Taxe d'apprentissage

Un établissement scolaire voisin dont la formation X est passée chez nous souhaite nous revendre du matériel dont il n'a plus l'utilité, dans quelles conditions cela peut il se faire?
Si la matériel a été acquis sur taxe d'apprentissage, je pense que la revente est interdite, quelqu'un peut il me le confirmer ou me l'infirmer?.

Une simple remarque de modo :

N'ouvrir un nouveau fil sur une question que si les circonstances vous y obligent

Vous intervenez en tant que demandeur, et c'est bien
Mais n'oubliez pas que chaque ouverture de fil- dés lors qu'elle peut ne pas s'imposer -complique la tâche de celui qui va être amené à chercher [ et je ne parle pas du travail des modérateurs ...], jusqu'à le décourager et l'amener à entrer lui même dans cet engrenage ...

La taxe d'apprentissage et les voyages scolaires sont des exemples particulièrement édifiants en ce domaine .

Merci pour votre vigilance

LUCIE a écrit:

Un établissement scolaire voisin dont la formation X est passée chez nous souhaite nous revendre du matériel dont il n'a plus l'utilité, dans quelles conditions cela peut il se faire?
Si la matériel a été acquis sur taxe d'apprentissage, je pense que la revente est interdite, quelqu'un peut il me le confirmer ou me l'infirmer?.

Un matériel acheté avec de la TA ou reçu en nature au titre de la TA appartient à l'établissement qui en fait ce qu'il veut.

Par contre dans le cas d'un transfert de section, il est de bon ton de transférer aussi le matos. On peut aussi faire une convention de prêt. On peut le vendre mais c'est vénal.
Tout cela avec l'accord du CA bien sur.

barbule a écrit:

Une simple remarque de modo :

N'ouvrir un nouveau fil sur une question que si les circonstances vous y obligent

Oui, et pis c'est encore mieux si la question est posée dans la bonne rubrique, et je fais sortir ce fil de chez mes GRETA, qui n'ont pas droit à la TA, malgré les deux dernières lettres de leur joli nom.