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 taxe habitation nas

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5 participants
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delya290
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MessageSujet: taxe habitation nas   taxe habitation nas Icon_minitimeJeu 2 Oct 2008 - 21:12

bonjour
je vais avoir le mois prochain un logement en nas.
or, je n envisage pas d'y vivre, juste depannage ou astreintes, puisque je suis proprio d une maison ou je vis avec ma famille

j ai 2 enfants, comment se fera le calcul de ma taxe d habitation ( je paie 2 fois?)
merci
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Ana64
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Ana64


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MessageSujet: Re: taxe habitation nas   taxe habitation nas Icon_minitimeJeu 2 Oct 2008 - 21:28

Si tu n'y vis pas, demande une dérogation, sinon tu devras payer :

- la taxe d'habitation (résidence principale, donc ta maison dont tu es propriétaire devient résidence secondaire, si si c'est mon cas actuellement)
- les ordures ménagères
- CSG, CRDS et avantages en nature
- l'assurance multirisques.

Bref, c'est donc dépannage et astreintes qui reviennent chers. Pense à l'hôtel plutôt pour ces quelques nuits ...
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Stoïk
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Stoïk


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MessageSujet: Re: taxe habitation nas   taxe habitation nas Icon_minitimeJeu 2 Oct 2008 - 21:30

Oui

Ce thème a été développé récemment
https://gestionnaires.actifforum.com/metier-et-divers-f6/derogation-a-l-obligation-de-loger-t7952.htm

Soit tu demandes une dérogation pour ne pas occuper ton logement de fonction (auquel cas tu certifies que tu peux te soumettre aux astreintes comme si tu étais logé), et si tu l'obtiens tu ne payes évidemment qu'une taxe d'habitation.
Soit tu occupes le logement de fonction uniquement pendant les astreintes et tu payes deux fois la taxe d'habitation.

Doublé par ana64 Wink


Dernière édition par Stoïk le Jeu 2 Oct 2008 - 21:32, édité 1 fois
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delya290
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MessageSujet: Re: taxe habitation nas   taxe habitation nas Icon_minitimeJeu 2 Oct 2008 - 21:32

logement secondaire?vous etes sur?
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Daffy
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Daffy


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MessageSujet: Re: taxe habitation nas   taxe habitation nas Icon_minitimeJeu 2 Oct 2008 - 21:32

C'est pire que ça !
En NAS, le logement est considéré comme résidence principale... pale


doublé par Ana et Stoïk Very Happy Very Happy


Dernière édition par Daffy le Jeu 2 Oct 2008 - 21:38, édité 1 fois
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Ana64
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Ana64


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MessageSujet: Re: taxe habitation nas   taxe habitation nas Icon_minitimeJeu 2 Oct 2008 - 21:34

Absolument certaine ... b2
Et çà m'a pas fait rire quand les impôts me l'ont confirmé. tir
Donc résidence secondaire veut dire sans abattement pour charges de familles etc ...
J'espère pour toi que ton logement de fonction qui sera taxé en résidence principale a une valeur locative supérieure pour que tes abattements servent à quelque chose. b7
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: taxe habitation nas   taxe habitation nas Icon_minitimeJeu 2 Oct 2008 - 22:08

Je n'ai pas connaissance de dérogation à une NAS qui ait été refusée par l'Autorité Académique. Mais je risque d'en apprendre ? Faut dire que chez moi ça serait parfois assez... exigeant que d'imposer d'habiter dans certains logements de certains bahuts de certains quartiers. J'ai souvenance des impacts de balles autour des volets chez une collègue... Shocked

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Parce que l'intendance, c'est la zone.
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Dernière édition par L'intendant zonard le Jeu 2 Oct 2008 - 23:00, édité 1 fois (Raison : Méchant Stoïk y se moque de moaaaa !)
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MessageSujet: Re: taxe habitation nas   taxe habitation nas Icon_minitimeJeu 2 Oct 2008 - 22:35

Lorque j'étais gestionnaire.....

la résidence principale de la famille était le logement occupé par mon mari et mes enfants à 120 kms de là, dans un autre département, et moi accessoirement le week end et les vacances.

J'étais dans mon logement de fonction le reste du temps. Considéré comme résidence secondaire, donc sans aucun abattement.

Mes revenus étaient déclarés là où était ma résidence principale, ainsi que la redevance télé. J'ai du faire une lettre explicative après le rappel pour non dépôt de déclaration et tout s'est arrangé,

taxe d'habitation plein pot, redevance ordures ménagères (que je viens de recevoir d'ailleurs),

Pour les impôts, aucun problème.
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Stoïk
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Stoïk


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MessageSujet: Re: taxe habitation nas   taxe habitation nas Icon_minitimeJeu 2 Oct 2008 - 22:48

L'intendant zonard a écrit:
Je n'ai pas connaissance de dérogation à une NAS qui n'ait pas été refusée par l'Autorité Académique...

Tu es sûr que tu ne viens pas de dire le contraire de ce que tu pensais ? Wink

Tu viens d'écrire, en gros, que toutes les dérog de ta connaissance avaient été refusées lol!
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MessageSujet: Re: taxe habitation nas   taxe habitation nas Icon_minitime

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