai remarqué que c'était une réponse pas mal en ce moment.

Lucile a écrit:

Si je trouve une bonne idée, je vous le fais savoir.

C'est sympa, surtout pour la banque documentaire du site à N@n@rd

Jean-Mic a écrit:

C'est pas le boulot du CE ?

Vielle expérience de Gretiste : quand faut faire rentrer les pesetas , il n'y a que sur moi que je compte vraiment.

Chef des travaux chez moi.

Chez moi aussi, c'est le Chef des travaux.

Un établissement rattaché vient de me soumettre un mandat portant sur l'achat de petits objets publicitaires ( tels que crayons... ) . L'établissement finance cet achat sur la taxe d'apprentissage. Certes, ces objets peuvent contribuer à la promotion de la filière ( ouais, enfin...si on peut dire ) dans la mesure où ils sont distribués à des salons...Mais est ce réellement possible de financer cette dépense sur la TA? Si non, le comptable doit il rejeter le mandat en question?
Merci pour votre réponse.