taxe apprentissage

De la TA sur du J1 je vois pas trop mais que tu reçoives de la TA alors que t'as pas de J1, non plus...

pas de J1 parce que quand j'ai pris mon 1er poste en septembre j'ignorais que les 4è en alternance ouvraiant droit à la TA du coup je ne l'ai pas prévu au budget 2007. Comment ferais tu pour pouvoir utiliser cet argent ?

Je peux me tromper mais pourquoi ne pas créer une ligne budgétaire au A1 à destination de ces classes en alternances, seules à pouvoir prétendre à l'utilisation de la TA ? Il doit bien y avoir des dépenses spécifiques genre frais de déplacement ou d'hébergement pendant les stages non ?
Du moment que la somme ne disparaisse pas dans le budget mais soit identifiable pour le compte rendu d'utilisation en fin d'année je pense que ça ne pose pas de problème.
Ou bien dis-je une grossiereté ?

oui pourquoi pas mais sur quel compte ? si je crée un code de gestion 4è au 6067 par ex, je ne pourrais pas rembourser des frais de déplacement dessus ?

Si je devais le faire j'essaierais de "bidouiller" un mini J1 au sein du A1, en prenant cette recette de TA et en la répartissant en plusieurs lignes avec code de gestion "4e alter" (par exemple) entre les différentes depenses possibles : 6252, 62855 ou autre, selon les dépenses prévisibles.
C'est ça ou on laisse dormir la somme en classe 4 et on attend le COFI pour les rendre, mais c'est bête....

Et pourquoi ne pas ouvrir ton J1 par dbm ? En recettes comme en dépenses...
Tu seras bien obligé d'ouvrir un nouveau chapitre, ne serait ce que pour faire tes OR sur la taxe (compte 7481).

Odysseus a écrit:

Et pourquoi ne pas ouvrir ton J1 par dbm ? En recettes comme en dépenses...
Tu seras bien obligé d'ouvrir un nouveau chapitre, ne serait ce que pour faire tes OR sur la taxe (compte 7481).

Pourquoi faire compliqué quand il existe des solutions simples.
Fichue déformation professionnelle...

avec Odysseus.

DBM pour info type 25 sur le J1 avec un 6. en dépenses et 7481 en recettes.
Le A1 est destiné aux "activités éducatives pédagogiques" financées par des ressources générales. La TA est une ressource spécifique donc, pour moi, mettre de la TA au A1 est une erreur, à la limite le A2 ... mais bon le J1 et le Z si l'achat de biens immobilisables est prévu (en l'occurrence, pour 156€, ça m'étonnerait ), c'est quand même mieux

Fréléonat a écrit:

avec Odysseus.

DBM pour info type 25 sur le J1 avec un 6. en dépenses et 7481 en recettes.
Le A1 est destiné aux "activités éducatives pédagogiques" financées par des ressources générales. La TA est une ressource spécifique donc, pour moi, mettre de la TA au A1 est une erreur, à la limite le A2 ... mais bon le J1 et le Z si l'achat de biens immobilisables est prévu (en l'occurrence, pour 156€, ça m'étonnerait ), c'est quand même mieux

Pas de TA au A1, je me suis fait faire la remarque une fois par la TG, j'avais répondu "pris bonne note pour l'avenir"

Pour moi, la taxe d'apprentissage se gère en service spécial, J1 en l'occurence.

Voir:

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/TA_ecriture_Lille0406.pdf

merci pour vos réponses, je n'ai plus qu'à l'expliquer à mon AC !

Sisyphe a écrit:

merci pour vos réponses, je n'ai plus qu'à l'expliquer à mon AC !

Pourquoi ? il suffit de lui indiquer le chemin qui mène au site de N@n@rd

mon AC est un ancien modèle, pas de Pc, tout à la main !

pourquoi pas de TA en J 1 ?

on peut mettre de la TA en fonctionement du J1

je ne vois pas comment je fonctionnerai sans cela et je me demande aussi comment fonctionnera le J1 lorsque la source de TA sera tarie....
le ZD idem d'ailleurs....

Sisyphe a écrit:

mon AC est un ancien modèle, pas de Pc, tout à la main !

Pas grave : il pourra faire à pied le chemin qui mène au site : on a une très belle vue de là haut, ...comme toujours d'ailleurs: dés qu'on prend de l'altitude, tout est plus beau .

Sisyphe a écrit:

mon AC est un ancien modèle, pas de Pc, tout à la main !

D'où l'intéret de prendre son contre-pied (dans les miches par exemple)

ATTENTION le dispositif 4ème en alternance n'ouvre plus droit à perception de la TA depuis le 01 janvier 2007.
vérifie auprés de la préf. mais le collège en question ne doit plus figurer sur les listes des EPLE habilités à percevoir la TA.

je croyais qu'il n'y avait plus de versement direct!

captain cavern a écrit:

ATTENTION le dispositif 4ème en alternance n'ouvre plus droit à perception de la TA depuis le 01 janvier 2007.
vérifie
auprés de la préf. mais le collège en question ne doit plus figurer sur
les listes des EPLE habilités à percevoir la TA.

Et si c'est le cas, on fait quoi:
On retourne le chèque?
On l'encaisse, on prévient la pref par courrier et on attend l'ordre de versement du TPG?

captain cavern a écrit:

ATTENTION le dispositif 4ème en alternance n'ouvre plus droit à perception de la TA depuis le 01 janvier 2007.
vérifie auprés de la préf. mais le collège en question ne doit plus figurer sur les listes des EPLE habilités à percevoir la TA.

En cas de doute concernant le droit d'un établissement à percevoir la taxe, on doit bien avoir un document de référence ?
Cette liste, est-ce que les services de la préfecture vous l'envoient systématiquement, ou bien devez-vous la réclamer?

Doit-elle être jointe au COFI ?

Comme je l'avais expliqué sur un autre post, je ne savais pas quoi faire d'un reliquat de TA de plus de 7.300 € car nous ne sommes plus éligibles à cette taxe depuis 2005.
Apres moultes démarches, le service juridique de mon rectorat vient de me donner l'accord de l'utiliser pour la techno. Je vais donc m'empresser de le dépenser pour solder ce compte.

Finalement, je n'aurai pas à le reverser ... mais en fait à qui ? personne ne le savait

Citation :

ATTENTION le dispositif 4ème en alternance n'ouvre plus droit à perception de la TA depuis le 01 janvier 2007.

mon collège figure bien sur la liste publiée par la préfecture ! j'ai meme contacté leurs services. Peux tu me donner la référence du texte STP, j'y tiens à mes 156 € !!!

Sisyphe a écrit:

mon AC vient de recevoir un chèque de 156€ pour mon collège au titre de la TA. Je n'avais pas prévu cette recette dans mon budget et aprés qques recherches sur le site de Nanard, j'ai trouvé que la TA se gère sur un chapitre spécial J1; je voulais faire une DM pour créer ce chapitre mais mon AC me conseille de la gérer au A1 sur la techno ! Cela me gêne parce que je ne vois pas comment je pourrai suivre correctement mes dépenses... Qu'en pensez vous ?

Pour moi une DBM niveau 2 :
J1 7481 et J1 6. code TA,
pourquoi se compliquer la vie.

féskipeumépeupeu a écrit:

captain cavern a écrit:

ATTENTION le dispositif 4ème en alternance n'ouvre plus droit à perception de la TA depuis le 01 janvier 2007.
vérifie
auprés de la préf. mais le collège en question ne doit plus figurer sur
les listes des EPLE habilités à percevoir la TA.

Et si c'est le cas, on fait quoi:
On retourne le chèque?
On l'encaisse, on prévient la pref par courrier et on attend l'ordre de versement du TPG?

Vous ne devez pas encaisser de chèques d'organismes collecteurs avant de vous être assuré que votre établissement est bien habilité à percevoir de la TA.
Depuis la campagne 2006 (salaires 2005) ce sont les services de la préfecture de région* qui sont chargés de publier la liste des établissements habilités à percevoir la taxe d'apprentissage.
*Vous pouvez en consulter le site pour obtenir l'attestation prouvant que votre établissement figure bien sur les listes.

Tu conseille donc de renvoyer le chèque à l'expéditeur ? Je suis dans ce cas, et j'avoue que renvoyer un chèque....

Je comprends, avec humour, tes réticences .
Mais il faut également admettre que l'agent comptable qui encaisse sans y être habilité n'a pas avoir ce type d'états d'âme .

Merci pour lui, ou pour elle

fabrice a écrit:

Tu conseille donc de renvoyer le chèque à l'expéditeur ? Je suis dans ce cas, et j'avoue que renvoyer un chèque....

Déjà fait l'année dernière. Suffit de ce dire que c'était une erreur.

Depuis 2007, le dispositif 4ème en alternance n'ouvre plus droit à perception de la TA. Je l'ai appris par hasard GRRR qd les organismes collecteurs se sont étonnés de ne plus me voir apparaitre sur la liste de la préfecture.
Aprés contact avec cette dernière et avec le DAET effectivement, il y a eu recentrage du versement de la TA sur les formations débouchant sur un diplôme et effectivement si tu fais un comparatif avec le BO campagne TA 2003 ou 4 je sais plus et celui de 2007 on est marron mais j'ai eu l'autorisation d'utiliser mes reliquats.
QQ chèques me sont parvenus = retour à l'expéditeur sniff 15000.00 € de moins pour moi

bonjour

j'ai quelques questions sur la TA , nouvellement nommé

un reliquat de 2005 de 6500 Euros apparait sur le compte du 46211, puis-je l'utiliser cette annee

par ailleurs, une ouverture de credit pour 10000 E a ete effectuée et nous avons percu 35000 E de taxe courant juin

quelle dbm dois-je passer pour que cette somme soit utilisée

peut-on acheter du mobilier à usage scolaire, doit-on passer par une procédure spéciale

autre question :
l'un d'entre vous qui percevait de l'apprentissage l'a t-il reverser au CFAEN et notamment des reliquats d'années antérieures ' comment procéder

merci pour votre aide

FARAGO a écrit:

un reliquat de 2005 de 6500 Euros apparait sur le compte du 46211, puis-je l'utiliser cette annee

Oui

Citation :

quelle dbm dois-je passer pour que cette somme soit utilisée

DBM 25

Citation :

peut-on acheter du mobilier à usage scolaire, doit-on passer par une procédure spéciale

Voir le site