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 Réforme territoriale et décentralisation des gestionnaires

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MessageSujet: Re: Réforme territoriale et décentralisation des gestionnaires   Réforme territoriale et décentralisation des gestionnaires - Page 10 Icon_minitimeSam 4 Juil 2009 - 22:12

LMDV a écrit:


Désolé de faire dériver ce fil mais ces affirmations sont un peu simplifiées. Rappelons que l'heureux bénéficiaire de la règle qui veut qu'une absence commence au premier jour où on n'est pas là pour se terminer le jour où on reprend, c'est un prof qui avait fait grève un jour précédent plusieurs autres pendant lesquels il ne travaillait pas (je laisse aux spécialistes le soin de retrouver cet arrêt célèbre). A l'inverse, j'ai plusieurs exemples de personnels administratifs de toutes catégories qui ont largement dépassé les bornes des limites mais qui ont eu droit à des complaisances de l'administration que je n'hésite pas à qualifier de coupables.

On connait tous des profs aussi revendicatifs que paresseux mais on ne peut pas enlever à la corporation une capacité de mobilisation dont on ferait bien de s'inspirer.

soif Un concombre masqué avait écrit il y a longtemps un truc là-dessus chez Gabrielle, à propos de Lamassoure et Omont
SGDG.

Wink

Bref
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Patinette
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Patinette


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MessageSujet: Re: Réforme territoriale et décentralisation des gestionnaires   Réforme territoriale et décentralisation des gestionnaires - Page 10 Icon_minitimeDim 5 Juil 2009 - 13:31

c'est effectivement "omont" (CE,1978) qui a encore cours...
pour les passionnés, tres bel article ici d'ailleurs...
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Stanislas
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Stanislas


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MessageSujet: Re: Réforme territoriale et décentralisation des gestionnaires   Réforme territoriale et décentralisation des gestionnaires - Page 10 Icon_minitimeMar 7 Juil 2009 - 17:30

INFO :
Selon une source proche du gouvernement, Nicolas Sarkozy a rendu ses arbitrages sur la réforme territoriale. Un texte sera soumis, pour concertation, aux associations d’élus dans la deuxième quinzaine de juillet.
Le projet de loi-cadre de la réforme des collectivités sera présenté, au plus tôt, lors du Conseil des ministres du 26 août. Jusqu’ici, la date du 27 juillet semblait tenir la corde.
Deux autres textes, au minimum, suivront : l’un sur la fiscalité, l’autre sur la répartition des compétences. Le volet électoral pourrait faire l’objet d’un troisième projet de loi.
ça bouge ça bouge et ça va vite !!!!!!
.../....
Le statut des métropoles sera ouvert sur une base volontaire aux communautés actuelles ou futures de plus de 500.000 habitants. Les compétences départementales seront octroyées à ces nouvelles collectivités de plein exercice. quid des collèges ?

Source ;
http://www.lagazettedescommunes.com/actualite_une/34865/decentralisation/reforme_collectivites_gouvernement_privilegie_souplesse_interco.htm


Dernière édition par barbule le Mar 7 Juil 2009 - 19:05, édité 2 fois (Raison : N'oubliez pas de citer vos sources -merci à Tétard pour le lien)
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intendantyran
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MessageSujet: Re: Réforme territoriale et décentralisation des gestionnaires   Réforme territoriale et décentralisation des gestionnaires - Page 10 Icon_minitimeMar 21 Juil 2009 - 0:01

On est pas décentralisé (pour l'instant) : l'avant-projet de loi relatif à la nouvelle phase de décentralisaiton ne nous cite pas : http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/pdf/avant-projet-Reforme-collectivites-20-07-09.pdf

Et les collèges restent au département.
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dom08
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dom08


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MessageSujet: Re: Réforme territoriale et décentralisation des gestionnaires   Réforme territoriale et décentralisation des gestionnaires - Page 10 Icon_minitimeMar 21 Juil 2009 - 9:19

intendantyran a écrit:
On est pas décentralisé (pour l'instant) : l'avant-projet de loi relatif à la nouvelle phase de décentralisaiton ne nous cite pas : http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/pdf/avant-projet-Reforme-collectivites-20-07-09.pdf

Et les collèges restent au département.

Patience.
L'article 68 de cet avant-projet prévoit l'adoption d'une nouvelle loi visant notamment à repréciser les compétences des différentes collectivités et à corriger les incohèrences consécutives à cette nouvelle phase de la décentralisation. Cette nouvelle loi sera présentée dans les 24 mois après promulgation de celle-ci.
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intendantyran
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MessageSujet: Re: Réforme territoriale et décentralisation des gestionnaires   Réforme territoriale et décentralisation des gestionnaires - Page 10 Icon_minitimeMar 21 Juil 2009 - 11:26

Quelle patience d'avoir lu tout ça!
Mais non, la nouvelle loi ne concernera que des raccomodages de celle-ci. Elle ne comportera aucun ajout significatif.

A moins qu'une manoeuvre n'ait été prévu pour qu'un amendement soit introduit par un parlementaire, et qu'ainsi le gouvernement ne soit pas présenté comme l'auteur, il ne se passera rien.
Un amendement sur un sujet important? depuis 2007, ça ne s'est jamais produit.
Donc je doute fortement.
Le président Sarkozy a tranché : on ne sera pas touché. Et comme c'est lui qui décide et qui ferme la discussion une fois que tout a été finalisé, ben ma foi tout reste en l'Etat.
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MessageSujet: Re: Réforme territoriale et décentralisation des gestionnaires   Réforme territoriale et décentralisation des gestionnaires - Page 10 Icon_minitimeMar 21 Juil 2009 - 11:30

intendantyran a écrit:

Le président Sarkozy a tranché : on ne sera pas touché.
Voilà une affirmation péremptoire. Wink
C'est une opinion ou cela se base sur qq chose de précis ?

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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intendantyran
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MessageSujet: Re: Réforme territoriale et décentralisation des gestionnaires   Réforme territoriale et décentralisation des gestionnaires - Page 10 Icon_minitimeMar 21 Juil 2009 - 12:00

J'ai bien suivi l'historique du projet de loi.
Et le mode de fonctionnement du président est également bien connu.

Mais bon, une surprise est toujours possible. Je n'y crois guères.
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MessageSujet: Re: Réforme territoriale et décentralisation des gestionnaires   Réforme territoriale et décentralisation des gestionnaires - Page 10 Icon_minitimeMar 21 Juil 2009 - 12:19

intendantyran a écrit:
J'ai bien suivi l'historique du projet de loi.
Et le mode de fonctionnement du président est également bien connu.

Mais bon, une surprise est toujours possible. Je n'y crois guères.

Un guère épais ?
Mais quand tu dis :
Le président Sarkozy a tranché : on ne sera pas touché.

moi j'entends
Le président Sarkozy a tranché : on ne sera pas shooté.

V.I. va prophétiser "On est foutu, mais pas tout de suite, à petites doses"


abr

Plus sérieusement quel serait selon toi l'intérêt, électoral 2012 ?, de ne pas donner aux CT ce qu'elles demandent - quoiqu'elles en disent à haute voix - , à terme, la maîtrise des tuyaux, tous les tuyaux de l'éducation ?


Bref
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MessageSujet: Re: Réforme territoriale et décentralisation des gestionnaires   Réforme territoriale et décentralisation des gestionnaires - Page 10 Icon_minitimeMar 21 Juil 2009 - 12:52

N@n@rd a écrit:
C'est une opinion ou cela se base sur qq chose de précis ?

L'aspect financier. C'est quoi le nombre de gestionnaires ? 5 à 8 000 ?

Vu le contexte c'est trop lourd pour les finances locales et Etat pour être mis sur la table.
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MessageSujet: Re: Réforme territoriale et décentralisation des gestionnaires   Réforme territoriale et décentralisation des gestionnaires - Page 10 Icon_minitimeMar 21 Juil 2009 - 13:07

J-M a écrit:
N@n@rd a écrit:
C'est une opinion ou cela se base sur qq chose de précis ?

L'aspect financier. C'est quoi le nombre de gestionnaires ? 5 à 8 000 ?

Vu le contexte c'est trop lourd pour les finances locales et Etat pour être mis sur la table.


Sur ce coup là, je ne suis pas d'accord. C'est peanuts le coût.
L'enjeu est ailleurs.

D'autant plus qu'au début il y aurait transfert à l'euro près vers les CT, de la situation constatée à la date du transfert. L'Etat qui serre la ceinture en postes au maximum accepté dans les provinces, aurait ensuite donc moins à débourser. Que cela soit viable ou non, ce ne sera plus son problème. Il y a qu'à voir les bisbilles entre Etat et CT là où les TOS étaient moins nombreux en proportion. L'Etat dit aux CT démerdez-vous.


Bref
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MessageSujet: Re: Réforme territoriale et décentralisation des gestionnaires   Réforme territoriale et décentralisation des gestionnaires - Page 10 Icon_minitimeLun 12 Oct 2009 - 14:12

Grincheux a écrit:
obelix a écrit:
moi je suis fonctionnaire d'état, je veux pas changer de statut...

forum moi aussi. Mais je pense que nous avons tort.

...et le tort(ue)... Exclamation lol...!
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MessageSujet: Re: Réforme territoriale et décentralisation des gestionnaires   Réforme territoriale et décentralisation des gestionnaires - Page 10 Icon_minitime

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