taxe apprentissage

Isaac Newton a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

Cela dit, l'annualité budgétaire... la présence d'un 4621 au cofi... je préfère éviter !

Jamais eu aucune remarque...

C'est encore la journée de la gentilesse

Bozinchu a écrit:

C'est encore la journée de la gentilesse

Non, c'est pas que je sois d'accord avec l'emperruqué bouffé aux mites : c'est que je n'ai jamais eu de remarque de la CRC ou du Trésor pour un reliquat au 4621.

Vieil intendant a écrit:

c'est que je n'ai jamais eu de remarque de la CRC ou du Trésor pour un reliquat au 4621.

Lors d'une inspection du trésor l'année dernière, l'inspecteur nous a demandé les courriers de demande de report ainsi que les autorisations obtenues. J'ai pu lui montrer celles que j'avais faites quelques années auparavant avec le précédent AC mais qu'on n'avait pas refaites depuis 2003 étant donné qu'on avait toujours systématiquement une réponse bateau du style "je vous accorde exceptionnellement ...". Il nous a dit que on aurait du continuer ! Par contre, je ne me souviens plus si cette remarque est notée sur son rapport.

Peut-on mandater une dépense de téléphone suite aux appels passés pour des stages d'élèves en 3ème grâce à la taxe d'apprentissage?

N@n@rd a écrit:

je suis preneur du texte (récent) qui dit que toute la TA reçue en juin doit être utilisée avant le 31.12 ; personne n'a pû me le fournir. Pour certains c'est dans les 12 mois de la perception, pour d'autres jusqu'en mars (?!)...

Effectivement, je n'ai pas de note de référence...Il faut que je les contacte...

Magali a écrit:

Lors d'une inspection du trésor l'année dernière, l'inspecteur nous a demandé les courriers de demande de report ainsi que les autorisations obtenues. J'ai pu lui montrer celles que j'avais faites quelques années auparavant avec le précédent AC mais qu'on n'avait pas refaites depuis 2003 étant donné qu'on avait toujours systématiquement une réponse bateau du style "je vous accorde exceptionnellement ...". Il nous a dit que on aurait du continuer !

Non, puisque mon IA dit avoir clairement compris des textes actuellement en vigueur qu'elle n'a plus le pouvoir de donner l'autorisation du report. Et ne sait absolument pas si ce pouvoir est encore dans les mains d'une autorité quelconque... Bon, ils peuvent ne pas avoir tout compris ; si vous connaissez d'autres services qui ont une idée bien arrêtée c'est le moment d'en parler ici !

diddine a écrit:

Peut-on mandater une dépense de téléphone suite aux appels passés pour
des stages d'élèves en 3ème grâce à la taxe d'apprentissage?

D'après moi c'est bof parce que difficile à individualiser, et qui plus est, les télécommunications c'est plus très cher de nos jours. Sauf à ce que tu n'aies toujours pas revu ce marché...

L'intendant zonard a écrit:

si vous connaissez d'autres services qui ont une idée bien arrêtée c'est le moment d'en parler ici !

Pour bien faire, nous avons voulu, suite à la remarque de l'inspecteur, refaire les demandes de report. Nous avons adressé la demande à l'I.A. comme précédemment, mais effectivement ils ne sont plus compétents dans ce domaine. Par contre notre courrier a été transmis au D.A.E.T. qui nous a demandé le détail des projets à venir, des devis, ... pour lui permettre de prendre sa décision.

Bonjour,
je fais remonter ce fil pour une question : mon chef de travaux vient d'envoyer près de 1500 courriers pour demander la taxe d'apprentissage, à 0,56 euros vous imaginez la somme ; d'après vous est ce possible de prendre sur la TA qui chez nous (en LP) est très abondante.
Je sais c'est Noël mais je travaille encore lundi pour avancer un peu.
Merci de votre réponse et bonnes fêtes à tous.
Doucement quand même sur le chocolat, Grand Patron

chez moi cela passe sur le J1 , financé , entre autres, par la TA .

Je ne vois pas ce qui s'oppose à ce que les frais d'affranchissement pour demander de la TA soient supportés par la TA. De toutes manières, c'est clairement une dépense à imputer au J1 sauf si celui-ci reverse au SG sur la base d'un document qui précise que le reversement sert aussi à payer ce type de dépense.

Comme le collègue propagandiste de la clope.

invit a écrit:

Bonjour,
mon chef de travaux vient d'envoyer près de 1500 courriers pour demander la taxe d'apprentissage, à 0,56 euros vous imaginez la somme

Pour économiser, tu peux envoyer en éco, ou mieux encore vu le volume faire un envoi en nombre (contrat ponctuel préalable avec la Poste).

Pfff a écrit:

invit a écrit:

Bonjour,
mon chef de travaux vient d'envoyer près de 1500 courriers pour demander la taxe d'apprentissage, à 0,56 euros vous imaginez la somme

Pour économiser, tu peux envoyer en éco, ou mieux encore vu le volume faire un envoi en nombre (contrat ponctuel préalable avec la Poste).

Et pourquoi pas par mail ?