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 avant-projet de loi sur la décentralisation

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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeLun 13 Déc 2021 - 9:40

Loren b a écrit:
Convention Coll terr - EPLE ? jamais vu ! en tout cas pas en Grand Est ...
J'en ai vues en Normandie et à Paris.
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néthou
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeLun 13 Déc 2021 - 10:39

Bien sûr qu'il y en a, ici aussi.
Mais ce sont des conventions-type, qu'on a passées en CA, pour la forme.
La même pour tous les établissements.
Personne ne s'y est jamais référé, d'un côté ou d'un autre.

Mais maintenant, elles prennent tout leur intérêt, puisque les modalités selon lesquelles la collectivité exerce sur nous son autorité fonctionnelle sont censées figurer dedans.
Et donc être "négociées" avant... Mr green

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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeLun 13 Déc 2021 - 10:57

néthou a écrit:
Et donc être "négociées" avant... Mr green
Pour avoir essayé de négocier ces conventions, ce n'est pas chose facile :
1/ la CT n'aime pas qu'on bouscule une routine tranquille, quand tout le monde fait passer sa convention sans jamais moufter...
2/ la CT n'aime pas qu'on ajoute un truc parce qu'elle a peur de ne pas en maîtriser les tenants et aboutissants ;
3/ La CT n'aime pas qu'un emmerquiquinneur vienne lui rappeler qu'une convention implique que toutes les parties soient bien d'accord sur les termes qu'elle contient...
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CT
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeLun 13 Déc 2021 - 11:01

La question est est ce que l'on veut que ce soit facile pour les CT ?
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néthou
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeLun 13 Déc 2021 - 11:53

Ce sont les CT qui sont demandeuses.
Comme certaines prennent déjà les devants, on peut imaginer qu'elles vont arriver avec une convention déjà ficelée.

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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeLun 13 Déc 2021 - 12:11

La CT de mes ER a décrété que la convention s'appliquait même aux établissements qui ne l'ont pas signée Pendu
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeLun 13 Déc 2021 - 12:15

roule
Un avant-goût du nouveau western qui se prépare.
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Patagonia
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeLun 13 Déc 2021 - 12:19

Intendantpénible a écrit:
volcan a écrit:
Intendantpéniblr a écrit:

2 eme solution beaucoup plus tentante pour nous : cesser tout achat via les plateformes agri local ...
Ah, vous allez décider de respecter dorénavant le Code de la commande publique ?!   Mr green
J’étais à peu près sûr d’avoir un retour de volcan sur ce sujet et j’avoue … : j’ai récemment capitulé car ma CT subventionné a 20% tout les achats de certaines denrées pris sur agri local dans le cadre d’un marché à bons de commande … j’en suis pas fier mais cela illustre bien les problématiques du pouvoir d’instruction et/ou d’incitation forte…
Génial! Les fournisseurs qui savent que vous êtes subventionnés et qui du coup, se permettent de te vendre le machin plus cher  cheers affraid
Mais on marche vraiment sur la tête je suis sidéré....
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Chapeau rond
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeLun 13 Déc 2021 - 13:58

Ite missa est .
Mais la CT est contente, tan ged koäd sec'h ha labour ged tus reizh aso aes
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une fille qui passe
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeLun 13 Déc 2021 - 15:15

Chapeau rond a écrit:
Ite missa est .
Mais la CT est contente, tan ged koäd sec'h ha labour ged tus reizh aso aes
Qui cé qui hachepaille ?
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Goldored
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeLun 13 Déc 2021 - 15:25

Et pourtant, les gens dociles ne sont pas les derniers à râler. Mais jamais bien haut, jamais en face de celles et ceux qui devraient les entendre...
Ar c'hi ne bak ket pelloc'h eged e stag ("Le chien n'attrape pas plus loin que sa laisse" ; et pour les collègues non bretonnants, ce qu'écrivait Chapeau rond sans avoir la délicatesse de traduire : "Du feu avec du bois sec et du travail avec des gens dociles, voilà choses faciles.").
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeLun 13 Déc 2021 - 21:07

Athanase Volapük a écrit:
Loren b a écrit:
Je vois dans les faits que notre positionnement est devenu intenable entre un CE qui peut s'amuser autant qu'il veut à être le seul vrai interlocuteur de la coll terr et les seconds couteaux de la coll terr qui adorent jouer les importants en s'adressant directement au CE...

bravo
Alors là, c'est lumineux. C'est le coup d'œil de l'écrivain Marcel Proust lorsqu'il décrit les relations de classe entre un certain nombre de personnages dans La Recherche : ces relations sont caractérisées par le snobisme, et cela correspond exactement à ce que tu as perçu.
Sur France Culture, une interprétation intéressante du phénomène : 
Citation :
Le snobisme serait une tragédie ordinaire : celle de l'Homme qui passe son temps à essayer d'exister par choix et non par contrainte.  Le snob qui brandit les codes et se joue des étiquettes, pour mieux crier, en la masquant, sa propre détresse.

Ca explique bien des choses - en tout cas je te remercie Loren b pour ce coup de carburant qui m'ouvre de nouvelles heures de franche rigolade !
coucou
scratch Pour ce qui est de la compréhension des enjeux de ce coup de Jarnac, on reste sur notre faim...
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeLun 13 Déc 2021 - 21:19

Athanase Volapük a écrit:
Oui, cette définition du snobisme nous concerne tous plus ou moins. Mais ce qui est propre à chacun ce sont les choix que nous faisons quand nous concrétions notre valeur ajoutée : cultiver la satisfaction d'un entre-soi au travail n'a pas la même valeur que travailler sur open académie - enfin, je le juge ainsi mais ce jugement est en lui-même sujet à discussion.
Ce qui est intéressant c'est d'avoir entrevu ce mécanisme, et dans les échanges que nous pouvons mener avec nos interlocuteurs avoir conscience de cet aspect des relations au travail donne une avance indéniable, et aussi une vue d'ensemble par rapport à ce que nous pourrions identifier de prime abord comme "authentique" : cette RH qui préfère appeler le CE plutôt que le gestionnaire, ou ce CE et son adjoint pédago qui paraissent fusionnels, c'est pas que de la franche camaraderie : c'est une reconnaissance réciproque, l'un voulant être le miroir de l'autre.
(Si un jour je dois passer l'examen d'AP, il faudra que je déguise tout ça sous des références RH admises par mes interlocuteurs - parce que La Recherche et Le Petit Prince, comment dire ? ...  drunken)
"On ne voit bien qu'avec le coeur, l'essentiel est invisible pour le yeux" . Si ça c'est pas beau... scratch
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeLun 13 Déc 2021 - 21:36

J'ai cru entendre parler d'une inter-syndicale mercredi... Les choses seraient-elles en train de bouger??? Question
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeMer 15 Déc 2021 - 6:56

Admettons que tout ca soit voté, qu'il y ait les decrets d'application etc etc... on va dire 1er septembre 2022.

Le GM/AC: que devient-il?
il devra choisir entre GM et AC?
S'il choisit GM est-ce le FDP qui devient AC?
l'AC restera-t-il au MEN? aura-t-il le choix?
s'il choisit AC qui devient GM?

Peut il choisir entre GM et AC?
ca sera imposé?

Truc de fou quand meme?!
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeMer 15 Déc 2021 - 7:24

Bonjour,
j'ai envoyé le mail d'alerte fourni par un des syndicats à tous les députés de mon coin. Un seul m'a répondu, voici sa réponse.

Madame, Monsieur,

 

J'ai bien pris connaissance de votre message. Je vous en remercie.



Je partage les inquiétudes formulées par l’UNSA sur le rétablissement, lors des débats en commission à l'Assemblée nationale, de l'article 41 du projet de loi "3DS" : l’instauration d’une « autorité fonctionnelle » des collectivités sur les adjointes et adjoints gestionnaires des EPLE présente à l’évidence des risques pour les relations de travail au sein des collèges et des lycées. Le nouvel amendement déposé la semaine dernière par le gouvernement ne fait qu’aggraver l’impact négatif de cette mesure.



J'espère que le gouvernement et la majorité prendront en considération la mobilisation sur ce sujet et en tireront les conséquences en séance publique. Dans le cas contraire, nous nous opposerons, avec mon groupe parlementaire, à l’article 41.

 

Restant à votre disposition,



Bien sincèrement,

 

 

Guillaume Garot
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeMer 15 Déc 2021 - 8:39

Pour ceux qui veulent suivre la suite des débats sur la loi 3DS à l'AN aujourd'hui  en séance publique:

https://videos.assemblee-nationale.fr/direct.php

Par contre, je ne sais pas si l'article 41 sera abordé pendant la séance. Je crois que les débats s'étaient arrêter la dernière fois à l'article 26 de la loi.
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeMer 15 Déc 2021 - 17:36

Roye a écrit:
Bonjour,
j'ai envoyé le mail d'alerte fourni par un des syndicats à tous les députés de mon coin. Un seul m'a répondu, voici sa réponse.

Madame, Monsieur,

 

J'ai bien pris connaissance de votre message. Je vous en remercie.



Je partage les inquiétudes formulées par l’UNSA sur le rétablissement, lors des débats en commission à l'Assemblée nationale, de l'article 41 du projet de loi "3DS" : l’instauration d’une « autorité fonctionnelle » des collectivités sur les adjointes et adjoints gestionnaires des EPLE présente à l’évidence des risques pour les relations de travail au sein des collèges et des lycées. Le nouvel amendement déposé la semaine dernière par le gouvernement ne fait qu’aggraver l’impact négatif de cette mesure.



J'espère que le gouvernement et la majorité prendront en considération la mobilisation sur ce sujet et en tireront les conséquences en séance publique. Dans le cas contraire, nous nous opposerons, avec mon groupe parlementaire, à l’article 41.

 

Restant à votre disposition,



Bien sincèrement,

 

 

Guillaume Garot
Au moins, il se rend compte qu ça va faire un bazar sans nom...
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeMer 15 Déc 2021 - 18:42

Stroubok a écrit:
Roye a écrit:
Bonjour,(...)

Guillaume Garot
Au moins, il se rend compte qu ça va faire un bazar sans nom...
Moui... c'est surtout qu'il est dans l'opposition et qu'en cette période pré-électorale, ça lui fait un moyen pas cher pour taper sur le Gouvernement et la parti présidentiel Neutral
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeMer 15 Déc 2021 - 18:55

CELANDINE a écrit:
Admettons que tout ca soit voté, qu'il y ait les decrets d'application etc etc... on va dire 1er septembre 2022.

Le GM/AC: que devient-il?
il devra choisir entre GM et AC?
S'il choisit GM est-ce le FDP qui devient AC?
l'AC restera-t-il au MEN? aura-t-il le choix?
s'il choisit AC qui devient GM?
Peut il choisir entre GM et AC?
ca sera imposé?
Truc de fou quand meme?!
Faut pas tout mélanger et il convient de revenir à la réalité du texte proposé.
On parle d'autorité fonctionnelle. J'ai dit que c'était certes une première étape avant la décentralisation mais il n'en reste pas moins que pour le moment, et en l'état actuel des discussions, cela ne remet nullement en cause la dualité GM/agent comptable.
La décentralisation, qui ne concernera pas que les gestionnaires mais aussi la majeure partie des équipes d'intendance (ne l'oublions pas), et donc le devenir des agents comptables ce n'est pas pour tout de suite, ni pour septembre 2022... Je pense (mais je peux me tromper) que ce sera après le déploiement complet d'Opale.

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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeMer 15 Déc 2021 - 19:22

volcan a écrit:
La décentralisation, qui ne concernera pas que les gestionnaires mais aussi la majeure partie des équipes d'intendance (ne l'oublions pas), et donc le devenir des agents comptables ce n'est pas pour tout de suite, ni pour septembre 2022... Je pense (mais je peux me tromper) que ce sera après le déploiement complet d'Opale.

ça sera surtout après que l'autorité fonctionnelle des CT se sera mise en place et fonctionnera.
J'ose espérer, ni optimiste ni pessimiste, que ça ne se fera ni promptement ni facilement, et que le pouvoir d'inertie du "mammouth", bien que dégraissé, fonctionnera, lui, très bien.

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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeJeu 16 Déc 2021 - 8:26

volcan a écrit:


.. Je pense (mais je peux me tromper) que ce sera après le déploiement complet d'Opale.
Ah bon, y a pas de quoi s'affoler alors... 

D'ici là, on aura pris 3 degrés de réchauffement planétaire dans la vue et le devenir des gestionnaires ne sera qu'un lointain souvenir du temps où l'être humain pensait sérieusement que faire des enfants et les éduquer avait un sens...  Mr green

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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeJeu 16 Déc 2021 - 8:28

Hier, lors de la séance publique de l'AN avec les questions au gouvernement, aucun parlementaire n'a interrogé le gouvernement sur le sort que réserve le gouvernement à la profession avec la loi  3DS. Il y avait bien un sujet EN car notre ministre a été interpellé sur le séparatisme à l'école par un député...

Le débat sur la loi se poursuit à 9h00. À suivre si nos parlementaires échangent avec le gouvernement sur l'article 41.
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeJeu 16 Déc 2021 - 9:30

Toujours rien sur l'article 41...
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeJeu 16 Déc 2021 - 11:01

L'article 41 sera traité le 04 janvier :

Il parait maintenant acquis que, lors du vote solennel en première lecture à l'Assemblée nationale prévu le 4 janvier 2022, l'article 41 ne soit pas voté dans les mêmes termes par les deux assemblées. Dès lors cet article sera, comme d'autres, soumis à l'étude de la Commission Mixte Paritaire. S'ensuivra une seconde lecture au Parlement.


Ce calendrier nous amènera aux limites de l'actuelle session parlementaire pour l'heure programmée jusqu'au 27 février 2022 pour cause d'élection présidentielle.

source syndicale.
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeJeu 16 Déc 2021 - 11:06

Ils vont débattre sur l'article 41 pendant le service de cantine.  grr
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeJeu 16 Déc 2021 - 11:22

Merci pour l'information @Normandie Gest.
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeJeu 16 Déc 2021 - 11:24

Capt Haddock a écrit:
Ils vont débattre sur l'article 41 pendant le service de cantine.  grr


à quel moment entre la poire et le fromage ? Smile
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeJeu 16 Déc 2021 - 11:31

Capt Haddock a écrit:
Ils vont débattre sur l'article 41 pendant le service de cantine.  grr
normal le SRH relève de la compétence des CT
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeJeu 16 Déc 2021 - 11:52

Thurston Moore a écrit:
Pour ceux qui veulent suivre la suite des débats sur la loi 3DS à l'AN aujourd'hui  en séance publique:

https://videos.assemblee-nationale.fr/direct.php

Par contre, je ne sais pas si l'article 41 sera abordé pendant la séance. Je crois que les débats s'étaient arrêter la dernière fois à l'article 26 de la loi.
Début du débat sur l'article 41 à 11h51
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MessageSujet: Re: avant-projet de loi sur la décentralisation   avant-projet de loi sur la décentralisation - Page 4 Icon_minitimeJeu 16 Déc 2021 - 12:14

(vers 12h 00) l'intervention de M. François Pupponi, une pépite
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