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 Taxe d'habitation et NAS

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3 participants
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pol
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MessageSujet: Taxe d'habitation et NAS   Taxe d'habitation et NAS Icon_minitimeMer 30 Sep 2009 - 10:45

Bonjour

Mon CE se pose la question suivante:
Il paie 2 taxes d'habitation un pour sa résidence et l'autre pour son logement de fonction.
Est ce la règle partout ?
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Invité
Invité




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MessageSujet: Re: Taxe d'habitation et NAS   Taxe d'habitation et NAS Icon_minitimeMer 30 Sep 2009 - 10:51

Ben oui : 2 logements, 2 TH
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anabiose
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anabiose


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MessageSujet: Re: Taxe d'habitation et NAS   Taxe d'habitation et NAS Icon_minitimeMer 30 Sep 2009 - 10:51

Malheureusement oui, du moins ici.
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Bozinchu
Veille JO
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Bozinchu


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MessageSujet: Re: Taxe d'habitation et NAS   Taxe d'habitation et NAS Icon_minitimeMer 30 Sep 2009 - 10:51

On peut faire une quête ou un téléthon pour lui.....

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Ges'
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Ges'


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MessageSujet: Re: Taxe d'habitation et NAS   Taxe d'habitation et NAS Icon_minitimeMer 30 Sep 2009 - 11:22

Si ton CE veut pas raquer pour les deux, il faut qu'il obtienne une dérogation à l'obligation de loger pour le logement de fonction, sinon, c'est par ici la monnaie
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MessageSujet: Re: Taxe d'habitation et NAS   Taxe d'habitation et NAS Icon_minitime

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