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 taxe d'habitation

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olivier.G
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MessageSujet: taxe d'habitation   taxe d'habitation Icon_minitimeVen 13 Déc 2013 - 8:41

Bonjour,
Je suis gendarme mobile et mon épouse est gendarme départemental. Notre résidence fiscale se trouve au logement de fonction de mon épouse où j'habite. Je suis obligé de prendre un studio en tant que logement de fonction dans mon unité où j'y passe moins de dix jours par an. Les services des impôts me demandent de payer une taxe d'habitation pour une résidence secondaire pour ce studio d'une somme exorbitante. Est-ce que je dois payer cet impôt?
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Bozinchu
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Bozinchu


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MessageSujet: Re: taxe d'habitation   taxe d'habitation Icon_minitimeVen 13 Déc 2013 - 9:13

Oui bien sur.

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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MessageSujet: Re: taxe d'habitation   taxe d'habitation Icon_minitimeVen 13 Déc 2013 - 9:23

Dès lors que l'on occupe un logement au 1er janvier (il faut bien une date de référence) la taxe d'habitation est dûe. C'est valable quel que soit le "statut" du logement : logement dont on est propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit...

Sauf s'il s'agit d'un meublé "chez l'habitant", car l'habitant paie lui même la taxe (ex : occuper le RDC d'une maison dont le proprio est à l'étage).
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Bozinchu
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Bozinchu


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MessageSujet: Re: taxe d'habitation   taxe d'habitation Icon_minitimeVen 13 Déc 2013 - 9:36

et tu prends le temps de répondre  Mr green

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Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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MessageSujet: Re: taxe d'habitation   taxe d'habitation Icon_minitimeVen 13 Déc 2013 - 11:11

Bozinchu a écrit:
et tu prends le temps de répondre  Mr green

Et stoïque en plus...  Wink 
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bisonfute
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MessageSujet: Re: taxe d'habitation   taxe d'habitation Icon_minitimeSam 14 Déc 2013 - 0:37

Je suis réserviste, donc je peux également répondre au collègue de la  mobile que la réponse de l'autre collègue  Stoïk est juste.
bon courage.
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MessageSujet: Re: taxe d'habitation   taxe d'habitation Icon_minitime

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