taxe apprentissage

Un établissement rattaché vient de me soumettre un mandat portant sur l'achat de petits objets publicitaires ( tels que crayons... ) . L'établissement finance cet achat sur la taxe d'apprentissage. Certes, ces objets peuvent contribuer à la promotion de la filière ( ouais, enfin...si on peut dire ) dans la mesure où ils sont distribués à des salons...Mais est ce réellement possible de financer cette dépense sur la TA? Si non, le comptable doit il rejeter le mandat en question?
Merci pour votre réponse.

Voir :

http://www3.ac-clermont.fr/etabliss/alberteinstein/taxeapprentissageX.pdf

page 22 :Tableau des dépenses autorisées


sans oublier ceci , évidemment

Circulaire N°2007-031 DU 5-2-2007 BOEN n°7 du 15-02-2007

Comment sais-tu que cela est pris en charge par la taxe?

Je dirais que si les crédits sont ouverts, disponibles, service fait, et bien je paierais.

Après, ce serait plus au niveau de la justification de l'OR que tu pourrais tousser, voir refuser la prise en charge.

Merci pour les réponses de Barbule et de Rugbyman.
Le tableau, je l'avais déjà et la circulaire aussi mais ils sont très généraux.
Pour répondre à Rugbyman, je l'ai su grâce au code de gestion indiqué sur la facture. C'est vrai que le code de gestion n'a aucune valeur à part celle de la lisibilité. Et puis, le service est fait etc...donc effectivement je ne vois pas pourquoi je ne paierai pas mais je vais tout de même demander un certif. à l'ordonnateur indiquant sa décision de financer cette dépense sur la TA.
Ah! au fait...je suis une débutante dans ce forum et je ne suis pas très douée pour les nouvelles tecnologies...mais, je persévère...A plus!

Lucy a écrit:

je suis une débutante dans ce forum et je ne suis pas très douée pour les nouvelles tecnologies...mais, je persévère...A plus!

Atenchion, nou some trais soucieu de lortografe sur le faurhum, alor fot bien écrir, et lha on taxceptera avé plésir!

Dans l'hypothèse d'un reversement de fonds au titre de la TA quels sont les critères pour renseigner l'habilitation à percevoir la TA pour un EPLE ?

- Quota
- Cat Niv V et IV III et II et I

Merci:roll:

Guyvanth a écrit:

Dans l'hypothèse d'un reversement de fonds au titre de la TA quels sont les critères pour renseigner l'habilitation à percevoir la TA pour un EPLE ?

- Quota
- Cat Niv V et IV III et II et I

Merci:roll:

l'organisme collecteur le précisera dans son courrier d'accompagnement

C'est justement parce que l'organisme en question me pose la question par écrit...

C'est la préfecture de Région qui est responsable des habilitations. On peut généralement retrouver la liste des établissements sur leur site internet (rubrique TA).

Vous mettez quoi vous comme pièce justificative à votre ordre de recette pour la taxe d'apprentissage ?
1 certificat de l'ordonnateur avec juste le montant ou quelque chose de plus élaboré ?

KEHL a écrit:

Vous mettez quoi vous comme pièce justificative à votre ordre de recette pour la taxe d'apprentissage ?
1 certificat de l'ordonnateur avec juste le montant ou quelque chose de plus élaboré ?

Certificat de l'ordonnateur avec liste des mandats financés sur la TA.

mart a écrit:

Certificat de l'ordonnateur avec liste des mandats financés sur la TA.

GFC te fais une belle liste avec N° et dates

Patou a écrit:

mart a écrit:

Certificat de l'ordonnateur avec liste des mandats financés sur la TA.

GFC te fais une belle liste avec N° et dates

La liste des mandats ?

Perso je joins avec le certif une copie des factures concernées, cela facilite les recherches et les enquêtes sur l'utilisation de la TA.

Jean-Mic a écrit:

La liste des mandats ?

ouais et code gest TA et ça roule ma poule

N@n@rd a écrit:

Perso je joins avec le certif une copie des factures concernées, cela facilite les recherches et les enquêtes sur l'utilisation de la TA.

t'économises pas le papier ?

Patou a écrit:

N@n@rd a écrit:

Perso je joins avec le certif une copie des factures concernées, cela facilite les recherches et les enquêtes sur l'utilisation de la TA.

t'économises pas le papier ?

Certes, mais d'un autre coté j'ai toute ma doc professionnelle sur internet : ça compense !

bonjour,

juste une petite question ....
peut on acheter du mobiliers scolaires et des manuels scolaires sur la taxe d'apprentissage ( reservé à la segpa ) ???


merci beaucoup

BO du 15.02.2007 :

La nature des dépenses susceptibles d’être financées par les fonds reçus en provenance des versements exonératoires de la taxe d’apprentissage doit être en rapport avec les besoins spécifiques des formations technologiques et professionnelles pour lesquelles la taxe d’apprentissage est perçue, soit pour les établissements d’enseignement technologique et professionnel publics :
- achat, location et entretien de matériels et de biens d’équipement pédagogiques et professionnels, y compris des photocopieurs, à l’exclusion de tout mobilier à usage administratif ;
- rémunérations de conférenciers ou d’intervenants apportant aux auditeurs un complément de formation ou d’information sur la vie professionnelle ;
- location de salles destinées à la formation, dépenses destinées à promouvoir les formations sous réserve que les manifestations aient lieu dans l’établissement, voyages d’études en France ou à l’étranger en liaison avec la formation dispensée;
- prestations de services par les entreprises ou leurs organisations professionnelles telles que locations d’ateliers, de machines, indemnisation de formateurs, prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves.

Je me retrouve sur un double établissements : LEGT et LEP. La TA était encaissée par mon prédécesseur sur un seul compte sur le LEGT ! Il bricolait ensuite lorsque la dépense sur TA était faite sur le LEP !! Il passait par je ne sait quel compte 453...

Quid réglementation ? Solution à court terme ?

HELP HELP HELP

D'après ce que j'ai compris, il s'agit tout simplement des conséquences de la réforme des comptes Trésor.

Jusqu' au 1er janvier 2008, le LEGT étant le siège de l'agence comptable à laquelle était rattaché le LEP, les disponibilités des deux établissements se trouvaient sur le même compte Trésor. Lorsqu'un encaissement de TA concernait le LEP, on passait l'écriture D5151/C452.. en compta géné de l'Agence Comptable et D513/C4621 sur la compta du LEP. Depuis le 1er janvier, chaque établissement a son propre compte au Trésor et on ne passe qu'une écriture sur la compta de l'établissement concerné : D5151/C4621.

A relire ton message, je ne suis pas du tout sur d'avoir compris ta question, désolé !

Vos établissement ont 2 N° RNE distincts ? Ce qu'il faut regarder, ce n'est pas le compte de classe 5 mais le 4621 de chaque EPLE.
Si oui, à moins de pouvoir tout reprendre, on laisse le BE du 4621 au LEGT et tant pis pour le LEP (si son 4621 est vide au 31.12) ; et on réparti pour 2008 en fonction des attributions.
Je ne vois pas comment avec la classe 4 on peut virer de l'argent d'un EPLE à l'autre.

Même avant la réforme des DFT, il y avait bricolage : les 2 bahuts peuvent recevoir de la TA et tout était encaissé au 4621 du LEGT. On ne sait apparemment jamais au titre de quelle formation on perçoit la TA !

Concernant les DFT est-il normal de toujours avoir l'ancien compte avec plein d'encaissements qui arrivent dessus ?

BB CASU a écrit:

Même avant la réforme des DFT, il y avait bricolage : les 2 bahuts peuvent recevoir de la TA et tout était encaissé au 4621 du LEGT. On ne sait apparemment jamais au titre de quelle formation on perçoit la TA !

Concernant les DFT est-il normal de toujours avoir l'ancien compte avec plein d'encaissements qui arrivent dessus ?

Vous n'avez pas répondu à la question de savoir si les établissements avaient des RNE distincts. Si c'est le cas il y a des comptes Trésor distincts et donc l'argent qui vient sur le compte de A appartient à A et pareil pour B. Il ne peut y avoir transfert de la taxe de a vers B.
Non à la seconde question dans la mesure où tous les débiteurs des deux établissements auraient dus être informés des nouveaux numéros de compte ; à régulariser en urgence.

Ouille !!

Normalement tout versement de TA est accompagné d'un courrier qui précise l'établissement concerné et la catégorie d'établissement concerné. Il serait bon de remettre la main sur ces courriers.
Il n'est pas inutile de formuler des réserves à ce sujet ...
Il faut, au vu des courriers répartir la TA aux bons destinataires. Pour la répartition : passer l'écriture D4621 LEGT / C4664 LEGT, puis OP avec les courriers en PJ, sur le compte du LEP. A réception du relevé Trésor du LEP : D5151 / C4621. Ne pas oublier de mettre à jour les crédits sur les deux budgets par DBM de niveau 2 positives ou négatives selon les cas.

sainte barbe a écrit:

Ouille !!

Il n'est pas inutile de formuler des réserves à ce sujet ...

Et pas qu'un peu....

Vieil intendant a écrit:

BB CASU a écrit:

Même avant la réforme des DFT, il y avait bricolage : les 2 bahuts peuvent recevoir de la TA et tout était encaissé au 4621 du LEGT. On ne sait apparemment jamais au titre de quelle formation on perçoit la TA !

Concernant les DFT est-il normal de toujours avoir l'ancien compte avec plein d'encaissements qui arrivent dessus ?

Vous n'avez pas répondu à la question de savoir si les établissements avaient des RNE distincts. Si c'est le cas il y a des comptes Trésor distincts et donc l'argent qui vient sur le compte de A appartient à A et pareil pour B. Il ne peut y avoir transfert de la taxe de a vers B.
Non à la seconde question dans la mesure où tous les débiteurs des deux établissements auraient dus être informés des nouveaux numéros de compte ; à régulariser en urgence.

VI pose la bonne question à laquelle tu n'as pas répondu.
La TA appartient à l'établissement qui la reçoit sur son compte.

Oui biensûr il y a 2 ets distincts avec 2 RNE (made in EN !) distincts. Surtout 2 établissements publics locaux distincts, donc 2 personnes morales de droit public. Et biensûr, depuis le 1/1/08 2 DFT distincts, d'où mes interrogations !

Mon problème est de savoir sur quel établissement encaisser la TA à venir : au hasard ? sur décision de l'ordonnateur ? les entreprises ne font pas de distinction ! Y a-t-il des critères juridiques précis ?

une fédération (du bâtiment pour ne pas la nommer !) verse de la TA à notre établissement au titre du quota et du barème. Cette fédération nous demande de préciser quelle va être l'utilisation des sommes versées.

Qu'en pensez-vous ? Et notre autonomie dans tout ça ? Et si tous les donnateurs se mettaient à nous demander des comptes ?

merci de donner votre avis.

Rien de choquant pour moi dés lors qu'ils ne réclament pas les factures. Certains LP ont des formations différentes et savoir si la TA versée par du Batiment ne sert pas à l'Automobile me parait normal. Une réponse du style "achat de matière d'oeuvre pour la section x" par exemple devrait faire l'affaire avec un mot de remerciements.i