Réforme territoriale et décentralisation des gestionnaires

obelix a écrit:

moi je suis fonctionnaire d'état, je veux pas changer de statut...

moi aussi. Mais je pense que nous avons tort.

Ben je veux dire que je n'aimerais pas être un fonctionnaire territorial mais pour de mauvaises raisons, telles que l'obligation de postuler sur chaque poste, l'impression d'être moins protégé par mon statut, la nécessité de travailler sous une autorité politique et plus administrative, etc. Cependant ces réactions sont celles d'un frileux et je pense que j'ai tort.

C'est y plus clair ?

Grincheux a écrit:

Ben je veux dire que je n'aimerais pas être un fonctionnaire territorial mais pour de mauvaises raisons, telles que l'obligation de postuler sur chaque poste, l'impression d'être moins protégé par mon statut, la nécessité de travailler sous une autorité politique et plus administrative, etc. Cependant ces réactions sont celles d'un frileux et je pense que j'ai tort.

C'est y plus clair ?

Je ne sais pas si tu as tort mais en tout cas moi je suis complètement d'accord avec toi. Dans ces cas là on est peut être deux à avoir tort.

Grincheux a écrit:

Ben je veux dire que je n'aimerais pas être un fonctionnaire territorial mais pour de mauvaises raisons, telles que l'obligation de travailler.
C'est y plus clair ?

Absolument. Et je précise que je n'ai rien ajouté aux propos du petit truc de mauvaise humeur.

C'est déloyal !

Et je précise que si les modos n'étaient pas si occupés à parler anglais sur un autre fil, ils te censureraient !

ATTENTION au "miroir aux alouettes" !

C'est bien d'avoir de la distance par rapport à ses propres frilosités, mais la question de la décentralisation "des personnels d'intendance", dont les missions, je vous le signale en passant, sont par Bellot comme avant par Mauroy et Vallini, caricaturées en "encadrement des TOS" (ce qui ne représente qu'une partie de la seule gestion matérielle) pose la question plus essentielle de l'EPLE lui-même structure de gestion décentralisée.
Pour rebondir sur les propos d'Amandulina, je préfère la vision arrêtée par mon syndicat, suite à son congrès:
( le congrès) Rappelle que
- la mission d’enseignement et
d’éducation n’a pas été décentralisée et que sa décentralisation n’est pas
d’actualité ;
- en conséquence, les EPLE, et
l’ensemble des personnels administratifs qui y exercent, continuent à remplir
une mission principale pour le compte de l’Etat, mission à laquelle contribuent
directement les collectivités dans le cadre de leur libre administration
définie par la constitution ;
- le service public d'éducation dans les
EPLE doit présenter une réelle unité de gestion, dans l'intérêt
même des élèves et étudiants, lesquels doivent bénéficier de conditions d'étude et de formation comparables, quelles que
soient leur origine géographique et l'orientation
politique de la collectivité de rattachement.

Pour moi, ce n'est pas ici que langue végétale.

Soit on considère que c'est définitivement le "local", "la périphérie" qui doit gérer l'ensemble du système éducatif et on décentralise le tout (à part la collation des grades et des diplômes éventuellement)

Soit on considère que la mission principale est et doit demeurer responsabilité de l'État et il faut cesser cette "vente à la découpe" des personnels incohérente par rapport au cœur de la mission !

Quant au reste des propositions Bellot je suis comme citoyen littéralement ulcéré de ces "tripatouillages d'élus entre-eux": un EPCI nouveau par ci, une expérimentation par là, et que je te colle un "conseil régional des exécutifs" par dessus avec le même en départemental (!!!!????)

L'absence de courage politique face au "mille feuille" territorial et la peur de certains de perdre leur écharpe et les prébendes qui y sont attachées sont une honte et une gifle à la face de tous les élus, ils sont nombreux je pense, qui songent avant tout à faire honnêtement leur métier.

justement, élu n'est pas un métier mais un mandat, et en plus qui peut se retirer, feraient bien d'y réfléchir, les élections se jouant à si peu de voix ces temps ci.

il y a une ambivalence dans le terme gestionnaire : le sens qui nous est familié c'est celui de gestionnaire en charge de la gestion matérielle , administrative et financière de l'établissement , en bref l' Intendant avec un grand I.

Dans la pensée de nos édiles, Le terme "gestionnaire" peut ne pas renvoyer à celui qui effectue la mission d'administration générale de l'établissement, mais uniquement à la gestion de missions transférées aux collectivités territoriales. Ce souhait de transfert ne concernerait que quelques éléments des personnels de l'intendance qui auraient en charge l'encadrement des personnels TOS au dessus de nos ex maître-ouvriers

Lindoro a écrit:

le service public d'éducation dans les EPLE doit présenter une réelle unité de gestion,....

Le problème, c'est que c'est justement cet argument "fonctionnel" qui est avancé pour justifier l'intégration des gestionnaires au sein des CT.
Et l'argument porte d'autant plus que:
- effectivement la "gestion" de la partie fonctionnelle du service public d'éducation relève concrètement des CT (budgets de fonctionnement, personnels, bâtiments, etc...). Beaucoup de collègues y voient donc une certaine logique
- logique accentuée par les "avantages" dont bénéficient les personnels TOS passés sous statut territorial, notamment financiers mais pas seulement, que leurs chefs de service "restés en l'Etat" vérifient chaque jour
- le tout d'autant plus attirant qu'au sein de l'Ed. Nat. l'intégration (statutaire, indiciaire, sur le plan des primes, etc...) des gestionnaires dans une réelle équipe de direction est loin d'être un fait acquis sur le terrain, partout et depuis longtemps comme les textes le prévoient et nos responsabilités à l'évidence l'imposer.

ac-inc a écrit:

il y a une ambivalence dans le terme gestionnaire : le
sens qui nous est familié c'est celui de gestionnaire en charge de la
gestion matérielle , administrative et financière de l'établissement ,
en bref l' Intendant avec un grand I.

Dans la pensée de nos
édiles, Le terme "gestionnaire" peut ne pas renvoyer à celui qui
effectue la mission d'administration générale de l'établissement, mais
uniquement à la gestion de missions transférées aux collectivités
territoriales. Ce souhait de transfert ne concernerait que quelques
éléments des personnels de l'intendance qui auraient en charge
l'encadrement des personnels TOS au dessus de nos ex
maître-ouvriers

dans un collège, par exemple, le personnel chargé de l'encadrement direct des tos, c'est le gestionnaire.
sommes nous si nombreux dans les intendances ? Si oui, vous avez de la chance.

On est foutu !

Euh, rectification :

Vous êtes foutus !


Décentralisation ou pas, nombre de gestionnaires de petits collèges sont amenés à disparaitre : soit par les mutualisations d'EPLE faites par l'Etat, soit par la gestion directe ou en services regroupés de la collectivité.

Nous sommes les dinosaures du XXI siècle et nos heures sont comptées.

ac-inc a écrit:

un moteur de recherche permet de trouver l'information sous ce lien

http://www.courrierdesmaires.fr/actualite/a-la-une-ce-que-propose-la-mission-senatoriale-11590.html

Claude Belot, sénateur (UMP, Charente-Maritime) a présenté, le 17 juin 2009, les conclusions du rapport sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales formulées par la Mission temporaire qu'il préside.etc...

Rappel pour ne pas perdre de vue le calendrier prévisionnel ...

Examinées le 17 juin par la mission, l’ensemble de ces
propositions vont être réunies et explicitées dans un rapport
d’information, puis feront l’objet d’un débat public au Sénat, le
30 juin prochain, dans l’esprit de préparer la discussion du projet
de loi annoncé par le gouvernement pour la mi-juillet et qui sera
soumis en premier au Sénat, à l’automne prochain.

Vieil intendant a écrit:

On est foutu !

Euh, rectification :

Vous êtes foutus !

VI les enfonce :
quel malin, et quel ange de malheur * !



Bref

Vieil intendant a écrit:

Décentralisation ou pas, nombre de gestionnaires de petits collèges sont amenés à disparaitre : soit par les mutualisations d'EPLE faites par l'Etat, soit par la gestion directe ou en services regroupés de la collectivité.

Les lycées sont également concernés :

Départements
Les départements, «garants des solidarités territoriales et sociales», verraient conforter leurs responsabilités en la matière. La lisibilité du rôle du département serait renforcée en ce qui concerne la prise en charge des personnes handicapées, par le financement de l'allocation adulte handicapé.
Egalement, dans le cadre d'une expérimentation, proposée par la mission, serait offerte aux départements et aux régions la possibilité d'exercer à titre expérimental la compétence en matière de médecine scolaire.
Il a paru utile à la mission de transférer aux départements et aux régions les personnels d'intendance chargés de l'encadrement des TOS dans les collèges et les lycées.

J'ai parlé de disparition, pas de transfert.
Pour moi décentralisation ou pas les GM de petits collèges (ou petits lycées) sont en sursis.
Par contre ceux des gros établissements bénéficieront des multi-sites "étatiques" ou de la nécessité pour les collectivités de conserver du monde pour la gestion (mutualisée) dans les gros EPLE.

N@n@rd a écrit:

Sans prendre partie, il est clair qu'il y a d'un coté la pédagogie qui reléve de l'Etat et le fonctionnement qui reléve de la collectivité. Ce constat est incontournable.

Par contre je vois mal les CE accepter de se contenter du seul volet pédagogique style directeur d'école et avoir à coté un gestionnaire véritable responsable de tout le reste.

J'adhère sur le nouveau rôle du chef d'établissement, mais je pense que le gestionnaire ne sera pas le maître à bord mais plutôt une boite aux lettres de proximité. Je m'explique, dans de nombreuses mairies il y a un D.A.F (Directeur des Affaires Financières) et c'est lui qui dirige la politique budgétaire. Sans son accord on ne peut rien faire. Ce n'est plus le CE ou le gestionnaire qui déciderons de l'opportunité de la dépense mais la Mairie via le DAF. Les CE, enseignants, les parents d'élèves devraient réfléchir également à l'avenir.

falckner a écrit:

N@n@rd a écrit:

Sans prendre partie, il est clair qu'il y a d'un coté la pédagogie qui reléve de l'Etat et le fonctionnement qui reléve de la collectivité. Ce constat est incontournable.

Par contre je vois mal les CE accepter de se contenter du seul volet pédagogique style directeur d'école et avoir à coté un gestionnaire véritable responsable de tout le reste.

J'adhère sur le nouveau rôle du chef d'établissement, mais je pense que le gestionnaire ne sera pas le maître à bord mais plutôt une boite aux lettres de proximité. Je m'explique, dans de nombreuses mairies il y a un D.A.F (Directeur des Affaires Financières) et c'est lui qui dirige la politique budgétaire. Sans son accord on ne peut rien faire. Ce n'est plus le CE ou le gestionnaire qui déciderons de l'opportunité de la dépense mais la Mairie via le DAF. Les CE, enseignants, les parents d'élèves devraient réfléchir également à l'avenir.

Oui mais là, ça nécessite un changement autrement plus important qu'un transfert de personnels, on parle de la perte de l'autonomie et surtout de la personnalité juridique de l'EPLE. Les CT ont peut-être des DAF avec des idées, pour l'instant, ils peuvent se les garder les idées, c'est encore le CA qui décide du budget.
Je n'imagine pas un instant que ce fonctionnement puisse être remis en cause et pour l'instant il n'y a pas la queue du plus petit rapport le suggérant, au contraire.

Grincheux a écrit:

Ben je veux dire que je n'aimerais pas être un fonctionnaire territorial mais pour de mauvaises raisons, ........................................la nécessité de travailler sous une autorité politique et plus administrative, etc.

Ben..... fonctionnaire d'Etat, c'est pas l'autorité politique du gouvernement élu ?
En service déconcentré, on s'en rend compte tous les jours, et on ne peut pas se sauver..... alors qu'en territoriale, c'est moins lourd.....

Pas d'accord. C'est une question de proximité de l'autorité politique.

En IA, tu appliques les consignes administratives de l'Inspecteur d'académie ; le Ministre est loin ;

En territoriale, tu colles aux décideurs politiques, tu avales sans doute beaucoup plus de couleuvres et je suppose que tu as intérêt à être politiquement dans le bon camp.

Pas sûr, le ministère est tout près, le recteur encore plus, (même si c'est loin géographiquement) !

moi je signe tot de suite!!!!!

En cas d'intégration dans les CT, comment cela se passe-t-il sur les points suivants :
- Mutation (personne ne désirant pas être intégrée dans son poste car pas assez de pts pour changer d'académie) ?
- La grille indiciaire est-elle la même ? Sera-t-on reclassé au même indice ou à l'indice immédiatement supérieur ?
- Le pt d'indice est-il le même ou > ?



En quoi serait-on vraiment gagnant d'être intégré dans les CT (statutairement) ?

Le seul point négatif sera la mutation. Car dans la FPT faut être bien vu donc les grandes gueules seront inmutables.
Au moins dans l'EN, les CE n'ont pas le choix. Quand on mut, excepté pour les PRP, on s'en tient au barème (qui reste indicatif, je sais).

Encore un autre pb de mut : la passerelle collège / lycée ne sera pas évidente. On voit l'exemple TOS.

Sinon, y aura des œuvres sociales (cnas) intéressantes.

Lindoro a écrit:

ATTENTION au "miroir aux alouettes" !

C'est bien d'avoir de la distance par rapport à ses propres frilosités, mais la question de la décentralisation "des personnels d'intendance", dont les missions, je vous le signale en passant, sont par Bellot comme avant par Mauroy et Vallini, caricaturées en "encadrement des TOS" (ce qui ne représente qu'une partie de la seule gestion matérielle) pose la question plus essentielle de l'EPLE lui-même structure de gestion décentralisée.
Pour rebondir sur les propos d'Amandulina, je préfère la vision arrêtée par mon syndicat, suite à son congrès:
( le congrès) Rappelle que
- la mission d’enseignement et
d’éducation n’a pas été décentralisée et que sa décentralisation n’est pas
d’actualité ;
- en conséquence, les EPLE, et
l’ensemble des personnels administratifs qui y exercent, continuent à remplir
une mission principale pour le compte de l’Etat, mission à laquelle contribuent
directement les collectivités dans le cadre de leur libre administration
définie par la constitution ;
- le service public d'éducation dans les
EPLE doit présenter une réelle unité de gestion, dans l'intérêt
même des élèves et étudiants, lesquels doivent bénéficier de conditions d'étude et de formation comparables, quelles que
soient leur origine géographique et l'orientation
politique de la collectivité de rattachement.

Pour moi, ce n'est pas ici que langue végétale.

Soit on considère que c'est définitivement le "local", "la périphérie" qui doit gérer l'ensemble du système éducatif et on décentralise le tout (à part la collation des grades et des diplômes éventuellement)

Soit on considère que la mission principale est et doit demeurer responsabilité de l'État et il faut cesser cette "vente à la découpe" des personnels incohérente par rapport au cœur de la mission !

Quant au reste des propositions Bellot je suis comme citoyen littéralement ulcéré de ces "tripatouillages d'élus entre-eux": un EPCI nouveau par ci, une expérimentation par là, et que je te colle un "conseil régional des exécutifs" par dessus avec le même en départemental (!!!!????)

L'absence de courage politique face au "mille feuille" territorial et la peur de certains de perdre leur écharpe et les prébendes qui y sont attachées sont une honte et une gifle à la face de tous les élus, ils sont nombreux je pense, qui songent avant tout à faire honnêtement leur métier.

C'est comme le Syndicat B et J . Si décentralisation des gestionnaires il y a que représenteront-ils ? Adieu les audiences, les congrès (moins d'argent) et les réceptions au ministère où ils prétendaient défendre la profession

tchopo a écrit:

Sinon, y aura des œuvres sociales (cnas) intéressantes.

Vous êtes caustique !

M. Preskovic, Le Père Noël est une ordure


Enfin, j'espère!

Moi je suis fonctionnaire d'Etat et si je ne veux pas aller à la collectivité, c'est avant tout parce que je veux continuer à participer au service public de l'éducation. Je sais, ce sont de bien grands mots (et maux) mais j'y crois encore.

Mais si on me bazarde cet automne comme un vieux bouzin, nul doute que je saurais me souvenir que c'est parce que je n'ai à m'occuper que de l'accueil, la restauration, l'hébergement, la maintenance et l'entretien des locaux (et les personnes qui vont avec, elles-même personnel territorial).

Alors je voudrais voir la tête du chef quand je lui expliquerai que les voyages scolaires, c'est décidément très pédagogique et que je ne peux pas m'en occuper (un exemple parmi d'autres, mais le plus sensible chez moi). et je vous jure que je n'hésiterais pas.

En plus, pour que je m'occupe de ces voyages en tant que personnel mis à disposition de la collectivité (sans doute au début comme les TOS), il faudrait que la loi ait prévu la double mise à disposition: la première de l'Etat vers la collectivité mais la seconde dans l'autre sens pour que je continue à m'occuper de domaines de compétence de l'Etat (gestion des crédits d'Etat, voyages subventionnés OFAJ, fonds sociaux, bourses et remises de principe, entretien professionnel et GRH des personnels restés à l'Etat...). C'est vrai que c'est pas lourd à côté des crédits de fonctionnement, mais qui le fera si ce n'est moi?

Pourtant, une double mise à disposition, la première explicite étant annulée par la seconde implicite (ou de fait, comme la gestion), ça ne doit pas être bien légal si on cherche bien. Ce problème ne s'était forcément pas posé pour les TOS. Quoique, j'ai souvenir que certains n'accompagnent plus les sorties scolaires depuis.

Quelle différence?

Comète a écrit:

Alors je voudrais voir la tête du chef quand je lui expliquerai que les voyages scolaires, c'est décidément très pédagogique et que je ne peux pas m'en occuper (un exemple parmi d'autres, mais le plus sensible chez moi). et je vous jure que je n'hésiterais pas.

sans polémiquer, les voyages scolaires sont pédagogiques : .
J'ai même vu l'an passé dans un ER une sortie à Eurodisney dans le cadre des cours d'anglais.

Et même si c'était vrai : tant mieux si on s'en débarrasse, on n'est pas agence de voyage (ça restera mon opinion).

De toute façon, le législateur dans son génie, écrira un article pour rappeler que les gestionnaires sont membres de la communauté éducative et qu'à ce titre........
Ainsi, les TOS transportent toujours les copies du BAC pendant les examens alors que certaines CT titillaient

Colombane a écrit:

Pas sûr, le ministère est tout près, le recteur encore plus, (même si c'est loin géographiquement) !

Pas d'accord, le statut rend le ministère ou le recteur beaucoup plus éloignés que la CT.

Ca dépend du service. Un cabinet d'IA est plus "politisé" qu'un service de gestion de paye en CT.

tchopo a écrit:

De toute façon, le législateur dans son génie, écrira un article pour rappeler que les gestionnaires sont membres de la communauté éducative et qu'à ce titre........
Ainsi, les TOS transportent toujours les copies du BAC pendant les examens alors que certaines CT titillaient

Tchopo a raison, des tâches ne relevant pas strictement de la compétence de la CT sont encore réalisées par les TOS pour éviter de bloquer inutilement le fonctionnement des établissements.
La séparation suffisamment flou entre autorité fonctionnelle et autorité hiérarchique devrait permettre au CE de donner des ordres au gestionnaire dans l'intérêt du service sans possibilité de contestation crédible.
Et ce n'est surement pas la CT qui viendra le contredire lorsque un collègue tentera de façon suicidaire de contester une attribution relevant à la marge de l'EN mais indispensable pour la bonne marche de l'établissement.