taxe apprentissage

Rien de choquant pour moi dés lors qu'ils ne réclament pas les factures. Certains LP ont des formations différentes et savoir si la TA versée par du Batiment ne sert pas à l'Automobile me parait normal. Une réponse du style "achat de matière d'oeuvre pour la section x" par exemple devrait faire l'affaire avec un mot de remerciements.i

Je comprend pas bien la question. Soit c'est un versement sur un des deux comptes bancaires, soit c'est un chéque au nom d'un des deux établissements. Dans les deux cas aucun autre choix que de respecter la destination choisie par l'organisme qui verse. Ou alors les chéques sont libellés à l'ordre de "les lycées X et Y" ? Cela serait surprenant ; mais dans ce cas je demanderais à l'organisme de préciser le bénéficiaire, au besoin en indiquant une préférence.

Si une entreprise te verse X Euros au titre la la TA et pour des catégories A,B ou C auxquels les 2 lycées peuvent prétendre, alors proratise le versement au vu des élèves du LGT et du LP.

Il te reste ensuite à passer les écritures pour répartir le virement

breizh atao a écrit:

Si une entreprise te verse X Euros au titre la la TA et pour des catégories A,B ou C auxquels les 2 lycées peuvent prétendre, alors proratise le versement au vu des élèves du LGT et du LP.

Il te reste ensuite à passer les écritures pour répartir le virement

Je ne pense pas qu'il soit dans les attributions du comptable de répartir des "subventions" entre deux EPLE juridiquement indépendants selon son bon vouloir.

Sans doute mais comment expliquer à un organisme collecteur que le lycée général "V.I-est-notre-maitre-à-tous" et le lycée professionnel "V.I. est-notre-maitre-à-tous" sont 2 entités distinctes avec chacun leur compte trésor ? On reçoit même des virements au nom du lycée sans même de précisions s'il s'agit du LGT ou du LP.
Le cas des cités scolaires avec 2 lycées portant le même nom, utilisant souvent les mêmes locaux et offrant des niveaux de formation identiques au vu des critères de TA (bac pro et bac général par exemple) rend le problème épineux !

Trés joli nom d'EPLE au demeurant.
Il serait sans doute bon de sensibiliser les entreprises à cette dualité, informer les CCI aussi, afin qu'à l'avenir un garage souhaitant aider la section carrosserie du LP aide bien le LP et non la section bureautique du lycée.
Bien évidemment cela demande pour l'EPLE un petit effort de présentation et de suivi ; si on ne dit rien, il y a peu de chance que le problème soit réglé. Mais je ne pense pas qu'un organisme collecteur bien informé ne soit pas assez performant pour gérer cela. Ca me semble tellement évident aux vues de tous les documents que je reçois ou que j'envoie pour la TA que l'idée de cette impossibilité de m'éfleure même pas l'esprit.

A mon avis, il faut prendre la TA comme elle vient.
Si tu peux expliquer aux généreux donateurs la distinction qu'il y a lieu de faire entre les 2 RNE, tant mieux pour toi.
Mais c'est une nuance qui est importante pour nous, bien sûr, alors que les gens qui nous donnent de la ta sans fichent la plupart du temps.
Personnellement je ne prendrais pas le risque de les indisposer en exigeant des versements séparés, par exemple
Après tu peux toujours trouver une autre forme de dédommagement entre les 2 bahuts, si nécessaire.

En tant que comptable, si je reçois un chéque au nom du lyçée "VI" (pour reprendre l'exemple improbable ci-dessus) et que je suis à la fois comptable du lycée technique "VI" et du lycée professionnel "VI", mais chacun avec deux comptes bancaires séparés, je m'interdirai - n'ayant pas ce pouvoir - d'encaisser ce chéque sur un compte plutôt que sur l'autre. De quel droit je préjugerais de la volonté du donateur ? Je mettrai le chéque sur un compte d'attente en attendant que le donateur m'indique pour qui est ce versement.

Qu'en pensent les autres comptables ? Suis-je (comme on me le dit souvent) trop rigoureux (bien que le terme ch...t soit plutôt utilisé) ?

N@n@rd a écrit:

En tant que comptable, si je reçois un chéque au nom du lyçée "VI" (pour reprendre l'exemple improbable ci-dessus) et que je suis à la fois comptable du lycée technique "VI" et du lycée professionnel "VI", mais chacun avec deux comptes bancaires séparés, je m'interdirai - n'ayant pas ce pouvoir - d'encaisser ce chéque sur un compte plutôt que sur l'autre. Je mettrai le chéque sur un compte d'attente en attendant que le donateur m'indique pour qui est ce versement.

Qu'en pensent les autres comptables ?

Pareil. Le généreux donateur doit normalement joindre à son chèque un courrier sur lequel est mentionné clairement le destinataire du versement .

Et ce n'est pas "indisposer" le donateur en question que de lui donner la preuve -si besoin était - que les comptables publics travaillent rigoureusement. Bien au contraire .

L'inconvénient de mon cas, c'est que la filière ouvrant droit à la TA pour le lycée général (STG et BTS tertiaire) est très proche de celle du LP (secteur tertiaire).

L'entreprise, et plus encore l'organisme collecteur, a donc beaucoup de mal à indiquer clairement à qui elle souhaite verser la TA bien que nous le demandions explicitement dans les docs envoyés lors de la collecte : la cité scolaire est un concept déjà compliqué pour l'EN alors ne parlons pas des partenaires extérieurs !!

personnellement, je n'envisagerais pas d'émettre des réserves sur les encaissements de taxe effectués avant ta passation.
tu n'es pas responsable des mouvements opérés sur les comptes de disponibilités effectués par ton prédecesseur.

pareil que les collègues pour distinguer à l'avenir les encaissements sur chaque compte DFT : seule compte l'intention de la partie versante : nom de l'établissement bénéficiaire et catégorie A, B ou C

voir la circulaire n° 2007-031 du 5/02/2007 qui régit désormais l'utilisation de la taxe.

voir également le site internet de la préfecture de région pour connaître tes formations habilitées.

bon courage BB CASU (le bébé me rappelle quelqu'un)

gerard78 a écrit:

tu n'es pas responsable des mouvements opérés sur les comptes de disponibilités effectués par ton prédecesseur.

D'accord mais si on ne peut rien dire sur l'encaissement, on peut discuter de l'utilisation de ces fonds. Là je suis moins d'accord.

En ce qui me concerne ce serait vite vu :
Pour 2008 : clarification avec les donateurs.
Pour avant : s'il y a des reliquats, on voit avec la préfecture, ou l'IA si délégation de signature, et on n'y touche pas tant qu'on a pas un joli document qui nous dit "vas-y mon gars".
(et oui, je sais, je suis un peu c.. des fois. Mais le hamster est plus là, alors).

J'ai lu que la taxe d'apprentissage permettait de financer des dépenses d'enseignement ce qui veut dire aussi fonctionnement.
Pour autant pensez vous que cette taxe me permettrait de financer la maintenance informatique des ordinateurs et de leurs logiciels des fillières techniques de mon établissement ?
Car actuellement, ici les contrats de maintenance informatique des chefs de travaux sont financés sur leur J1 et le C615.
Qu'en pensez vous ?

La taxe d'apprentissage permet effectivement d'effectuer des dépenses de location et d'entretien de matériels et de biens d'équipement pédagogiques (photocopieurs, matériel audiovisuel, ordinateurs pédagogiques, mobilier spécifique aux formations dispensées, ...).

Prune a écrit:

J'ai lu que la taxe d'apprentissage permettait de financer des dépenses d'enseignement ce qui veut dire aussi fonctionnement.
Pour autant pensez vous que cette taxe me permettrait de financer la maintenance informatique des ordinateurs et de leurs logiciels des fillières techniques de mon établissement ?

Oui, ça passe. Dans mon bahut où il y a de la menuisierie, on achète les machines, le bois, et l'aiguisage des lames. Dans le cas très précis d'une section pro ou techno avec de vrais morceaux de bureautique dedans, je pense même que les consommables d'imprimantes passeront sans contestation.

Prune a écrit:

Car actuellement, ici les contrats de maintenance informatique des chefs de travaux sont financés sur leur J1 et le C615.

Attention, dans tout les cas la TA est une ressource du chapitre J1. (ou du Z...). La dépense sera donc dans tous les cas du J1/615. A priori, toute dépense sur ce compte dans ce chapitre est TAïsable, donc pas de souci particulier au moment de justifier l'OR sur la taxe.

bonjour,

je perçois de la taxe pour les 3ème d'insertion, les 4ème alternance et pour les élèves inscrits à l'option découverte professionnelle 3 heures.

pensez-vous qu'il soit possible de financer des sorties pédagogiques pour les élèves concernés, sachant qu'en principe les sorties doivent permettre la visite d'entreprises "en lien direct" avec la formation professionnelle dispensée ?

hors il est bien difficile de préciser le champ professionnel des 3ème d'insertion et des 4ème en alternance....

pour moi la réponse est positive....
tout ce qui est en rapport avec la formation dispensée peut être financée par de la TA

il faut quand même aussi justifier vos émoluments dignes du CAC 40.....

- j'avais reçu une grosse somme d'un contributeur TA pour équiper les nouveaux locaux du bahut, alors que le chantier de reconstruction était en retard d'un an et demi (no comment). J'ai cherché à obtenir une autorisation de report, et je ne l'ai pas eue : mon IA n'avait plus "l'autorité nécessaire" pour accorder cette dérogation, et ignorait qui d'autre pouvait bien le faire si ce n'était plus elle.

Finalement, nous sommes tombés d'accord sur le système suivant : nous avons dit que les sommes étaient engagées mais la livraison pas faite, et lors de l'exercice suivant on a tout soldé. Le truc, c'est donc de répondre dans l'enquête que les sommes sont engagées donc non disponibles. Puis, dans le cofi, de mettre une remarque pour expliquer la situation.

S'il est un peu tard pour ton ER, tu peux tout simplement faire parvenir un addendum au rapport du comptable et de l'ordo pour préciser ce point qui a été omis.

NB ma somme à reporter comportait cinq zéros. Pour quelques dizaines d'écus dans la 3e d'insertion ou option techno dans un collège, a mon avis tout le monde s'en fout d'une force pas croyable. Et donc en faisant une petite remarque dans le cofi on a réglé le truc.

Si le collège n'a pas de J1 parce que son activité d'enseignement pro est franchement symbolique, je pense là aussi qu'il n'y aura pas mort d'homme. Mais le comptable chevronné peut suggérer à l'ordo scrupuleux d'ouvrir le J1 en recettes et dépenses selon la somme dispo au 4621, puis de carrément réimputer là une ou des factures incontestablement liées à l'enseignement de techno. Sans parler de la possibilité d'utiliser cette TA comme complément de financement d'un achat au ZD.

J'espère avoir apporté de l'eau pas trop croupie au moulin... Pour les vacances en Picardie, quand on est dans le 93 oendant toute l'année ça semble extrêmement tentant. Laissons nos amis des Académies au sud de la Loire à leur snobisme, même si Lyon est la plus belle ville du Monde.

N@n@rd a écrit:

En tant que comptable, si je reçois un chéque au nom du lyçée "VI" (pour reprendre l'exemple improbable ci-dessus) et que je suis à la fois comptable du lycée technique "VI" et du lycée professionnel "VI", mais chacun avec deux comptes bancaires séparés, je m'interdirai - n'ayant pas ce pouvoir - d'encaisser ce chéque sur un compte plutôt que sur l'autre. De quel droit je préjugerais de la volonté du donateur ? Je mettrai le chéque sur un compte d'attente en attendant que le donateur m'indique pour qui est ce versement.

Qu'en pensent les autres comptables ? Suis-je (comme on me le dit souvent) trop rigoureux (bien que le terme ch...t soit plutôt utilisé) ?

Tout à fait d'accord avec cette approche. Mais mon CE ne veut rien entendre ! Quels arguments juridiques lui opposer ?

Cadichon a écrit:

A mon avis, il faut prendre la TA comme elle vient.
Si tu peux expliquer aux généreux donateurs la distinction qu'il y a lieu de faire entre les 2 RNE, tant mieux pour toi.
Mais c'est une nuance qui est importante pour nous, bien sûr, alors que les gens qui nous donnent de la ta sans fichent la plupart du temps.
Personnellement je ne prendrais pas le risque de les indisposer en exigeant des versements séparés, par exemple
Après tu peux toujours trouver une autre forme de dédommagement entre les 2 bahuts, si nécessaire.

Ca c'est la position de mon CE ! Mais qui ne me convient pas !

BB CASU a écrit:

Tout à fait d'accord avec cette approche. Mais mon CE ne veut rien entendre ! Quels arguments juridiques lui opposer ?

La séparation entre ordonnateur et comptable.
L'encaissement des chéques est de la responsabilité exclusive de l'agent comptable.

Bonsoir,
J'ai aussi deux interrogations s'agissant de la TA.

Les recharges de bouteilles de gaz (oxygène, acétylène) pour l'atelier plomberie (SEGPA) peuvent-elles être payées sur la TA? Ce n'est pas de l'entretien, ce n'est pas vraiment de la location (le contrat de location des bouteilles a déjà été payé!), est-ce qu'on considère que c'est de la matière d'oeuvre, et auquel cas, la réponse est négative?

Et oui, je cherche des solutions pour dépenser la TA qui devrait l'être d'ici la fin de l'exercice 2008 compte tenu que les profs ne me font toujours pas remonter leurs besoins depuis septembre (et alors même que l'arrêt des commandes a été fixé avant les vacances de la Toussaint!).

Je crois que finalement je vais opter pour une petite croisière afin de me remettre de toutes mes émotions (colère comprise) pour prendre un grand recul.

Oui on peut utiliser la TA pour les recharges de gaz
Pour dépenser c'est facile :
La nature des dépenses susceptibles d’être financées par les fonds reçus en provenance des versements exonératoires de la taxe d’apprentissage doit être en rapport avec les besoins spécifiques des formations technologiques et professionnelles pour lesquelles la taxe d’apprentissage est perçue, soit pour les établissements d’enseignement technologique et professionnel publics :
- achat, location et entretien de matériels et de biens d’équipement pédagogiques et professionnels, y compris des photocopieurs, à l’exclusion de tout mobilier à usage administratif ;
- rémunérations de conférenciers ou d’intervenants apportant aux auditeurs un complément de formation ou d’information sur la vie professionnelle ;
- location de salles destinées à la formation, dépenses destinées à promouvoir les formations sous réserve que les manifestations aient lieu dans l’établissement, voyages d’études en France ou à l’étranger en liaison avec la formation dispensée;
- prestations de services par les entreprises ou leurs organisations professionnelles telles que locations d’ateliers, de machines, indemnisation de formateurs, prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves.

On peut toujours faire des réimputations de dépenses pour mettre sur la TA si on veut l'utiliser d'ici le 31/12. Mais perso, depuis que la TA est versée en juillet, j'en garde une partie pour utilisation au 1° semestre.

moi aussi j'essaye d'en garder mais il vaut mieux penser en faire la demande au service gestionnaire de la taxe car il sont de plus en plus tatillon...

F.A.R.P.I a écrit:

moi aussi j'essaye d'en garder mais il vaut mieux penser en faire la demande au service gestionnaire de la taxe car il sont de plus en plus tatillon...

Qui est le service gestionnaire ? Et surtout je suis preneur du texte (récent) qui dit que toute la TA reçue en juin doit être utilisée avant le 31.12 ; personne n'a pû me le fournir. Pour certains c'est dans les 12 mois de la perception, pour d'autres jusqu'en mars (?!)...

pas gestionnaire, de controle d'utilisation...
me concernant il s'agit d'un service de la pref implanté dans une ia.
je regarderai demain la reference du texte qu'ils nous mettent.

N@n@rd a écrit:

Qui est le service gestionnaire ? Et surtout je suis preneur du texte (récent) qui dit que toute la TA reçue en juin doit être utilisée avant le 31.12 ; personne n'a pû me le fournir. Pour certains c'est dans les 12 mois de la perception, pour d'autres jusqu'en mars (?!)...

Je confirme que mon IA ne sait absolument pas qui peut autoriser le report de la TA (par exemple pour un lycée dont les bâtiments sont livrés avec retard).

N@n@rd, ton interprétation de un an après versement est passionnante ! Cela dit, l'annualité budgétaire... la présence d'un 4621 au cofi... je préfère éviter !

L'intendant zonard a écrit:

Cela dit, l'annualité budgétaire... la présence d'un 4621 au cofi... je préfère éviter !

Jamais eu aucune remarque...

Isaac Newton a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

Cela dit, l'annualité budgétaire... la présence d'un 4621 au cofi... je préfère éviter !

Jamais eu aucune remarque...