Réforme territoriale et décentralisation des gestionnaires

dernier rapport (17/06/09) qui fait l'objet d'un large consensus
état/collectivités, il servira de base au projet de loi qui sera
discuté avant le
le 30 juillet
on y lit cette proposition :
"Il a paru utile à la mission de transférer aux départements
et aux régions les personnels d’intendance chargés de
l’encadrement des TOS dans les collèges et les lycées."

Quel rapport ?

N@n@rd a écrit:

Quel rapport ?

c'est le rapport de Claude Bellot qui se termine ainsi :
"Examinées le 17 juin par la mission, l’ensemble de ces
propositions vont être réunies et explicitées dans un rapport
d’information, puis feront l’objet d’un débat public au Sénat, le
30 juin prochain, dans l’esprit de préparer la discussion du projet
de loi annoncé par le gouvernement pour la mi-juillet et qui sera
soumis en premier au Sénat, à l’automne prochain."

un moteur de recherche permet de trouver l'information sous ce lien

http://www.courrierdesmaires.fr/actualite/a-la-une-ce-que-propose-la-mission-senatoriale-11590.html



Claude Belot, sénateur (UMP, Charente-Maritime) a présenté, le 17 juin 2009, les conclusions du rapport sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales formulées par la Mission temporaire qu'il préside.etc...

Dario a écrit:

"Il a paru utile à la mission de transférer aux départements et aux régions les personnels d’intendance chargés de l’encadrement des TOS dans les collèges et les lycées."

(Je sais que je ne vais pas me faire que des amis)

c'est quand ? je signe où ?

C'est pas un faux départ ?
et les intendances ne font elles que de l encadrement des TOS ?

pas de panique ou pas de réjouissance
ce n'est qu'un rapport ni le premier ni dernier sur le transfert de l'intendance vers les CT. Les CE n'en veulent pas ce qui suffit a assurer le statu quo pour un bout de temps

delph a écrit:

C'est pas un faux départ ?
et les intendances ne font elles que de l encadrement des TOS ?

le libellé de la proposition est :
" C. 31 Transfert aux collectivités de rattachement des gestionnaires
chargés de l’encadrement des personnels TOS dans les collèges et
lycées."

Gars du Doubs a écrit:

Les CE n'en veulent pas ce qui suffit a assurer le statu quo pour un bout de temps

J'aurais tendance à penser que tu as raison, mais au bout d'un moment même les CE devront céder si la volonté politique de ce transfert est définitive.

J'aurais tendance à penser que nos dirigeants peuvent passer outre la volonté des ce et des syndicats de gestionnaire. Ce projet n'est pas relancé à n'importe quel moment, il l'est juste après des élections gagnées par le pouvoir en place et dont il veut se servir pour faire passer certaines réformes malgré certains lobbys.

Et puis que pèse le lobby des CE par rapport à celui des élus?

Je ne sais pas si cette réforme va aboutir, mais cette fois ci la menace est sérieuse.

Dario a écrit:

Par contre, devant ce qui parait inévitable, nos syndicats devraient se
préparer aux négociations pour nos transferts

Si B et J négocie aussi bien que pour la PFR on est mal barrés.

De surcroît avec les prochaines élections territoriales l'an prochain, il est envisageable que le gouvernement profite du moment pour relancer le débat sur l'organisation territoriale et par voie de conséquence sur le périmètre de compétences de celles ci. Il sera alors aisé d'assurer un transfert qui n'aura a priori (ce sera présenté ainsi) que peu de conséquences sur le fonctionnement des établissements.

Ges' a écrit:

Dario a écrit:

Par contre, devant ce qui parait inévitable, nos syndicats devraient se
préparer aux négociations pour nos transferts

Si B et J négocie aussi bien que pour la PFR on est mal barrés.

j'en ai peur.........

Les CE n'étaient pas favorable au transferts des TOS. Ils n'ont rien pu faire face à un pouvoir pourtant moins déterminé dans sa volonté de réforme que celui que nous avons aujourd'hui.

A mon avis Bellot et Sarko sont deux mots qui riment bien dans cette histoire. Qu'on soit pour ou contre, la décentralisation va trés probablement nous rattraper.

Reste à savoir comment ils vont régler le problème de la dualité "gestionnaire-comptable" ?
Passage de la compta au Trésor (il parait qu'au Trésor ils n'en veulent pas) ?
Création de trés grosses AC "E.N." spécialisées dans la compta et deconnectées de la gestion ?
Il va bien falloir trancher ce noeud gordien. Un même fonctionnaire ne peut pas avoir une casquette CT (gestion décentralisée) et une casquette Etat (compta, mission régalienne).

Il semble que, cette fois-ci,tout concorde: on y va tout droit! D'où ma perplexité renforcée par rapport à la réunion AJI du 12, où on en était encore à se la jouer "secrétaire général"...Il faudrait effectivement ouvrir les yeux, notamment au niveau syndical, c'est vrai, sur ce qui semble inéluctable.
En plus, à mon avis, nous ne sommes qu'un minuscule point de détail dans le texte qui se prépare...

delph a écrit:

et les intendances ne font elles que de l encadrement des TOS ?

Non,
elles gèrent aussi les crédits attribués à l'Eple par la Ct (Ct qui donne certaines indications qu'elle aimerait bien voir suivies, même si c'est pas son rôle)
elles s'occupent des bâtiments dont les Ct sont propirétaires
elles assurent au quotidien le fonctionnement du Sah et encaissent les frais de demi-pension, service annexe qui incombe à la Ct

le GM etablit le budget et tient la compta budg pour le compte de l'ordo, il gère les contrats aidés de l'Etat. Qui le fera en cas de transfert? je vois bien les ordos le faire eux mêmes...
tout ceci nécessitera avant tout une redéfinition textuelle des EPLE et des missions de chacun, pas si simple en qques mois...

quid du personnel d'intendance qui seconde le gestionnaire ? Il sera décentralisé également ? On créérait alors 2 catégories de personnel administratif, le secrétariat du CE assuré par un personnel d'Etat et l'intendance assurée par un personnel territorial ? et les pôles administratifs et autres secrétariats communs ?

En 2002 le conseiller de Jacques Chirac pour l''éducation nous assura, suite à une question, que le passage des TOS aux collectivités n'était pas à l'ordre du jour et que les collectivités n'étaient pas demandeuses.
Puis, peu de temps après, les Assises des Libertés locales cautionnèrent ce transfert, puis la loi, puis les premières intégrations en 2007.

Enfin.....

débit à gauche a écrit:

et les pôles administratifs et autres secrétariats communs ?

Et l'EPLE?

Il est tout de même étonnant qu'au moment où il semble admis que les établissements doivent disposer d'une réelle autonomie (cf rapport Descoings qui a allongé la sauce un peu plus), on fragilise encore plus l'EPLE (je veux dire l'établissement public et tout ce que cela signifie) par une nouvelle décentralisation. Ou alors il ne faudra pas s'arrêter aux gestionnaires... Les compétences partagées ont fait la preuve de leur inefficacité.

Y'a des gens qui font des rapports et d'autres qui font des comptes. On vient de recevoir un document de la CT où elle se plaint amèrement que le coût des remplacements de TOS n'arrête pas d'augmenter, que le reversement de l'état lui ne bouge pas (le rapport de 1 à 4 passe donc de 1 à 6) et que le résultat est nul!

Plus ils remplacent, plus ça coûte cher et ça n'a que peu d'intérêt.

Ce genre d'étude va se multiplier, les résultats vont se diffuser et on verra bien si ceux qui devraient ramasser l'ardoise vont être si volontaires pour récupérer des gens qui vont peut-être se dire aussi "à mon tour de mettre la pédale douce".

Après la première phase, je n'imagine pas que des personnels qui viendraient à être décentralisés se contenteraient de moins que les précédents. Las agents ont obtenu "travailler autant pour gagner plus et/ou travailler moins pour gagner autant". Les gestionnaires viendraient pour moins chers?

Si oui, c'est à désespérer. Si non, qui va payer?

Sans prendre partie, il est clair qu'il y a d'un coté la pédagogie qui reléve de l'Etat et le fonctionnement qui reléve de la collectivité. Ce constat est incontournable.

Par contre je vois mal les CE accepter de se contenter du seul volet pédagogique style directeur d'école et avoir à coté un gestionnaire véritable responsable de tout le reste.

LMDV a écrit:

Ce genre d'étude va se multiplier, les résultats vont se diffuser et on verra bien si ceux qui devraient ramasser l'ardoise vont être si volontaires pour récupérer des gens qui vont peut-être se dire aussi "à mon tour de mettre la pédale douce".

Crois tu vraiment ? Attention, je ne prétend pas que tous les GM, NG et AC soient tous parfaits, ni que ce sont tous des travailleurs acharnés dont le métier tient plus du sacerdoce qu'autre chose. Mais, vu le nombre de collègues qui sur ce forum ont fait du dépassement des heures réglementaires une habitude acceptée, en ralant mais en les faisant quand même, je voudrais croire que très peu d'entre nous prendrons le parti de travailler moins juste pour le principe.
je l'espère en tout cas.

Ges' a écrit:

Attention, je ne prétend pas que tous les GM, NG et AC soient tous parfaits, ni que ce sont tous des travailleurs acharnés dont le métier tient plus du sacerdoce qu'autre chose.

Dans ce cas, tu t'es gouré de forum. Au revoir.

Grincheux a écrit:

Ges' a écrit:

Attention, je ne prétend pas que tous les GM, NG et AC soient tous parfaits, ni que ce sont tous des travailleurs acharnés dont le métier tient plus du sacerdoce qu'autre chose.

Dans ce cas, tu t'es gouré de forum. Au revoir.

Cher Grincheux, il y a des incompétents et des fainéants partout, même chez nous.

Il est à souhaiter que si la décentralisation a lieu, les CT aient connaissance de notre valeur professionnelle, en général, pour que ça se passe le moins mal possible (ce n'est que mon avis).

Je ne suis pas trop en phase avec tout ce qui a ete ecrit plus haut et je ne m'en réjouit pas du tout.........

Mermoz a écrit:

En plus, à mon avis, nous ne sommes qu'un minuscule point de détail dans le texte qui se prépare...

Là je suis d'accord, rien n'est fait!!
Les conseils generaux sont eux aussi sur la sellette....alors!!!!

faut que je parte de l'en,
moi je suis fonctionnaire d'état, je veux pas changer de statut...
J'espere que on aura la possibilité de changer de ministére...

obelix a écrit:

moi je suis fonctionnaire d'état, je veux pas changer de statut...

moi aussi. Mais je pense que nous avons tort.